Textes et décisions du congrès constituant du PS réuni au Bourget les 22, 23 et 24 octobre 1993 et publiés dans "Vendredi" du 17 décembre 1993.

Voilà donc le 4e numéro extraordinaire consacré à notre congrès du Bourget.

Cet effort d'informations nous vous le devions à vous : militants, sympathisants du Parti, lecteurs de "Vendredi" qui depuis six mois participez activement à la rénovation du Parti Socialiste, afin de faire renaître l'espoir à gauche. Dans ce numéro, vous trouverez l'ensemble des textes issus des travaux du congrès : notion "Refonder" incluant tous les amendements retenus, les nouveaux statuts du Parti, les nouvelles équipes qui vont maintenant conduire notre action. Nous avons également inclus le discours que Michel Rocard a prononcé devant le Conseil National réuni pour la première fois le 4 novembre dernier pour conclure notre Congrès.

Dans quelques temps, nous mettrons à disposition de ceux qui le souhaitent le compte-rendu exhaustif du Congrès et du Conseil National. Chacun comprendra que nos moyens actuels ne nous permettent pas de diffuser ce volumineux document à 160 000 exemplaires. Mais, dans le prolongement des États Généraux et du Congrès, l'engagement a été pris de vous informer mieux et plus régulièrement. D'ici quelques semaines, c'est promis, vous constaterez les premiers résultats de nos efforts. En tendant, bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Manuel Valls, secrétaire national à l'Information

Déroulement du Congrès

Vendredi 22 octobre

Bruno Leroux, Premier secrétaire de la fédération de Seine Saint-Denis, prononce le discours d'accueil.

Gérard Lindeperg qui préside cette première matinée présente le déroulement des trois jours, les différents scrutins, installe les commissions statutaires : Bureau du Congrès, Commission de récolements des votes. Le Congrès adopte l'ordre du jour soumis au vote. Michel Rocard intervient au nom de la Direction nationale pour préciser les enjeux du congrès. Daniel Vaillant présente le rapport d'activité de la Direction nationale.

Jean-Christophe Cambadélis rapporte sur la préparation des Assises de la transformation sociale. Gérard Lindeperg donne la parole à Claude Estier pour la lecture du message de François Mitterrand, Président de la république.

L'après-midi est consacrée au travail en commissions de travail. Quatre commissions :

"Priorité à l'emploi" : Président Jean-Pierre Sueur ; rapporteur Henri Weber.

"La nouvelle donne européenne" : Président Roland Dumas ; rapporteur Gérard Collomb.

"Démocratie et Institutions" : Président Jean-Pierre Becquet, rapporteur Bernard Poignant.

"Un parti socialiste ouvert et rénové" : Président Marcel Debarge, rapporteur Laurence Rossignol.

En fin d'après-midi, reprise en séance plénière sous la présidence de Dominique Strauss-Kahn. Il donne la parole à Jean-Jacques Soulier, du GSE Roissy pour la lecture d'un message du Congrès aux salariés d'Air France.

Manuel Valls, membre de la direction nationale, proclame les résultats des votes sur le rapport d'activité, les différentes motions et modifications statutaires. Philippe Bassinet puis Claude Fleutiaux, prennent la parole au nom des motions B et C réagissant à l'exposé de Manuel Valls intervient à nouveau pour répondre à ces deux interventions.

Le Congrès vote le rapport. Les congressistes se réunissent par motions. Première réunion de la commission des résolutions à laquelle participent les rapporteurs de chacun des groupes de travail réunis l'après-midi. Claude Estier préside cette commission et Pierre Moscovici en est le rapporteur. La commission des résolutions se divise en deux sous-groupe : l'un sur la révision des statuts, l'autre sur les motions et les amendements. Ce dernier sous-groupe se divise à nouveau en 5 groupes :
- L'emploi. Rapporteur, Henri Weber.
- La nouvelle donne européenne. Rapporteur, Gérard Collomb.
- Démocratie & Institutions. Rapporteur, Bernard Poignant.
- Le Parti. Rapporteur, Laurence Rossignol.
- Problèmes de société. Rapporteur, Claude Evin.

Samedi 23 octobre

La séance est ouverte sous la présidence de Josette Durieu. Rapport des quatre commissions réunies la veille. Henri Weber pour "Priorité à l'Emploi" : Gérard Collomb pour "La nouvelle donne européenne" ; Bernard Poignant pour "Démocratie & Institutions" : Laurence Rossignol pour "Un Parti Socialiste ouvert et rénové".

Débat général en séance plénière. Louis Le Pensec – André Laïgnel – Laurent Fabius – Charles Josselin (Jean-Luc Mélenchon remplace Josette Durieu à la présidence de séance) – Jean Poperen – Geneviève Domenach-Chich – Lionel Jospin – Georges Garot – Benoît Hamon – Jean Robin.

L'après-midi, la séance plénière est présidée par André Laignel.

Poursuite du débat général.

Claire Dufour – Michel Debout – Martin Malvy – Pervenche Bérès – Marie-Noëlle Lienemann – Henri Emmanuelli – Louis Mermaz – Jean-Paul Huchon – Pierre Mauroy.

À 17 heures, commence les opérations pour l'élection du Premier secrétaire. Les votes se font dans cinq bureaux de votes répartis dans la salle plénière. André Laignel donne le nom des assesseurs.

À 18 heures, André Laignel annonce les résultats. Michel Rocard est élu avec 80,92 % des suffrages. Michel Rocard remercie les congressistes.

Accueil des délégations étrangères. Séance présidée par Pierre Mauroy.

Gérard Fuchs prononce l'allocution d'accueil des délégations étrangères. Michel Rocard présente Rudolph Scharping et Felipe Gonzales qui prennent la parole chacun à leur tour.

Le débat général reprend à 19 heures sous la présidence de Jean Le-Garrec.

Jean-Pierre Balligand – Jean Crusol – Jean-Louis Cottigny – François Geindre – Claude Fleutiaux – Vincent Assante – Michèle André – Jean-Claude Boulard – Jean Glavany – Jean-Marie Le Guen – Malek Bouthi – Joseph Caillaud – Franck Pupunat – François Gilbert – Alain Bouxin.

La commission des résolutions se tient pour la deuxième fois à 20 h 30.

Dimanche 24 octobre

Séance plénière présidée par Michèle André Rapport de la "sous-commission" chargée d'examiner les propositions de modifications statutaires par Pascale Leneouannie.

Pierre Moscovici présente le rapport de la commission des résolutions.

Martin Malvy succède à Michèle André pour la présidence de séance.

Claude Fleutiaux expose la position de la motion C par rapport au rapport de Pierre Moscovici. Michel Debout fait de même au nom de la motion B.

Alain Richard puis Alain Claeys, réagissent au nom de la motion A. Le Président soumet le rapport au vote des délégués.

Gérard Lindeperg, en qualité de Président du Bureau du Congrès donne lecture de la liste des membres du Conseil National et des organismes statutaires.

Le président donne le résultat du vote sur la résolution finale.

Michel Rocard intervient en clôture du 69ème congrès du Bourget.

Clôture avec la musique du groupe Téléphone "Un autre monde" pour fond sonore.

Votes et résultats

Élections du Premier secrétaire du Parti par un vote à bulletin secret des 638 délégués titulaires présents au Congrès, samedi 23 octobre, à 16 heures.

Résultats : sur 638 inscrits : 587 votants, 112 bulletins blancs et nuls. Michel Rocard, seul candidat, a obtenu 475 voix, soit 80,92 % des votants.

La participation a été supérieure à celle enregistrée lors des précédents congrès. Si, pour le congrès de l'Arche, 60 000 militants avaient voté, ils étaient 54 000 pour celui de Bordeaux. Cette fois, s'appliquent de nouvelles règles, en particulier celle d'un homme, une voix. Pour 134 150 timbres, on compte 68 193 votants, ce qui donne 50,83 % de participation. Les résultats entérinent le rapport d'activités de la direction : pour 39 160 voix, soit 66,48 % ; contre 5 658 voix, soit 9,50 % ; abstentions, 14 311, soit 24 % ; blancs ou nuls, 2 886, soit 4,62 %.

Parmi les modifications statutaires, celles présentées par le bureau exécutif ont toutes été adoptées, ainsi que celle présentée par la motion A. Les propositions des motions B et C ont été repoussées.

Pour les motions, sur les 68 193 votants on compte 64 839 votes exprimés, 2 420 abstentions et 942 blancs ou nuls. Les résultats donnent une large majorité à la motion A : 53 341 voix, soit 82,27 %. Pour la motion B, 7 220 voix, soit 11,14 %. Pour la motion C, 4 278 voix, soit 6,60 %.

À l'intérieur de la motion A, plusieurs options étaient proposées. Sur le temps de travail, la version 1 a obtenu 25 603 voix, soit 60,11 % : la version 2, 16 927 voix, soit 59,89 %.

Sur le commerce international, pour la version 1, 30 263 voix, soit 68,96 % et la version 2, 13 625 voix, soit 31,04 %.

Sur les institutions européennes, les résultats sont très serrés : la version 1 a recueilli 13 962 voix, soit 33,39 % ; la version 2, 13 934 voix, soit 33,42 % et la version 3, 13 862 voix, soit 33,25 %. Le sujet des institutions françaises se décomposait également en trois versions. La première a recueilli 25 862 voix, soit 63,09 % ; la deuxième, 9 456 voix, soit 23,07 % ; la troisième, 5 731 voix, soit 13,98 %.

Sur les modes de scrutin, la version 1 a rassemblé 22 563 voix, soit 54,22 % ; la version 2, 11 169 voix, soit 26,84 % ; la version 3, 7 888 voix, soit 18,94 %.

