Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux, Strasbourg, Samedi 31 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur la modification de la loi sur les poudres et explosifs militaires et sur les accords entre la SNPE et la société britannique Royal Ordnance, à l'Assemblée nationale le 24 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le site Web du ministère de la poste et des télécommunications, sur les problèmes juridiques liés aux réseaux de télécommunications et notamment Internet, le 26 février 1996.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le handicap, "chantier du Président de République", le projet de révision de la législation, l'évolution et les priorités du budget public pour une meilleure compensation du handicap, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les nouvelles solidarités, les différentes formes d'exclusions, les pratiques administratives et judiciaires envers les immigrés, et sur le revenu minimum d'insertion, Paris, le 9 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 12 janvier 1990, notamment sur la construction européenne, le désarmement, les débats internes au PS et l'immigration.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, par des lycéens, notamment sur leurs conditions de vie et de travail, le port du voile islamique, l'immigration et la démocratisation des pays de l'Est, Orsay, le samedi 27 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le devenir des services du ministère aux différents niveaux territoriaux, sur la mise en oeuvre de la loi Urbanisme et habitat, Paris-La Défense le 11 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, à Europe 1 le 4 mars 2003, sur la charte mondiale contre le dopage.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République dans "A suivre" du 26 janvier 1989, sur la bande dessinée.

Article Interview

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.

Article Tribune

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