Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le handicap, "chantier du Président de République", le projet de révision de la législation, l'évolution et les priorités du budget public pour une meilleure compensation du handicap, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les nouvelles solidarités, les différentes formes d'exclusions, les pratiques administratives et judiciaires envers les immigrés, et sur le revenu minimum d'insertion, Paris, le 9 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 12 janvier 1990, notamment sur la construction européenne, le désarmement, les débats internes au PS et l'immigration.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, par des lycéens, notamment sur leurs conditions de vie et de travail, le port du voile islamique, l'immigration et la démocratisation des pays de l'Est, Orsay, le samedi 27 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le devenir des services du ministère aux différents niveaux territoriaux, sur la mise en oeuvre de la loi Urbanisme et habitat, Paris-La Défense le 11 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, à Europe 1 le 4 mars 2003, sur la charte mondiale contre le dopage.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République dans "A suivre" du 26 janvier 1989, sur la bande dessinée.

Article Interview

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.

Article Tribune

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Sécurité routière" (numéro spécial) de septembre 2003, sur l'impact de la nouvelle législation en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 9 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre le travail des enfants et les propositions de la France au niveau des organisations internationales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans un numéro spécial de septembre 2003 de la revue "Sécurité routière", sur l'évolution de la législation et de la procédure pénale en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

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