S'opposer, imaginer, rassembler

La décennie qui achève ce siècle est celle de tous les paradoxes. Dans les sociétés industrielles, l'accélération du progrès des sciences et des techniques se conjugue avec la plus formidable crise qu'a connue le capitalisme depuis les années 30. Progrès social et progrès technique ne vont plus de pair. Pire, ils paraissent même s'opposer. La chute du communisme, porteuse d'espoir et de liberté pour des peuples soumis des années durant à l'enfermement et à la dictature, les laisse aujourd'hui désemparés devant la disparition de tout système de régulation sociale. Ce vide engendre frustrations, misère, et affrontements ethniques.

Validé dans son double refus du capitalisme, qui porte en germe toutes les sources d'injustice, et du communisme totalitaire, négateur de toutes les libertés, le socialisme démocratique paraît marquer le pas. Pourtant, le résultat des dernières élections en Espagne et en Grèce ont fait justice des procès en archaïsme que les libéraux s'étaient empressés de lui faire.

En France, la vague conservatrice de mars 1993, malgré son ampleur, ne signifie pas adhésion aux valeurs d'un libéralisme dont les postulats et les recettes font chaque jour davantage la preuve de leur incapacité à répondre aux maux dont souffre notre société. Mais elle ne signifie pas non plus, quelle que soit la justesse de notre démarche, que nos concitoyens soient prêts, sans effort de notre part, à nous rendre rapidement leur confiance.

Le risque existe au contraire d'une montée des égoïsmes, d'un repli sur soi, d'une résignation partagée, voire même que la désespérance et la colère ne se traduisent pas une remise en cause, insidieuse ou brutale, des fondements de la démocratie.

À l'heure où s'achève, pour les socialistes, ce congrès de l'unité retrouvée, il est grand temps pour eux d'œuvrer résolument à ce que la société toute entière se rassemble autour d'un projet permettant de récréer un véritable sentiment d'appartenance à une même communauté, condition nécessaire à une réelle solidarité entre ses membres. Refonder la société autour d'une nouvelle vision de l'activité des hommes, d'un autre rapport au pouvoir, d'une définition nouvelle de la citoyenneté, telle est l'ambition des socialistes. Mais ils entendent bâtir ce projet par un dialogue permanent avec tous les acteurs du mouvement social et, au-delà, en se mettant à l'écoute de tous les citoyens.

I. – S'opposer

Depuis plus de six mois, la droite est revenue au pouvoir. Sous des apparences bonhommes, c'est bien une politique de régression et de réaction qui est menée, jour après jour.

Cette politique néfaste, les Français et les Françaises en voient quotidiennement les manifestations et les conséquences : que ce soit sur le plan des rapports sociaux et de l'envolée du chômage, que ce soit dans le fonctionnement de notre démocratie sans cesse mise à mal, que ce soit dans nos relations avec l'Europe et le monde toujours plus marquées par le repli et la frilosité.

1. S'opposer à la destruction du lien social

Édouard Balladur avait annoncé un objectif, l'emploi, et une méthode, la réforme. Au bout d'un semestre, notre pays compte déjà plus de 400 000 chômeurs supplémentaires et chaque semaine qui passe voit la liste des plans sociaux s'allonger tant dans les entreprises publiques que dans le secteur privé.

Quant aux réformes, si elles sont là, elles visent toutes à remettre en cause ce qui fait la base du pacte social républicain, remise en cause des acquis de la protection sociale par l'accroissement continu et toujours plus inégalitaire des charges supportées par les salariés ; remise en cause de la retraite à 60 ans et allongement de la durée de cotisation ; absence de tentatives sérieuses de maîtrise des dépenses de santé ; marginalisation de ceux que le modèle balladurien de développement économique et social laisse sur le bord du chemin ; insuffisance des politiques mises en œuvres pour faire face au drame du sida ; dégradation des services offerts au public, notamment dans les zones les plus défavorisées ; abandon de la priorité donnée à l'éducation et surtout à l'école publique. La politique budgétaire, sous le masque d'une fausse rigueur, se traduit par la distribution de sommes considérables aux entreprises par la baisse des impôts des plus riches et par la réduction des sommes versées par l'Éitat aux collectivités locales. Parallèlement, les moyens permettant à l'État d'assumer ses missions diminuent, notamment Outre-Mer. Or, l'État est le meilleur garant du lien social.

2. S'opposer à la régression démocratique

La colonisation de l'État par un seul parti, le RPR, est d'ores et déjà en route. Elle est même particulièrement avancée : l'éducation nationale, qui voit la valse des recteurs, l'administration centrale dont les directeurs changent les uns après les autres, les entreprises publiques où l'on chasse des hommes compétents pour placer, avant la privatisation, des amis du parti au pouvoir. Dans le secret de son cabinet, le ministre de l'Intérieur s'apprête à bouleverser le calendrier électoral pour l'adapter aux souhaits du président de son parti. Et puis il a fallu l'opiniâtreté de nos groupes parlementaires et la vigilance du président de la République pour interrompre le processus de révision de la loi Falloux dont on sait qu'il portait en germe toutes les régressions pour l'école laïque, tous les avantages pour l'école privée.

La droite se soucie peu des libertés : les forces de police sont mobilisées chaque jour pour des opérations plus médiatiques qu'efficaces, attentatoires aux libertés individuelles quand elles se fondent sur le faciès, en s'appuyant sur une réforme pénale qui supprime les avancées que nous avions réalisées.

De même, les moyens de communication de masse concentrés entre des mains amies du pouvoir, donnant ainsi naissance à un véritable complexe médiatico industriel. C'est l'alliance de l'image, du pouvoir et de l'argent qui nait sous nos yeux.

Enfin le droit d'asile, composante essentielle de notre conception des droits de l'homme, a fait l'objet lui aussi des attaques de la droite dans des conditions d'improvisation et de précipitation qui démontrent la réalité d'intentions purement politiciennes.

3. S'opposer à la tentation du repli sur soi

Ne visant que la satisfaction des intérêts de quelques lobbies, l'actuel gouvernement verse en permanence dans la tentation démagogique du protectionnisme, il est incapable d'apporter des réponses aux questions de fond qui sont posées.

Édouard Balladur flatte les peurs des Français : qu'il s'agisse d'immigration, de sécurité, il nourrit la tendance au repli frileux que provoque l'inquiétude de nos concitoyens. Mais il oublie que la France n'est elle-même que quand elle est accueillante et ouverte, et qu'une politique de la ville fait plus pour la sécurité que quelques cars de police supplémentaires sur les carrefours.

Quant à la construction européenne, nul doute qu'elle est aujourd'hui, malgré les avancées significatives réalisées du fait du traité de Maastricht, au point mort, là où le gouvernement Balladur aime laisser les grandes idées de progrès.

II. – Imaginer

1. Imaginer l'emploi

Le principal problème auquel la France est confronté est le chômage. La croissance est nécessaire, elle doit être accélérée par une relance européenne mais elle ne saurait suffire Seule une politique imaginative, audacieuse et volontaire peut permettre d'espérer un résultat significatif dans ce domaine.

Cette politique permettra aussi, par la solvabilisation des besoins existants et l'application de réglementations nouvelles, la création d'emplois d'utilité sociale, principalement pour les services aux particuliers, dans les entreprises, les administrations et les collectivités territoriales.

La réduction de la durée du temps de travail s'inscrit dans cette politique d'ensemble de lutte contre le chômage et de création d'emplois. Cette évolution est la poursuite d'un cours historique, qui s'est interrompu pendant les années 1980. Chacun sait, aujourd'hui, qu'il faut le reprendre.

Le débat sur la réduction du temps de travail est essentiel et il ne peut se faire dans les termes désormais posés par une partie de la droite. Car, pour la droite et Édouard Balladur, les 32 heures ne peuvent être qu'une expérimentation, et doivent entrainer une baisse massive du pouvoir d'achat, car elles s'accompagnent d'une réduction des salaires pour tous, quel que soit le niveau de revenu. Dans cette conception de droite, la négociation ne peut avoir pour cadre que l'entreprise, laissant le salariat en proie à un rapport de force défavorable, soumis à une logique qui est toujours en définitive celle de la recherche des gains de productivité au détriment de l'emploi. Ce n'est pas acceptable, à l'heure où, après la réconciliation avec l'entreprise des années 80 revient le conflit social, où le patronat, jouant de la crainte du chômage, menace le droit au travail. Ne nous laissons pas abuser par l'amendement Chamard ou ses petits frères : ainsi appliquée, la réduction du temps de travail ne peut que déboucher sur une baisse du pouvoir d'achat et, très vite, sur la destruction des emplois éventuellement maintenus dans l'immédiat !

Il faut donc, pour avancer dans la voie d'une réduction du temps de travail créatrice d'emplois, déployer une autre logique. La réduction programmée du temps de travail devra, nécessairement, emprunter des voies diversifiées. Il n'y a pas de potion magique, mais toute une palette de solutions qui vont des 35 ou même des 32 heures hebdomadaires à la semaine de quatre jours, en passant par le développement des congés (de formation, parentaux, sabbatique…) le temps partiel choisi, la retraite progressive…

Si l'on veut éviter un dumping social favorisant la déréglementation, la flexibilité ou l'abaissement du coût du travail à la seule charge des travailleurs, le processus de réduction sera piloté et négocié. Piloté, car l'État doit prendre ses responsabilités, dans la logique bien connue du moteur à trois temps : à lui, d'abord, de donner l'impulsion, en fixant les objectifs – et ces objectifs doivent être ambitieux, car la réduction de la durée du travail doit être substantielle et rapide pour être créatrice d'emplois – à lui aussi de déterminer le calendrier et les étapes du processus, les modalités de la négociation ; à lui de mettre en place par la loi les incitations, y compris fiscales : à lui enfin, si la négociation n'aboutit pas, de trancher et s'il le faut d'imposer. Mais le cœur du processus est dans la négociation. L'ensemble des branches doivent être invitées à ouvrir une négociation globale et programmée, au niveau national et, autant que possible, au niveau européen. La négociation devra aborder toutes les questions qui permettent d'aménager le travail, pour l'emploi : durée d'utilisation des équipements, organisation du travail, compensation salariale… et surtout contreparties en termes de création d'emplois.

