Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Lutte contre le racisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Code de la communication et du cinéma.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la prostitution, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Février 1997 Protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Prévention et répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville.

Communiqué

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre l'exclusion sociale en France et en Europe et sur les mesures prises, notamment le RMI et la couverture maladie universelle, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la coopération franco-indienne dans les domaines de l'informatique de l'électronique et des nouvelles technologie de l'information, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de reclassement et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

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