Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'implication et l'action déterminée de la France dans la lutte contre l'antisémitisme et dans la recherche d'une solution au conflit israélo-palestinien, Paris le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la vente à distance dynamisé par la poussée des NTIC, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et le projet de loi sur la régulation postale, Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à RTL le 8 septembre 2004, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et sur les mandats politiques d'Alain Juppé, en procédure d'appel dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la procédure de sanction du maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré un mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération franco-allemande à l'heure des nouvelles responsabilités locales, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Parisien" du 9 juillet 2001, sur le ralentissement de la croissance, l'application des 35 heures dans les entreprises, les relations avec les partenaires sociaux, la réforme du régime des retraites et le climat politique lié aux affaires.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement, et notamment les plans Climat, biodiversité et Santé-Environnement, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, notamment la mise en oeuvre de la loi-programme pour les DOM TOM, la continuité territoriale, le développement économique et culturel, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de gestion des déchets, la préparation de la future loi déchets, la collecte sélective et l'aménagement des centres de tri, Nanterre (Hauts-de-Seine) le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

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