Enfin, la réduction de la durée du travail doit s'accompagner d'une vigoureuse redistribution. Pas de réduction du temps de travail sans partage des revenus et des richesses : c'est une évidence. À défaut, la réduction du temps de travail n'est pas un facteur de création d'emplois. La réduction du temps de travail entraîne des gains de productivité, qui doivent être prioritairement affectés à son financement, de même que les marges dégagées par la baisse des charges sociales. Et la fiscalité, sur tous les revenus, doit être utilisée de façon volontariste. Le passage aux 35 heures, et plus encore à la semaine des quatre jours, ouvre une perspective majeure de transformation de la société. Pour cela, il faut une réforme profonde de la fiscalité, du système de formation, de l'organisation du travail.

Enfin, la réduction de la durée du travail doit s'accompagner d'une vigoureuse redistribution. Pas de réduction du temps de travail sans partage des revenus et des richesses : c'est une évidence. À défaut, la réduction du temps de travail n'est pas un facteur de création d'emplois. La réduction du temps de travail entraîne des gains de productivité, qui doivent être prioritairement affectés à son financement, de même que les marges dégagées par la baisse des charges sociales. Et la fiscalité, sur tous les revenus, doit être utilisée de façon volontariste. Le passage aux 35 heures, et plus encore à la semaine des quatre jours, ouvre une perspective majeure de transformation de la société. Pour cela, il faut une réforme profonde de la fiscalité, du système de formation, de l'organisation du travail.

Changer le travail ; aller vers une autre conception du temps : cette démarche est maintenant dans tous les esprits, et paraît essentielle pour maintenir et relancer l'emploi, pour accroître la qualité de la vie. Elle ne dispense pas d'une action résolue pour la croissance ; elle ne saurait sacrifier à une logique dé régulatrice. La nécessité de transferts, impliquant des prélèvements sur la richesse produite, et conduisant à des créations d'emplois, voire de financement public d'emplois d'utilité sociale, doit être réaffirmée ; c'est une faute lourde, en période de récession, que de diminuer les emplois publics, de rogner sur les créations de postes dans l'éducation, la justice, la police, dans les entreprises publiques, nous le voyons avec le conflit à Air France. Les deux démarches : partage du travail et redistribution ne sont pas antinomiques : elles se complètent, avec le même objectif, la création d'emplois. Le débat n'est pas clos, loin s'en faut, et nous devrons le reprendre, en profondeur, à l'occasion d'une convention nationale.

2. Imaginer une Europe ambitieuse et solidaire

L'Europe est aujourd'hui le seul espace possible pour organiser la relance de l'économie et retrouver le chemin de la croissance. Une politique de grands travaux, le développement du financement pour la recherche et la technologie, une politique industrielle sont autant de moyens pour créer une dynamique et des emplois nouveaux.

Cette relance est d'autant plus indispensable que l'ambitieuse politique pour l'emploi que nous proposons implique que l'économie renoue avec la croissance.

L'Europe politique est aussi devant nous. Il n'y aura pas d'initiative européenne de croissance sans elle. Après la mise en œuvre effective du traité de Maastricht, qui doit survenir sans délai, l'établissement progressif d'un gouvernement européen, le renforcement du rôle du parlement européen, l'extension du champ des décisions prises à la majorité sont les prochaines étapes de la mise en place de cette nouvelle Europe des citoyens. L'Europe que nous voulons construire sera solidaire. Elle le sera à l'intérieur en veillant au soutien des régions les plus pauvres, au développement des régions et territoires d'Outre-Mer, et en luttant plus efficacement contre le chômage. Elle le sera à l'extérieur, en pesant pour une meilleure organisation économique et politique du monde. L'Europe est en effet la dimension qui permettra de parler d'égal à égal avec les États-Unis et le Japon, et d'agir pour un monde plus juste et plus solidaire. L'Europe doit aussi poursuivre et amplifier son action en faveur des pays d'Europe de l'Est et du Sud. L'Europe doit, enfin, trouver sa place sur la scène internationale, avec la constitution d'une force d'intervention au service de l'ONU, et la définition de mécanismes régulateurs du commerce mondial. Pour encourager nos économies sans entraver le développement du tiers monde, pour atténuer les effets dévastateurs du libre-échange, le principe d'une socio-taxe doit être retenu. Cette taxe serait applicable, dans des conditions différentes, aux pays ne respectant pas les règles du commerce mondial où à faible niveau de protection sociale, et son produit serait reversé aux pays en voie de développement.

III. – Rassembler

1. Rassembler les acteurs du progrès social

Le Parti socialiste a la volonté de s'ouvrir sur toutes les forces de progrès. Nous avons tous conscience du besoin de refonder le Parti socialiste, de s'adresser à toute la gauche, mais aussi à toutes les forces de la transformation sociale. C'est le sens des Assises de la transformation sociale. Nous les proposons sans esprit hégémonique, sans arrière-pensées, notamment électorales. Nous n'entendons pas en être les organisateurs. Leur organisation doit être collective. C'est bien une démarché de dialogue, de confrontation, d'échanges autour des idées que nous voulons engager avec tous les acteurs de la transformation sociale. Ainsi pourrons-nous bâtir une maison commune de la gauche.

Les Assises de la transformation sociale peuvent rendre possible un vaste rassemblement, qui permettra, autour de valeurs communes, d'offrir une alternance crédible aux hommes et aux femmes de notre Pays.

2. Rassembler autour des valeurs humanistes

La personne humaine doit redevenir le cœur des préoccupations de l'action politique. C'est en se donnant et en proposant avec force cette ambition, que le Parti socialiste souhaite participer au rassemblement des forces de progrès.

Une telle volonté suppose une rupture avec une logique qui, au nom de l'argent, du profit à court terme, ruine tout projet de maitrise collective, donc tout espoir d'avancées pour le plus grand nombre, en particulier pour les plus fragiles et les exclus.

En refusant de s'abandonner aux logiques inhumaines des seules lois du marché, notre ambition est ainsi de remettre l'économie au service de la société, et non la société au service de l'économie.

Aux côtés du monde associatif et syndical, aux côtés des forces politiques disposées à dialoguer avec nous, c'est cet humanisme que nous voulons faire grandir et triompher.

Rapport de la commission des résolutions. La motion finale. Dimanche 24 octobre, Pierre Moscovici résumait les travaux qui ont abouti à la rédaction finale de la motion "Refonder".

Notre tâche à tous ici réunis au Bourget était vaste. Ce congrès constituant est le premier congrès que nous tenons depuis Rennes où le Parti socialiste, parti au pouvoir, s'était divisé sur des enjeux de pouvoir. Ce congrès du Bourget intervient six mois après notre déroute aux législatives et après le retour de la droite au pouvoir. Il constitue la deuxième phase des États généraux, qui ont créé une attente, modifié nos façons de vivre ensemble, et auxquels nous devons être fidèles.

Ce contexte difficile nous imposait de relever deux défis : le Parti socialiste qui s'était désuni, devait se rassembler, s'unir, s'apaiser, se stabiliser. Il devait le faire pour s'ouvrir aux autres forces de transformation sociale et s'ouvrir à la société elle-même.

Deuxième défi : notre Parti devait montrer, par la force de ses idées, par sa mobilisation, par la maîtrise de son expression qu'il est à nouveau capable de s'opposer à la politique de la droite, à cette politique si conservatrice, volontairement dénuée d'ambition et dénuée du sens de l'intérêt général. Il devait prouver qu'il était à nouveau capable de proposer aux Français un projet, un dessein, une nouvelle donne.

Le rassemblement, la capacité d'opposition, la force de proposition et d'imagination, ces trois conditions devaient être réunies pour que, comme le souhaite Michel Rocard, nous montrions que nous pouvons être rapidement un Parti d'alternance. Notre congrès aura permis de réunir ces trois conditions.

"Le rassemblement existe"

Je voudrais parler d'abord du rassemblement : le rassemblement du Parti socialiste pourra paraître incomplet. À ce sujet, je dois évoquer la question de la synthèse. Aux États généraux, les militants et les sympathisants ont délivré un message clair. Ils ne tolèrent plus nos divisions lorsqu'elles sont artificielles, ils souhaitent des débats de fond, ils attendent du Parti un comportement plus démocratique et l'élaboration de nouveaux projets. L'unité s'imposait par conséquent pour faire face à la droite. Pourtant, ce congrès, nous a donné à choisir entre trois motions. Cela n'a rien de choquant. L'intelligence du pluralisme a fait la force de notre parti à ses meilleurs moments. Et Jean Poperen a raison de dire que, l'unité n'implique pas l'unanimisme. Pour autant, je ne crois pas que ce choix entre trois motions ait été tout à fait compris. À la lecture de ces textes, en effet, les différences paraissent minces, car nous avons beaucoup en commun.

Nous attendons certaines ruptures avec l'orthodoxie économique et financière notamment, pour remettre l'emploi, problème central de la société française au cœur de la politique économique et sociale.

Ruptures avec une certaine conception de l'Europe, une conception peut être européiste afin de proposer la relance d'une Europe de l'emploi, d'une Europe sociale, protectrice, bref d'une Europe militante, dans laquelle la gauche puisse se reconnaître.

Ruptures aussi avec certains comportements au pouvoir, opter pour une démocratie plus délibérante, plus participative, comportant davantage d'éthique républicaine, car c'est aussi faute de cette éthique que nous avons échouée.

Ruptures enfin avec certains modes de fonctionnement de notre pari pour aller vers un parti plus à l'écoute des militants, un Parti plus ouvert sur la société, inscrit dans une stratégie du mouvement social.

Alors où sont les différences entre les trois motions ?

Elles tiennent à certains accents particuliers que tel ou tel a voulu faire ressortir : la laïcité, la proposition d'états généraux de la gauche, dans le texte des amis de Jean Poperen, le service public chez Louis Mermaz.

