Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique d'intégration scolaire des enfants handicapés, Paris le 20 avril 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Tribune de Mme Martine Aubry, secrétaire nationale du PS et maire de Lille, et MM. Jack Lang et Dominique Strauss-Kahn, députés PS, dans "Libération" le 10 février 2005, sur la révision de la loi sur les 35 heures et la critique de la méthode gouvernementale, intitulée "Monsieur Raffarin, arrêtez la mascarade".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Débat entre MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et François Hollande, premier secrétaire du PS, à l'émission "RTL - Le Grand Débat" le 7 septembre 2004, sur l'actualité internationale avec les prises d'otages en Russie et en Irak, le futur référendum sur la Constitution européenne, l'actualité économique et sociale et notamment le débat sur les 35 heures et les délocalisations.

Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris les 1er et 9 mars 2000.

Déclaration

1er mars 2000

Déclaration de Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les propositions du rapport de Jean-Christophe Rufin, l'action prioritaire de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment en direction des médias et des écoles, et la réflexion sur l'immigration et la liberté de la presse, Paris le 19 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur- porte-parole du gouvernement, sur la décentralisation et le développement des territoires ruraux, Affieux (Corrèze) le 18 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la politique du gouvernement en Corse depuis l'assassinat du préfet Erignac et sur le contenu du texte de l'accord de Matignon sur la Corse, Nice le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans le "Magazine Inter-Entreprises le 16 septembre 2004, sur les contrats de progrès développés aux Antilles depuis la promulgation de la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à La Chaîne Info LCI du 18 novembre 2003, sur le débat public sur l'école et la réunion d'un comité interministériel de lutte contre l'antisémitisme.

Article Interview

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