Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en matière de droit de l'environnement, notamment sur l'importance de la Charte de l'environnement qui doit être intégré à la Constitution, à Amiens le 16 mai 2003.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la place des jeunes dans le secteur agricole, les mesures gouvernementales prises pour les aider à s'installer et sur le bilan et les perspectives des négociations internationales dans ce secteur, Béziers le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les insuffisances de la législation relative aux relations entre les secteurs industriels et commerciaux et la nécessité de rétablir une concurrence et une coopération saine entre eux, Paris le 20 juillet 2004 et le 18 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France inter le 31 décembre 2003, sur la construction européenne, notamment l'élargissement, les débats autour de la future Constitution européenne, les élections européennes de 2004, les mesures gouvernementales en faveur de la mobilité des jeunes en Europe.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 octobre 2003, sur la question de l'euthanasie, sur la situation dans les prisons françaises et sur le règlement du litige avec l'Etat de Californie à propos de l'achat d'Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'entrée de dix nouveaux membres dans l'UE, l'élection européenne du 13 juin, la réforme institutionnelle de l'UE, la question d'un référendum en France sur la Constitution européenne, la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'UE, l'éventualité d'un rejet de la Constitution européenne dans un des pays membres, le gel de crédits budgétaires, le mariage des homosexuels, l'Irak et le Proche-Orient.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France 2 le 5 novembre 2003, sur les enjeux du débat sur la laïcité et l'opportunité d'une législation interdisant le port du foulard islamique à l'école, la suppression d'un jour férié pour financer les prestations aux personnes âgées et la préparation des élections régionales au sein de la majorité.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Service public" d'octobre-novembre 2003, sur les dispositions de la loi du 2 juillet 2003 permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Article Interview

1er octobre 2003

Haut de page