Mais les véritables différences exprimées dans ce congrès tiennent surtout à la volonté d'affirmer impérativement des comportements politiques différents.

Le débat s'est déroulé dans un climat vraiment fraternel et cela fait plaisir à tout le monde. Pourtant, il faut expliquer avec beaucoup de courtoisie, pourquoi nous ne terminerons pas ce congrès, rassemblés sur une motion de synthèse.

Au moment où nous venons d'élire Michel Rocard premier secrétaire et où le président de la République a réaffirmé dans son message chaleureux, qu'il était à nos côtés, Jean Poperen souligne, probablement un peu à contretemps, le clivage entre la "première" et la "deuxième" gauche.

Ce clivage entre deux gauches était peut-être pertinent hier (à titre personnel je n'en suis pas persuadé), mais une réalité existe aujourd'hui : nous avons longtemps gouverné et nous avons gouverné tous ensemble. De cette période, nous devons retenir une leçon claire : il n'y a pas une "première" et une "deuxième" gauche, la "première" gauche qui serait mère de tous les succès, et la "seconde" qui serait responsable de tous les échecs ! Non, il n'existe qu'une gauche qui réussit lorsqu'elle veut transformer la société et échoue lorsqu'elle y renonce.

Oublions ces terminologies. N'opposons plus le mitterrandisme et le rocardisme comme nous le faisions jadis car les frontières se sont brouillées. J'irai plus loin : ne personnalisons plus des courants qui n'ont de sens que s'ils procèdent des idées. Forgeons ensemble le socialisme du XXIème siècle. Je le dis à Jean Poperen : nous voulons tous le mouvement social, mais faisons-le, ensemble. Comme le reconnaît Louis Mermaz, 90 %, voire plus, des idées nous sont communes, pourquoi donc se distinguer ? Je me suis interrogé et à bien lire la motion C, "Unité dans la clarté", à entendre ceux qui parlent en son nom, je crois comprendre. Ainsi, nous vivrions un congrès verrouillé ? Allons donc ! Si je comprends bien la motion "Unité dans la clarté", la division serait une faute lorsqu'elle s'exprime comme à Rennes et l'unité, un verrouillage lorsque ceux qui se sont opposés à Rennes choisissent avec sagesse d'élaborer, de travailler ensemble pour faire de ce congrès l'anti-Rennes ? Faut-il absolument s'opposer quand on n'a pas de désaccord ? La réponse est facile et le message des états généraux était à ce propos très fort.

Lionel Jospin a dit que le rassemblement n'était pas seulement opportun dans la période politique actuelle, qu'il était nécessaire, je crois qu'il est même vital.

On peut aussi trouver dans la motion C un autre grief. Au fond, et je schématise, le bilan de la gauche au pouvoir serait satisfaisant sur toute la période, exceptés quelques moments, en particulier sur la période 1988-1991, époque où Michel Rocard était Premier ministre. Nous aurions refusé alors par immobilisme, les réformes fiscales, sociales, rendues possibles par la croissance. N'entrons pas dans cette querelle de "périodisation". Nous sommes tous comptables, tous responsables de notre bilan au pouvoir. Notre bilan au pouvoir forme un tout et ce tout comporte la part d'ombre comme les lumières. N'ayons pas la mémoire courte ou sélective.

Cela a été dit à la tribune, il s'agit d'un changement heureux de nos habitudes, ce congrès ne s'achève pas par une synthèse. Elle était possible, elle était souhaitable, elle était peut-être souhaitée par les militants, elle a pourtant été refusée.

Il y a donc deux minorités dans le Parti socialiste. Prenons en acte, mais ce n'est pas un drame. Cela ne saurait compromettre l'unité des socialistes.

Le rassemblement existe, il est vaste autour de la motion "Refonder". La confiance qui a été témoignée au Premier secrétaire Michel Rocard est massive. Michel Rocard l'a dit, la direction du Parti pourra et devra représenter tous les socialistes.

Ce qui comptera c'est que nous travaillions demain, tous ensemble, en nous respectant les uns les autres, en adoptant des comportements à l'intérieur, comme à l'extérieur du parti, qui favoriseront le progrès de nos idées, banniront toute polémique déplacée car l'opinion ne supporte plus l'étalement de nos divergences.

Jean Poperen a dit qu'il jugerait le Parti socialiste sur ses actes. J'ai même cru comprendre qu'il rejoindrait éventuellement la majorité si l'action du parti lui convenait. Louis Mermaz veut quant à lui poursuivre la discussion. Il considère que le débat commence et attend les assises de la transformation sociale. Je leur réponds, (…) ce sera bien et nous vous attendons ! Par-dessus tout, sortons des querelles du passé, tournons-nous vers l'avenir.

"Un message approfondi"

J'en viens maintenant à l'essentiel du travail de la commission des résolutions, c'est-à-dire à la définition de nos orientations politiques. (…) La motion finale est prête. Je résumerai ici ses leçons. Le Parti socialiste sortira du congrès du Bourget fort d'une nouvelle donne. Notre parti veut se renouveler, il veut se refonder, il le peut.

Notre Parti affirme des ruptures avec la droite, bien sûr, mais aussi avec certaines composantes de notre pratique au pouvoir.

Le Pari socialiste entend, par des pratiques plus démocratiques, proposer et produire une nouvelle offre politique à gauche. Il veut faire entendre un nouveau message européen.

Il propose enfin de travailler sans hégémonie, en partenaire, avec tous les acteurs de la transformation sociale. Tout ceci figurait déjà dans la motion "Refonder", c'était son message et ce message a été approfondi par notre congrès.

La commission des résolutions a examiné 373 amendements fédéraux, ce qui prouve que la dynamique des états généraux s'est poursuivie lors de ce congrès, qui était leur deuxième phase. La commission des résolutions a aussi recherché, à partir du vote des options de la motion A, de nouvelles synthèses.

Je me contenterai d'évoquer cinq avancées.

La croissance par la relance européenne

Première avancée : nous voulons une nouvelle stratégie de croissance qui passe par la relance européenne. La croissance est en débat et les socialistes doivent redéfinir leur attitude par rapport à elle. Cela passe par l'Europe.

Nous avons cru longtemps que la croissance pouvait tout. Aujourd'hui, nous savons que la croissance est nécessaire, cela d'autant plus que nous vivons une crise de la demande, une récession, une déflation.

C'est pourquoi nous devons élaborer une nouvelle croissance, revoir son contenu et ses objectifs.

Il est une première question que nous ne pouvons pas esquiver : comment concilier économie et écologie ? Doit-on, au nom de la lutte contre le productivisme, revenir au protectionnisme et à la croissance zéro ? Non. Mais il faut évidemment intégrer l'écologie à toutes les politiques publiques, y compris et peut-être d'abord, à la politique économique.

Il nous faut aussi rechercher une croissance durable, c'est-à-dire respectueuse de la planète et garante des conditions de vie des générations futures. Pour cela, et c'est un premier amendement, nous devons, comme nous y invite un amendement de la fédération de Seine Saint-Denis, mettre en place sans timidité les écotaxes et les socio-taxes.

Nous savons aussi que l'initiative nationale ne suffira pas à la reprise de la croissance et de l'investissement. Beaucoup se sont exprimés sur ce thème. Nous croyons toujours aux politiques publiques, mais ces politiques publiques doivent aujourd'hui être européennes. Au Sommet de Copenhague, Jacques Delors a fait la proposition de lancer un "programme européen pour la croissance", en coordination avec les politiques nationales d'investissement. Cette idée doit être reprise et même amplifiée.

La crise actuelle est d'abord une crise européenne. Sur les 36 millions de chômeurs que connaît la planète, 20 millions se trouvent en Europe. C'est pourquoi, nous devons opposer à une crise européenne, une réponse européenne qui passe par une relance européenne c'est-à-dire un grand emprunt européen de 80 milliards d'Écus par an, par exemple. Bref, c'est bien d'une initiative européenne de croissance qu'il s'agit, mais à la puissance 10.

L'Europe, ce thème qui nous est cher, a donné lieu à de nombreux amendements. Je veux citer les principaux. Les militants du Vaucluse, les militants de la Haute-Loire, les militants de la Vienne, les militants du Val d'Oise, les fédéralistes du Bas-Rhin et de la Seine Saint-Denis ont proposé, dans un esprit voisin, de souligner la priorité qui doit désormais être donnée à l'Europe politique et à l'Europe sociale.

L'Europe ne peut plus être une construction économique, l'Europe politique est devant nous et il n'y aura pas de relance européenne sans elle. C'est pourquoi l'extension du champ des décisions prises à la majorité, le renforcement du rôle du Parlement européen, représentent les prochaines étapes de la mise en place d'une nouvelle Europe des citoyens.

Pour dépasser le Traité de Maastricht, ces fédérations militent pour une Europe de l'emploi et pour une véritable politique keynésienne communautaire. Ces militants veulent développer une politique industrielle volontaire au niveau européen. Ils entendent que l'Europe affirme son identité commerciale et monétaire. Ils exigent, en particulier pour les pays à bas salaire et à technologie avancée, le respect des normes sociales minimales du BIT, car nous ne devrons pas céder au dumping social.

Ils demandent l'accélération de la construction monétaire de l'Europe. Ils souhaitent enfin la création d'une force d'intervention européenne intervenant chaque fois que cela est nécessaire au contraire de l'ex-Yougoslavie, où l'ONU semble se désintéresser de la situation.

Les camarades des Yvelines veulent compléter, pour leur part, le jeu du marché européen par des règles qui représentent les objectifs de l'intérêt général. Ils demandent une réforme du système monétaire international et veulent accentuer les politiques de développement.

Ainsi amendée sur le premier point portant sur l'Europe, la motion de notre congrès montrera la détermination des socialistes à créer une nouvelle donne européenne, à mettre en place une véritable puissance publique européenne.

