Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 21 MAI 1980 MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX PROFESSIONS MEDICALES.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LE BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION DES SONDAGES.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de réforme de la législation sur les accidents du travail, la prévention des risques, la protection des victimes et la prise en charge des maladies professionnelles (dossier de presse en annexe), Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Lutte contre le racisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Code de la communication et du cinéma.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la prostitution, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Février 1997 Protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Prévention et répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville.

Communiqué

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

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