Liquidation de biens

Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Marcel Bonnot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Séparation et régulation des activités bancaires.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Europe 1 le 10 janvier 2012, sur les perspectives de la compagnie maritime SeaFrance et l'initative de l'ancien footballeur Eric Cantona visant à lutter contre le mal-logement.

Interview

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à la Chaîne info LCI le 25 janvier 2012, sur le "service garanti" dans le transport aérien, le vote de la loi pénalisant la négation du génocide arménien, SeaFrance et la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC - BFM TV le 3 janvier 2012, sur l'avenir de SeaFrance.

Interview

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Info le 9 janvier 2012, sur l'avenir de la compagnie SeaFrance et le projet de taxation des transactions financières.

Interview

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 21 décembre 2011, sur l'utilisation de policiers et de gendarmes pour assurer la sécurité des passagers dans les aéroports et le droit de grève, les dividendes versés par la SNCF à l'Etat et la situation de la compagnie de ferries SeaFrance.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement économique, social et institutionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permettant de distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel, au Sénat le 8 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à l'Assemblée nationale le 17 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Réforme du droit des entreprises en difficulté.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice commerciale, à Avignon (Vaucluse) le 21 novembre 2008.

Déclaration

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