Pour les socialistes, l'Europe n'est pas un sujet de consensus. Il y a une Europe de droite libérale et une Europe de gauche protectrice et régulatrice. Puisqu'il y a deux projets européens, il y aura donc confrontation sur le projet européen.

C'est pourquoi les fédérations des Alpes Maritimes, du Val de Marne, de la Seine Maritime, du Val d'Oise, de la Seine et Marne, proposent d'organiser des états généraux de la gauche européenne afin de confronter nos expériences, de dégager des propositions communes dans le domaine de l'emploi, de la réduction du temps de travail et de la réduction des inégalités. Jean Poperen y sera, je l'espère, sensible, mais nous devons surtout être tous mobilisés. Le débat sur l'Europe ne sera pas esquivé, il aura lieu.

Réduire le temps de travail pour créer des emplois

La deuxième avancée concerne la réduction du temps de travail pour créer des emplois. Chacun voit que ce débat est décisif et qu'il a probablement constitué l'enjeu central de notre congrès.

Il y avait dans la motion A une option avec deux versions. Un vote s'est déroulé vote indicatif qui dégageait une tendance, mais appelait surtout à forger une nouvelle synthèse. C'est elle que je veux vous proposer.

La réduction du temps de travail est le produit d'une évolution historique qui s'est interrompue au début des années 80, depuis que nous avons fait les 39 heures avec Pierre Mauroy. Chacun sait, chacun sent qu'il faut aujourd'hui reprendre ce mouvement. Le débat sur la réduction du temps de travail est essentiel. Mais nous devons dire haut et fort qu'il ne peut pas être posé dans les termes avec lesquels la droite l'évoque. Pour la droite, pour Édouard Balladur notamment, les 32 heures ne peuvent être qu'une expérimentation. Elles doivent entraîner une baisse massive du pouvoir d'achat, car elles s'accompagnent d'une réduction des salaires pour tous, quel que soit le niveau de revenu.

Dans cette conception de droite, la négociation ne peut avoir pour cadre que l'entreprise, ce qui laisse le salariat en proie à un rapport de forces défavorable, à une logique qui privilégie toujours la recherche des gains de productivité au détriment de l'emploi. C'est inacceptable au moment où dans notre société revient le conflit social et où le patronat agite la crainte du chômage pour partout menacer le droit du travail.

Ne nous laissons pas abuser par l'amendement Chamard ou par ses petits frères demain au Sénat ! Une telle application des 32 heures ne pourrait déboucher que sur une baisse du pouvoir d'achat et ensuite sur la destruction rapide d'emplois maintenus dans un premier temps.

Ceci signifie que pour avancer dans la voie d'une réduction du temps de travail créatrice d'emplois, il faille développer une autre logique, une logique de gauche. Celle-ci repose sur trois principes.

Premier principe, la diversité. Il n'y a pas de potion magique, mais toute une palette de solutions, allant des 35 heures, voire des 32 heures hebdomadaires, à la semaine de quatre jours en passant par le développement des congés, congés de formation, congés parentaux, congés sabbatiques, retraite progressive. Deuxième principe, le processus de réduction du temps de travail. S'il veut éviter un dumping social favorisant la déréglementation, la flexibilité, l'abaissement du coût du travail au détriment des seuls salariés, ce principe doit être piloté et négocié. Piloter, c'est le rôle qui incombe à l'État. Dans cette grande affaire, l'État doit prendre ses responsabilités. C'est à lui de donner l'impulsion en fixant par la loi des objectifs ambitieux, car pour créer des emplois, la réduction doit être massive.

C'est à l'État de déterminer le calendrier el les étapes du processus, les modalités de la négociation.

C'est à l'État de mettre en place les incitations, y compris fiscales, pour encourager la réduction du temps de travail.

C'est à l'État enfin de trancher et s'il le faut, d'imposer.

Mais le cœur du processus réside dans la négociation.

Nous ne voulons pas d'une négociation au seul niveau de l'entreprise. L'ensemble des branches professionnelles doivent être invitées à ouvrir une négociation globale et programmée au niveau national, et autant que possible au niveau européen, car la réduction du temps de travail devra aussi être européenne.

Cette négociation programmée devra aborder toutes les questions, – durée d'utilisation des équipements, organisation du travail, compensations, – mais surtout contrepartie en terme de création d'emplois, car la réduction du temps de travail n'a de sens que si elle cherche à créer des emplois.

Enfin, et c'est le troisième principe sur lequel a porté le débat du congrès, la réduction de la durée du travail doit s'accompagner d'une vigoureuse redistribution.

Pas de réduction du temps de travail sans partage des revenus et des richesses. C'est une évidence, parce que si nous ne partageons pas tous les revenus et toutes les richesses, la réduction du temps de travail ne peut pas être un facteur de création d'emplois. La réduction du temps de travail entraîne des gains de productivité qui doivent être d'abord affectés à son financement, de même que les marges dégagées par la baisse des charges sociales.

Oui, le passage aux 35 heures, et plus encore demain à la semaine de quatre jours, ouvrent une perspective majeure de transformation de notre société. Pour cela, il faut une réforme profonde de la fiscalité, du système des formations, de l'organisation du travail. Changer le travail, aller vers une autre conception du temps, une telle démarche est maintenant dans tous les esprits, et paraît essentielle pour maintenir et accroître l'emploi, pour accroître aussi la qualité de la vie.

Ceci ne dispense pas d'une action résolue pour la croissance. Nous ne pouvons pas non plus sacrifier à une logique dé régulatrice. Il faut que par une politique de transferts, on impose des contraintes d'emploi, voire de financement public de l'emploi.

C'est une faute lourde en période de récession, de rogner sur les créations de postes dans l'éducation, la justice, la police, dans les entreprises publiques, comme le montre le conflit à Air France.

Non, les deux conceptions, partage du travail et redistribution, ne sont pas antinomiques, elles se complètent avec un même objectif : la création d'emplois.

Ce débat n'est pas clos car il n'existe pas de science la matière et nous devrons l'approfondir à l'occasion d'une convention nationale, comme l'a proposé Henri Emmanuelli. Mais le chemin est tracé. Beaucoup d'entre vous ont parlé de courage et d'audace. Ces mots valent d'abord pour l'emploi.

Faire de la politique autrement

Troisième avancée, faire de la politique autrement.

Nous, socialistes, forts de notre expérience au pouvoir avec ses apports, avec ses limites aussi, nous voulons maintenant faire de la politique autrement, et les états généraux ont été sur ce point sans aucune ambiguïté.

Nous voulons une démocratie plus vivante, un parti plus ouvert, un parti plus exigeant. Sur la démocratie, les principaux amendements concernent le problème du cumul des mandats. Beaucoup de fédérations, la Haute-Garonne, le Haut-Rhin, le Maine et Loire, la Lozère, les Hauts de Seine, la Seine et Marne, le Rhône, ont estimé que la motion était timide par rapport au message des états généraux, qu'il fallait muscler notre message en matière de cumul des mandats.

C'est pourquoi la commission des Résolutions propose qu'un mandat exécutif, maire de ville de plus de 20 000 habitants, adjoint au maire d'une ville de plus de 100 000 habitants, président ou vice-président d'un conseil régional ou d'un conseil général, ne puisse être cumulé qu'avec un seul mandat local non exécutif ou national, c'est-à-dire un mandat de parlementaire.

Allons plus loin encore, comme nous le propose la fédération du Nord, sur les deux mandats autorisés par la loi, un élu ne pourra en obtenir qu'un seul à la proportionnelle intégrale.

La fédération de la Manche et la fédération de Paris demandent que soit accru le contrôle démocratique des organismes de coopération intercommunale et que soient clarifiées les missions respectives des départements et des régions. Ainsi la décentralisation pourra-t-elle être approfondie.

Enfin les fédérations du Val d'Oise, de Paris, des Côtes d'Armor, du Rhône, de l'Eure et Loir, des Ardennes, suggèrent de faire vivre la citoyenneté par une démocratie plus participative et l'élaboration d'un statut de l'élu associatif.

Tout cela conduirait à plus de démocratie. Beaucoup d'amendements exigent aussi un Parti plus ouvert et plus exigeant. Notre Parti doit être un Parti qui promeuve la mixité contre le sexisme comme disent nos camarades du Maine et Loire. Il doit aller vers la parité, dans l'esprit des propositions des fédérations du Rhône, de Paris et des Hauts-de-Seine.

Il doit être plus présent dans les luttes sociales, grâce à un secteur entreprises dont le droit de saisine doit être permanent et les moyens renforcés. Un secteur entreprises dont les structures de base, c'est-à-dire les GSE seront à nouveau développées comme le dit le texte de la IXe conférence internationale entreprises. Notre parti doit respecter ses élus, mais ses élus doivent également le respecter.

Autre préoccupation : notre rapport à la vérité et à la morale. Dans cet esprit la fédération de la Drôme, demande que le comité d'éthique, créé par les statuts de Bordeaux, puisse éclairer le Bureau exécutif lorsque les comportements de socialistes sont mis en cause.

Enfin, les fédérations d'outre-mer ont insisté pour que leur situation spécifique soit prise en compte par notre congrès, aussi bien sur le plan des orientations de politique économique et sociale que sur le plan de l'organisation interne et de leurs relations avec les instances nationales. Elles ont souhaité, et nous souhaiterons que la structure chargée de l'outre-mer au sein de la direction du Parti ait rang de secrétariat national, où à tout le moins, soit rattachée organiquement et directement au secteur fédérations, que cette structure dispose des moyens nécessaires à son rôle de coordination entre les fédérations géographiquement éloignées.

Il a été également proposé qu'une fois par an des assises nationales des fédérations d'outre-mer soient organisées afin d'établir un lien plus étroit entre les responsables nationaux et les différents secteurs du Parti.

