Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des collectivités locales dans la politique culturelle en faveur du cinéma, au Sénat le 18 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les propositions de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, Paris le 9 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent dans l'Union européenne, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Europe 1 le 29 juin 2004, sur les réformes d'EDF et de l'assurance-maladie, le plan de cohésion sociale et la croissance, sur la direction de l'UMP, le cumul des mandats et la stratégie de M. Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la lutte contre l'antisémitisme en France et à l'échelle internationale, à Jerusalem le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'environnement, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 16 novembre 2004, sur le débat interne à l'UMP, la fiscalite locale et le financement de la décentralisation, la situation politique en Côte d'Ivoire et en Polynésie française.

Interview

Déclarations de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le principe de laïcité, le dialogue entre les religions, le débat sur le projet d'une loi interdisant le port du voile islamique à l'école et les réactions dans le monde musulman, et sur la lutte contre le terrorisme, Le Caire le 30 décembre 2003.

Déclaration Interview

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