Libéralisation

Libéralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le développement durable et les objectifs de la politique commerciale de l'Union Européenne, Londres, le 12 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'acceptation par nos partenaires du principe d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lors de la Conférence de l'OMC prévue à Doha au Quatar en novembre 2001, Paris, le 20 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les propositions de la CGT concernant la réforme de la démocratie sociale et l'élaboration d'une politique de l'énérgie, Biarritz le 15 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations de travail, sur les missions et l'action de l'Oganisation internationale du Travail, Genève le 7 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mondialisation, la crise financière et la nécessité d'une régulation des marchés financiers, le rôle stabilisateur de l'euro dans le système monétaire international, et la coopération internationale pour la protection de l'environnement, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité aux professionnels le 1er juillet 2004, avec la garantie du maintien du service public de l'énergie et de la qualité des réseaux, à Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Programme électoral du Front national aux élections européennes 2004, publié le 26 mai 2004.

Littérature grise

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrtaire général de la CGT, sur le statut d'EDF-GDF, notamment les arguments évoqués en faveur de son changement, Montreuil le 21 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevèvenement, président du Mouvement Républicain et Citoyen, sur sa proposition de "refondation républicaine" de la France, en opposition au projet de Constitution européenne, Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les défis majeurs d'EDF et Gaz de France : développer les projets industriels dans le domaine de l'énergie, relancer le dialogue social, contrôler la politique européenne de libéralisation, créer une nouvelle organisation juridique et réformer le système de financement des retraites, Paris le 13 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de service postal : limites de la libéralisation prévue en 2003 et introduction de la notion de services spéciaux distincts du service universel et donc libéralisables, Bruxelles, le 12 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité (juillet 2004 pour les industriels, juillet 2007 pour les ménages), sur la préservation de la diversité du système énergétique, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

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