Enfin, les fédérations d'outre-mer ont demandé, comme le leur avait proposé le Premier secrétaire du Parti, que leur autonomie programmatique, stratégique, et organisationnelle puisse être traduite dans le règlement intérieur. À titre d'exemple : les directions fédérales d'outre-mer pourraient ne pas être seulement reflet des motions nationales, mais tenir compte également de motions d'orientation locale.

Au moment où le gouvernement de droite réduit de 6 % le budget du ministère des DOM-TOM qui avait connu une croissance de plus de 30 % avec les gouvernements socialistes, les départements et Territoires d'outre-mer sont confrontés à de redoutables difficultés : le chômage, le logement, la formation, l'intégration européenne. Nous nous devons de donner à nos fédérations d'outre-mer les moyens de relever ce défi.

La solidarité, la dignité, la volonté de développement que les socialistes ont toujours reconnue aux populations des DOM-TOM doivent désormais se traduire dans la place que notre Parti reconnaît à ces fédérations d'outre-mer.

Je me rallie, avec la commission des résolutions, à tout cela. Plus de démocratie, plus d'éthique, plus d'ouverture, davantage d'exigences, meilleure prise en compte de la spécificité des DOM-TOM, tout cela va dans le sens de la transformation de notre Parti voulue par les états généraux, poursuivie par notre congrès.

La cohésion sociale avant tout

Quatrième avancée : une nouvelle approche des problèmes de société. Pour des socialistes, la politique ne recherche pas d'abord les grands équilibres, elle recherche avant tout la cohésion sociale. La plupart des amendements reçus témoignent de cette préoccupation-là. Lutter contre toutes les formes d'exclusion, telle est la première volonté des militants. Ainsi en va-t-il du sida. La fédération du Maine-et-Loire nous demande d'œuvrer à une meilleure prise en considération nationale et européenne de cette question, parce que le sida génère dans notre société des phénomènes d'exclusion et de discrimination intolérables.

La fédération de Paris nous propose une politique volontariste de lutte contre la toxicomanie. Si vous le décidez, le Parti socialiste engagera dans un bref délai un débat auprès des militants et arrêtera ses positions dans un Conseil national à venir. La fédération de l'Aube, la fédération de Paris soulignent aussi que les homosexuels et les lesbiennes sont des citoyens à part entière. Toutes les discriminations fondées sur les mœurs doivent disparaître et une égalité effective des droits doit être atteinte et passe par une reconnaissance de la mémoire, c'est-à-dire la reconnaissance de la déportation homosexuelle par les nazis, ceci passe par une reconnaissance sociale et exige la protection de l'identité des homosexuels avec des mesures contre les violences et l'arbitraire et l'adoption du Contrat d'Union Civile. Beaucoup de fédérations, la fédération de Seine Saint-Denis, la fédération du Val d'Oise, celle du Val-de-Marne, la fédération de Paris, veulent renforcer les moyens de la politique de la ville pour réhabiliter les quartiers en crise. Elles proposent aussi de mieux maitriser le foncier et de renforcer la fonction de médiation jouée par les associations.

La géographie de notre pays est diverse, on comprendra que les préoccupations des militants de l'Ariège soient complémentaires. Avec d'autres fédérations, ils demandent que la mobilisation en faveur du monde rural soit accentuée, notamment dans les zones de montagne. Et la fédération du Lot rappelle que libéralisme et aménagement du territoire n'ont jamais fait bon ménage.

Le secteur culture du Parti a élaboré un amendement présenté par de très nombreuses fédérations : fédération du Rhône, fédération des Hauts-de-Seine, fédération de l'Orne. Cet amendement nous propose de concilier culture, République et démocratie, pour une politique culturelle globale, c'est-à-dire une action concertée entre la culture, l'éducation et l'audiovisuel.

Ces amendements montrent que notre parti, aujourd'hui comme toujours, ne veut laisser personne au bord du chemin.

Une nouvelle alliance

Enfin, je veux insister sur une dernière et cinquième avancée : celle qui va vers une nouvelle alliance pour la transformation sociale. Nous avons tous conscience du besoin de refonder le Parti socialiste, mais aussi dans la période de fragmentation où nous sommes, de nous adresser à toute la gauche, à toutes les forces de transformation sociale. C'est le sens des assises de la transformation sociale. (…)

Ce processus n'appartient pas aux seuls socialistes. Oui, nous proposons des assises de la transformation sociale, nous le faisons sans esprit hégémonique, sans arrière-pensée, notamment électorale. Nous n'entendons pas en être les organisateurs, l'organisation de ce processus doit être collective, c'est bien une démarche de dialogue, de confrontation, d'échange autour d'idées que nous voulons engager avec tous les acteurs de la transformation sociale. Ainsi pourrons-nous parvenir à bâtir la maison commune de la gauche que Jean-Christophe Cambadélis appelait de ses vœux.

J'arrive à ma conclusion. À quoi doit servir la gauche ? Où va-t-elle ? À un moment où à un autre, dans la période récente, avant les législatives ou après, nous nous sommes tous posé ces questions. Et certains cultivent encore le pessimisme, ils adoptent une attitude un peu condescendante à l'égard du Parti socialiste. Ils déplorent son prétendu silence. Ils semblent donc d'une certaine façon se résigner à un nouvel échec annoncé. Ils se trompent. Il s'agit là d'une faute politique et aussi d'une erreur d'analyse. Certes, la droite est là, et le Premier ministre Édouard Balladur devenu une sorte de "génie des sondages", un forcené des médias, occupe le devant de la scène. Le gouvernement a logiquement connu six mois d'état de grâce pendant que nous subissions six mois de convalescence où même lorsque nous parlions fort, nous n'étions pas entendus.

Quoi d'anormal ? Par quel miracle les Français, qui venaient de nous infliger une raclée, se seraient-ils déjugés si rapidement, en sanctionnant immédiatement la droite et se retournant vers nous ?

Allons au-delà des apparences, les choses évoluent et bougent, nous le sentons tous dans nos régions, dans nos villes, dans nos entreprises. Nos concitoyens commencent à réaliser et à ressentir concrètement les dangers et les limites de la politique de la droite, et nous sentons tous aussi qu'une nouvelle attente, une nouvelle curiosité naissent à notre endroit.

Je n'hésite pas à le dire, après d'autres à cette tribune, la droite va échouer. Elle va échouer parce qu'elle accumule les erreurs économiques, avec une politique axée sur l'offre des entreprises, alors que c'est la demande des ménages qui fait défaut. Les erreurs sociales avec les ponctions répétées sur les salariés, avec la fragilisation du contrat de travail, avec la détérioration des retraites. Erreurs politiques avec la recherche de boucs-émissaires, étrangers de préférence, plutôt que la recherche de solutions de fond au problème de la sécurité, de la drogue, de la vie en ville. Les apparences sont trompeuses, la droite est partout, elle semble planer dans l'opinion. Et pourtant cette expérience court à l'échec. La déception risque d'être aussi vive qu'aujourd'hui l'illusion est forte. Cet échec de la droite sera d'autant plus rude que ses contradictions sont fortes. Édouard Balladur avec un peu de cynisme, conduit une politique qui évite les difficultés, mais cela ne dupera pas longtemps les Français car la crise politique couve à droite.

Au moment où ils devront choisir leur candidat à l'élection présidentielle, il y aura confrontation au RPR entre Balladur et Chirac, il y aura confrontation entre le RPR et l'UDF avec la perspective d'un nouveau bal tragique Giscard-Chirac, si ce dernier survit. La popularité de Balladur s'effritera, elle ne pourra se transférer aisément sur les candidats éternels de la droite.

Est-ce que cela veut dire qu'il suffit d'attendre sagement le reflux de la vague ? Je ne le crois pas, car l'alternance qui viendrait ainsi, et elle viendra, ne permettrait pas d'établir un nouveau rapport au pouvoir réconciliant la politique concrète et l'idéal qui est la condition de notre renaissance.

Soyons nous-mêmes, opposons les convergences d'un projet à la concurrence des ambitions à droite.

Les décisions de notre congrès sont notre loi pour les trois années qui viennent, elles s'imposent jusqu'en 1996. Ces trois années seront marquées par des échéances électorales importantes, décisives même, cantonales, européennes, municipales, présidentielles. Échéances essentielles, mais qu'elles ne nous obsèdent pas.

La refondation de la gauche, la recréation d'une force politique capable de transformer la société, tout cela prendra du temps, mais c'est l'exigence première. À ceux qui s'interrogent, je dis que c'est du succès de cette démarche de refondation que dépendront nos réussites électorales demain. Non, la gauche n'a pas épuisé sa mission historique.

À quoi peut-elle servir ? Elle servira à modifier l'issue de la période actuelle.

Qui d'autre que la gauche peut bâtir un nouveau modèle économique et social pour l'emploi ? Qui d'autre que la gauche peut faire face aux nationalismes ? Qui d'autre que la gauche peut inventer la société du temps choisi ? Qui d'autre qu'elle, peut combattre les inégalités, protéger les plus démunis, promouvoir la solidarité, sauver et relancer l'idée européenne ? Personne.

Reconstruisons la gauche, et l'alternance sera possible très vite dans les mairies, dans les conseils généraux, dans le pays, en Europe.

C'est ce que nous devons retenir de notre congrès. La tâche qui nous attend jusqu'en 1906, est immense. Il y a tant d'idées à élaborer, à approfondir, à débattre. Il y a tant de dialogues à mener, avec les syndicats, avec les associations, avec les forces de gauche et de progrès, avec les socialistes. Il y a tant de combats électoraux à mener et à gagner.

Tout cela, nous le ferons avec Michel Rocard et nous le ferons tous ensemble.
Explications de votes

Claude Fleutiaux, pour la motion C ; Michel Debout, pour la motion B ; Alain Richard et Alain Clayes pour la motion A.

Claude Fleutiaux

À l'issue des travaux de la commission des résolutions, nous ne sommes pas en mesure de réaliser une synthèse. Nous nous abstiendrons donc sur le rapport final. En effet, sur de nombreux sujets, et particulièrement sur celui de l'emploi, nous avons pu constater nos différences.

