Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre l'exclusion sociale en France et en Europe et sur les mesures prises, notamment le RMI et la couverture maladie universelle, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la coopération franco-indienne dans les domaines de l'informatique de l'électronique et des nouvelles technologie de l'information, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de reclassement et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la protection de l'enfance, Paris le 19 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, avec Julien Dray (PS), André Gérin (PCF), Jean-Christophe Lagarde (UDF), à France 2 le 10 novembre 2005, sur le thème "Banlieues : comment s'en sortir ?" , sur la répression des violences urbaines dans les quartiers défavorisés, les discriminations, le couvre-feu et l'état d'urgence.

Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "La Croix" du 27 juin 1990, sur la lutte contre la toxicomanie.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les violences urbaines, le recours au couvre-feu et l'accélération des mesures de cohésion sociale et de rénovation urbaine, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, répondant aux 100 questions posées par "Le Parisien" le 28 juin 2005, sur l'emploi et le "contrat nouvelle embauche", la lutte contre les discriminations, l'enseignement, le logement social, les services publics, la sécurité, la justice, la famille, la culture et le sport.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

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