Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 13 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires aux comptes après la loi de sécurité financière, devant la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur le contenu du projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, notamment la reconnaissance de la pluri-activité, la mutualisation de l'emploi entre plusieurs employeurs, la rénovation du patrimoine immobilier, la capacité d'adaptation des services aux populations rurales, au Sénat le 28 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle et les objectifs de modernisation de l'ENIM (Etablissement national des invalides de la marine), principale institution sociale des professions maritimes, à Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio classique le 13 mai 2004, sur les sévices perpétrés par des militaires américains sur des prisonniers irakiens, la situation des détenus français à Guantamano, le projet de loi de sauvegarde des entreprises et le débat à propos du mariage des homosexuels.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la politique de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sur les mesures mises en place pour faire face aux menaces terroristes, à Paris le 15 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Piere Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des cadres dans l'économie, les valeurs de dialogue social et d'engagement du syndicalisme réformiste, Issy-les-Moulineaux le 7 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'incendie d'un établissement scolaire juif à Gagny (Seine-Saint-Denis) et les mesures de lutte contre l'antisémitisme et les violences racistes, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 novembre 2003, sur l'évolution du contentieux entre le Crédit Lyonnais et la Californie concernant Executive Life, sur la question du voile islamique après le remplacement d'une jurée d'assises qui portait ce voile, sur la situation dans les prisons et sur la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Interview

Tribune de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 13 novembre 2003, sur l'opportunité ou non de légiférer sur le port du foulard islamique, intitulée "La laïcité à l'épreuve du voile".

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre le législateur et le juge, au Sénat le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la possiblité de reporter le service national pour les jeunes ayant un contrat de travail à durée indéterminée, au Sénat le 26 mars 1998, et sur la reconversion des personnels civils des Forces françaises en Allemagne, à l'Assemblée nationale le 31.

Déclaration

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