Nous considérons que le partage du travail ne peut s'accompagner de réductions de salaires.

Le problème du partage du travail ne peut être qu'imprudemment posé si l'on ne pose pas d'abord le problème de la politique des revenus, et si l'effort n'est pas demandé en priorité au patronat et au capital.

Enfin, l'effort doit porter sur la relance de la demande, et sur la défense du pouvoir d'achat des salariés.

Le texte qui nous est proposé ne tranche pas le débat. Nous avons d'ailleurs proposé un groupe de travail décentralisé sur le sujet. Par ailleurs, notre action au gouvernement ne doit pas entraver notre Capacité de proposition sur des sujets sels que le partage du travail, la protection sociale, la réforme fiscale, le commerce international. La réflexion ne peut faire l'impasse sur la situation du tiers-monde où la faim concurrence le chômage, et la misère ; sur l'institution européenne évoluant vers une véritable union politique européenne et sur le chômage qui explique l'urgence des états généraux de la gauche européenne.

Environnement, réforme des structures économiques et sociales, défense du service public et du secteur public ; pour notre parti, qui va s'engager vers des assises de la transformation sociale, la stratégie de rassemblement des forces de gauche et de progrès s'impose.

Ces efforts doivent être avancés et nous devons les mettre en œuvre ensemble pour plus de démocratie.

Reste sur beaucoup de ces points, la nécessité de poursuivre les réflexions. Nous pensons que les choix restent à faire et que ceux qui ont été faits restent bien trop souvent peu visibles pour l'opinion.

Nous pensons que le débat doit se poursuivre sur ces sujets.

Nous y participerons très activement et c'est dans un esprit d'unité et de transparence que nous exercerons notre devoir de vigilance.

Ensemble, enrichis par nos différences, faisons avancer notre parti vers une vision globale de la société, donnons-lui les armes pour retrouver demain les chemins du succès.

Michel Debout

Comme l'a rappelé Pierre Moscovici, ce congrès est la deuxième et dernière étape de nos états généraux rendus si nécessaire par la gravité de notre échec.

Certes, tous les Socialistes sont fiers de l'action menée ensemble depuis 12 ans autour de François Mitterrand, président de la République, autour de nos Premiers ministres : Pierre Mauroy, Laurent Fabius. Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy.

Nous en sommes fiers : les français en seront fiers demain avec nous, et rendront justice à notre bilan.

Mais la raison principale de notre échec, telle qu'elle ressort de nos débats de Lyon ce fut notre insuffisance à répondre aux aspirations des travailleurs dans un monde de plus en plus dur pour l'homme et de plus en plus inégalitaire.

Nous avons tiré la leçon que rien n'est jamais acquis, rien n'est jamais donné aux salariés sans qu'ils ne se battent pour l'obtenir.

Le rôle du Parti est bien sûr d'être l'un des principaux acteurs de la confrontation sociale.

Nous l'avons dit, il y a bien des années déjà, et nous l'avons redit avec plus de force dans la motion, que nous avons soumise aux débats de notre congrès de Rennes. La confrontation sociale était nécessaire hier. Et comment ne pas voir qu'elle l'est plus encore aujourd'hui. Si par malheur la gauche l'oubliait, la droite, le patronat nous démontrent tous les jours qu'ils ne l'ont pas oublié.

Le gouvernement utilise la crise sociale pour faire payer les salariés. Pas seulement en réduisant leurs revenus, mais en mettant en cause leurs statuts, leurs droits, en développant la précarité et la dérégulation. Pendant que le gouvernement légifère, le patronat, lui, passe aux actes avec quel cynisme.

À l'aube du 21ème siècle, oser licencier les salariés sur coups de sirènes et purement scandaleux. La dignité des hommes et des femmes est en cause mais les socialistes savent depuis deux siècles que leur combat est d'abord le combat pour la dignité.

Les libéraux voudraient culpabiliser les salariés qui ont encore un emploi. Je veux dire avec force, aux salariés d'Air France, de France Télécom, de la Poste, de la Santé, de l'Éducation nationale, de toutes les entreprises privées, je veux leur dire "non, vous n'êtes pas la cause du chômage". Confrontation sociale en France et en Europe. Lorsque M. Major évoquant le déplacement de l'usine Hoover peut dire, en s'adressant aux autres pays de la Communauté : "nous aurons les emplois, vous aurez les acquis sociaux". Il faut que les socialistes, les syndicalistes, toute la gauche européenne se lèvent pour refuser l'inacceptable.

La confrontation sociale, en France et en Europe, est au cœur de l'orientation politique proposée par notre motion. C'est pourquoi nous appelons aux états généraux de la gauche européenne, au rassemblement de sa jeunesse. Nous plaçons l'emploi comme priorité de notre action avec la diminution du temps de travail, sans baisse de salaires avec le rétablissement de l'autorisation préalable de licenciement, avec la création de nouveaux emplois d'utilité sociale.

Nous voulons une grande politique du Logement, financée par un emprunt obligatoire. Nous voulons la réforme de la fiscalité et préparer la protection sociale de l'an 2000. C'est pourquoi, nous proposons enfin la tenue prochaine d'une convention nationale sur ces graves problèmes de sociétés qui ont nom : sida, drogue, délinquance et désespoir.

Au-delà de votre vote, beaucoup d'entre vous partagent cette opinion mais nous ne l'avons pas retrouvée dans la version définitive de la motion "A", même si certains points ont été clarifiés.

Nous n'avons pas retrouvé dans ce texte cette orientation principale.

Nous ne voulons pas faire la leçon : celui qui vous pale a, pendant trois ans, mesuré la difficulté de la tâche, mais je suis convaincu que sans une volonté politique forte, sans une volonté à gauche, pour affronter les grands défis que sont la mondialisation et la modernisation de notre économie, sans cette volonté, l'action se perd et se dissout dans la gestion des difficultés quotidiennes. (…)

Cette synthèse aurait été une synthèse factice.

Nous ne signons pas la synthèse mais nous sommes présents. Présents pour les assises de la transformation sociale, présents pour les états généraux de la gauche européenne. Présents pour les élections européennes et présents pour le combat social à venir.

L'unité de notre parti n'est pas en cause.

Nous étions socialistes avant ce congrès, nous sommes socialistes après.

À cette synthèse factice des textes, nous préférons demain la synthèse dans l'action commune.

En 1979, nous tenions un congrès à Metz, autres temps, autres lieux. Nous n'y avons pas fait la synthèse, mais deux ans, après tous les socialistes étaient victorieux dans la victoire de François Mitterrand et vous connaissez la suite.

Pour 1995, c'est tout le bien que je nous souhaite.

Alain Richard

Nous percevons tous à cet instant du congrès (…) qu'il y a des moments historiques dans lesquels une non synthèse, avec un effort de rassemblement vaut sans doute mieux, qu'une synthèse bricolée avec les rivalités qui restent.

Je veux dire mon accord avec Claude Fleutiaux et avec Michel Debout pour être sûr qu'ils travailleront au côté de la large majorité qui s'est réunie sur la motion "A" et que nous serons capables d'avancer. En les écoutant insister sur la solidarité des revenus et des richesses face au partage du travail, en écoutant leur volonté d'une croissance organisée au niveau européen, volonté de suivre le combat social, j'ai retrouvé les arguments similaires à ceux que j'allais employer pour défendre la synthèse autour de la motion "A". Le travail de la commission des résolutions, cette écoute mutuelle ont été utiles et la recherche commune produit déjà des résultats. Nous sommes capables d'exprimer notre volonté de faire progresser notre réflexion commune dans l'unité du parti.

Je voudrais remercier à cet égard, le rapporteur, de la commission des résolutions, Pierre Moscovici, dont la volonté et la clarté d'arriver à un accord ont permis des avancées sérieuses ainsi que Claude Estier qui a présidé la commission des résolutions et a su montrer, par sa gentillesse, sa volonté incessante de rassemblement, à quel point il pouvait être utile à notre travail en commun.

Le résultat largement majoritaire de notre motion est honorable. Il y a le texte et il y a la dynamique. En particulier sur le problème de l'emploi, nous avons certes un texte qui est en progrès, déjà plus clair, mais nous avons encore du travail. Nous avons dans ce texte pris en compte de nombreux éléments apportés par les fédérations. Les états généraux sont passés par là.

Cette commission des résolutions a fonctionné dans l'écoute mutuelle lorsque des positions divergentes s'exprimaient. Une recherche authentique de convergence a prévalu.

Ce texte admet avec modestie que notre proposition doit encore progresser. (…)

En concluant notre programme sur L'emploi par une convention, nous démontions notre volonté d'être au contact des militants de ce Parti, pour améliorer la station, avoir un aller et retour permanent entre les militants et la direction pour affiner les positions.

À travers l'exemple de notre position sur l'emploi, le retour à une vie démocratique interne, riche, à une place des militants réellement positive manifeste la réforme progressive des méthodes et des objectifs de ce parti, ce qui donnera un sens plus riche à la vie militante, à l'adhésion au parti. Cette réforme progressive qui se place peut-être en dessous des espoirs de certains est pour nous une grande perspective d'avoir un parti toujours plus participatif, plus démocratique par les actes et pas seulement par les textes.

Pour résumer d'un mot, je dirais que le climat de la commission des résolutions et la façon dont nous en rendons compte ensemble ce matin a démontré que l'ensemble des dirigeants de Parti pouvait faire du très bon travail, en se comportant comme de bons artisans du travail collectif plutôt qu'en stars.

En exprimant et en interprétant les apports de la base, nous avons mieux fait notre travail de dirigeants au lieu de multiplier les petites phrases et les situations de rivalités.

J'observe qu'en travaillant nos amis de la presse rendent compte de nos débats avec la sérénité des apports de fond, au lieu simplement de répercuter les petites phrases. Que chacun soit convaincu pour l'avenir qu'il y a une vie politique après le star-système et un débat vrai après la guerre des chefs.

