Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le déploiement des réseaux à haut débit dans les territoires, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 1er février 2005, sur le débat à l'Assemblée nationale sur "l'assoupplissement" des 35 heures, la réforme de l'Etat, le projet de loi sur l'avenir de l'école et la révision constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne.

Interview

1er février 2005

Tribune des députés du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 11 février 2005, sur le projet de réforme de la loi sur les 35 heures et sur le coût social de la réduction du temps de travail, intitulée "35 heures : tout ça pour ça !".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 1er février 2005, sur la proposition de loi sur l'aménagement des 35 heures.

Interview

1er février 2005

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la qualité des produits, l'évaluation des risques alimentaires, la reconnaissance de normes universelles de sécurité et l'harmonisation internationale de la qualité des produits élaborée dans le "Codex alimentarius", Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le plan gouvernemental pour lutter contre la piraterie dans le domaine des industries audiovisuelles, Paris le 18 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les réformes en débat sur les 35 heures et sur l'école, la baisse des effectifs des fonctionnaires, le référendum sur la constitution européenne et le voyage en Turquie de parlementaires de la majorité.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique d'intégration scolaire des enfants handicapés, Paris le 20 avril 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Tribune de Mme Martine Aubry, secrétaire nationale du PS et maire de Lille, et MM. Jack Lang et Dominique Strauss-Kahn, députés PS, dans "Libération" le 10 février 2005, sur la révision de la loi sur les 35 heures et la critique de la méthode gouvernementale, intitulée "Monsieur Raffarin, arrêtez la mascarade".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

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