Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur la modernisation des infrastructures routières de Guyane, le transfert de compétences établi par la loi de décentralisation, la défiscalisation des investissements et la lutte contre l'immigration clandestine, Régina (Guyane) le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation dans les communes d'outre-mer et la mise en oeuvre de la loi de programme au budget de 2005, Paris le 15 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 22 octobre 2004, sur le débat budgétaire, notamment sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le soutien de la majorité à la politique de réforme.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en matière de droit de l'environnement, notamment sur l'importance de la Charte de l'environnement qui doit être intégré à la Constitution, à Amiens le 16 mai 2003.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la place des jeunes dans le secteur agricole, les mesures gouvernementales prises pour les aider à s'installer et sur le bilan et les perspectives des négociations internationales dans ce secteur, Béziers le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les insuffisances de la législation relative aux relations entre les secteurs industriels et commerciaux et la nécessité de rétablir une concurrence et une coopération saine entre eux, Paris le 20 juillet 2004 et le 18 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France inter le 31 décembre 2003, sur la construction européenne, notamment l'élargissement, les débats autour de la future Constitution européenne, les élections européennes de 2004, les mesures gouvernementales en faveur de la mobilité des jeunes en Europe.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 octobre 2003, sur la question de l'euthanasie, sur la situation dans les prisons françaises et sur le règlement du litige avec l'Etat de Californie à propos de l'achat d'Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Interview

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