Ce travail collectif fait avancer le redressement du Parti mais permettez au Secrétaire des élections sortant, de dire sans prétention, que si nous avons un redressement encore fragile depuis le mois de mars, on l'a vu dans un certain nombre d'élections partielles, nous avons gagné des voix du soutien populaire par notre sérénité et notre volonté de rassemblement dans ce congrès.

Cela ne donne que plus de poids à la volonté exprimée par Jean-Christophe Cambadélis et Pierre Moscovici à l'instant, de prendre une part intense aux assises de la transformation sociale dans un esprit d'équipe et de partage.

Nous avons toujours eu un problème avec le partenariat car nous avons acquis une culture de rapports de forces et de gestion tactique avec nos partenaires dont il faut absolument se défaire aujourd'hui. Les assises de la transformation sociale sont un grand projet de rénovation de la vie politique qui impliquent des transformations dans nos méthodes et nos objectifs. Le soutien populaire est à ce prix. Il faut obtenir avec le temps et avec les efforts que cela prendra, que d'autres différents de nous, nous choisissent volontairement, librement, comme alliés. (…)

Beaucoup de travail reste encore mais le climat et l'apport de ce congrès nous donnent des outils.

L'ambiance donnée à ce congrès par tous les militants et les participants a fait un succès et prépare d'autres succès pour demain.

Nous repartons avec la mission d'être dès demain une grande force d'opposition, c'est une responsabilité particulièrement lourde pour notre ami Michel Rocard qui s'exprimera au cours des prochains mois, comme le leader incontesté d'une opposition démocratique à la politique de la droite.

Ce devoir d'opposition nous ne le devons pas seulement à nous-mêmes, à notre histoire, mais nous le devons d'abord aux gens les plus simples, les plus faibles de cette société dans une période difficile.

Ils sont soumis à la dureté, à l'insensibilité d'une droite plus habile qu'avant mais toujours aussi fermée à la solidarité et au partage. C'est une période dangereuse pour les petites gens, pour les travailleurs, pour les exclus.

Repartons mobilisés et entraînants pour redevenir victorieux. Faisons-le pour nous, encore plus pour eux.

En concluant ce beau congrès, repartant rassemblés et acharnés à convaincre, nous nous montrons à la hauteur de ce moment décisif dans la longue histoire de la gauche.

Il nous reste beaucoup à faire mais ensemble si nous voulons le faire, nous allons le faire.

Alain Claeys

Je voudrais m'associer à Alain Richard pour féliciter Pierre Moscovici de son rapport.

Alors que se termine notre 69ème congrès, je voudrais avoir une pensée pour tous les camarades qui ont, par milliers, participé aux états généraux ; pour tous les camarades qui, dans nos sections, ont participé activement à nos débats sur le congrès. Ils souhaitaient le rassemblement et l'unité. Nous sortirons de ce congrès, rassemblés et unis.

J'ai entendu nos camarades des motions "B" et "C". Je respecte leur position mais je suis convaincu qu'ils souhaitent et contribueront à l'unité du Parti comme nous tous.

Permettez-moi de remercier aussi tous les camarades qui ont contribué au rassemblement, et ont su, dans ces périodes difficiles, surmonter les blessures, avoir de l'intelligence politique et dans une grande loyauté faire triompher le rassemblement.

Oui, nous avons été fidèles à l'état d'esprit des étals généraux et à l'état d'esprit de l'opinion qui souhaitait que l'on fasse prévaloir le rassemblement à gauche.

Qui, nous avons été fidèles à nos engagements, au choix qui fut et demeure le nôtre, depuis Epinay-sur-Seine, afin que le Parti demeure l'axe du rassemblement des forces populaires.

Sur l'accord d'ancrage à gauche, l'affirmation du Parti socialiste comme force incontournable de la politique française, sur la volonté de réaffirmer le rôle irremplaçable de l'État, c'est sur ces priorités, ces objectifs que nos instances dirigeantes ont été ou seront élues dans quelques instants. C'est sur cette base que notre nouveau Premier secrétaire, Michel Rocard a été élu hier. C'est sur cette base que dans quelques instants, notre Conseil national sera élu lui aussi. La période qui s'ouvre est une période nouvelle qui doit prendre en compte les bouleversements profonds de notre société. Mais notre action, dans les mois et années à venir doit puiser sa force dans nos racines et dans notre identité.

C'est sur cette base, que dans les semaines qui viennent, dans chacun de nos départements, dans chacune de nos communes, nous devons nous opposer, imaginer et rassembler.

Nous opposer à la politique de régression sociale du gouvernement Balladur, à la mainmise systématique de leurs amis sur l'ensemble des postes de l'appareil d'État, sur l'ensemble des grands groupes industriels et audiovisuels.

Nous devons être concrets et tirer des exemples de nos lieux de travail, de nos lieux d'habitation.

Nous devons aussi imaginer. Cela suppose courage et audace. Courage et audace sur l'emploi (le chemin est tracé), la réduction du temps de travail pour la création d'emplois. Comme le rappelaient un certain nombre de camarades, cette réduction du temps de travail ne représente pas la solution exclusive. D'autres solutions existent, mais sachons la mettre au centre de notre réflexion.

Imaginer aussi sur l'Europe, avec des avancées sociales et politiques significatives, pour plus de démocratie et de transparence au niveau des institutions européennes.

Rassembler enfin : nous devons créer une dynamique de rassemblement. Notre démarche (…) doit être à la fois modeste, mais ambitieuse aussi pour aller vers les assises de la transformation sociale.

Nos militants, nos sympathisants, les Français, tous attendent beaucoup de nous. Nous aurons, dans les mois qui viennent un triple objectif : poursuivre l'œuvre de rénovation du Parti socialiste, incarner un projet, rebâtir une stratégie capable de rassembler l'ensemble des forces de progrès.

Soyons au rendez-vous, redonnons une véritable espérance.

Motion finale

Refonder

Deux crises

1989. À L'Est, le communisme a implosé. L'effet de souffle a affecté le socialisme démocratique, qui pourtant dès l'origine avait vu juste. 1993. Le capitalisme est frappé par la crise la plus grave depuis les années 30. Ses dérèglements économiques et financiers sapent la cohésion sociale des pays européens.

Les socialistes sont confrontés à ces deux crises. Leur défaite électorale ne doit pas faire oublier qu'ils sont en charge de grandes responsabilités.

L'enjeu du combat des socialistes

Une course de vitesse est engagée. L'élan des peuples qui a brisé tant de dictatures tout au long des années 80 peut accomplir ses promesses d'émancipation et de justice. Mais il peut aussi se consumer dans les guerres ethniques et les déchirements de misères rivales. Car notre monde d'après-guerre froide est un archipel de bien-être dans un océan de laissés pour compte. Résignation, colères aveugles, replis sur soi nationalistes ou religieux semblent les seules alternatives à pouvoir se propager. L'option libératrice du socialisme démocratique marque le pas. Pourtant jamais on n'a eu autant besoin d'une contestation active du capitalisme. Jamais il n'a a été aussi avide, aussi destructeur des hommes et de la planète, aussi seul en scène. Jamais le roi n'a été aussi nu. Jamais on n'a eu autant besoin d'idées claires et de convictions fortes, parce que jamais les dogmes libéraux et les obscurantismes n'ont autant menacé les conquêtes essentielles de la civilisation dont la gauche démocratique avait, partout dans le monde, jeté les premières bases, dans les esprits où dans l'organisation sociale.

La critique du système est dans les violences sociales et les souffrances que subissent les peuples. Elle ne doit pas être confisquée par les droites ni détournée par les fondamentalistes. C'est l'enjeu du combat des socialistes. Qui peut encore douter que le monde a besoin de règles ? Qui peut encore ignorer qu'il n'est de liberté qu'organisée ? Qui ne voit que la logique exclusive du marché se paie spontanément de l'injustice et de l'imprévoyance ? Qui ne mesure que la solidarité mise en œuvre par la protection sociale est le principal ferment de la cohésion de nos nations ! Qui ne comprend, enfin, que l'argent ne peut suffire à l'épanouissement de la personne humaine, qui exige la prise de responsabilités et le pouvoir de peser sur son propre destin ?

L'actualité du socialisme démocratique

Le message du socialisme démocratique est pleinement actuel. Le façonner à nouveau, à la lumière des changements du monde et des évolutions de notre société, lui rendre la force de l'espoir quand dominent partout les incertitudes et, parfois, les peurs, voilà la tâche que nous devons nous donner à travers et au-delà de la transformation de notre Parti.

En quelques années, le monde a changé de base. Nous n'en avons pas assez pris conscience. Nos politiques nationales, bousculées par la globalisation des problèmes, se trouvent confrontées à deux grands risques.

Globalisation et émiettement

D'abord, dans ce monde ouvert où le travail qualifié n'est plus l'apanage des anciens pays industriels, et dans un univers rétréci où la révolution des télécommunications et de l'information favorise le capitalisme financier, la concurrence et la lutte pour les parts de marché menacent directement le progrès social. Ensuite l'émiettement, qui a succédé à l'ordre relatif et souvent oppressif des "blocs", redonne toute sa vigueur aux rivalités nationales et aux conflits dits limités, qui n'en réintroduisent pas moins la menace et la réalité de la guerre, y compris en Europe même.

Les peurs françaises

De formidables tensions structurent ainsi la nouvelle réalité mondiale, entre le développement et l'écologie, entre la solidarité et la concurrence, entre la mondialisation et les souverainetés nationales, entre la globalisation et les particularismes. Cette nouvelle donne planétaire détermine fortement notre vie intérieure. La plupart des problèmes qui sont aujourd'hui les nôtres ne pourra être réglée par la France seule. Mais encore faudrait-il qu'elle les pose. Cette réalité n'est pas pour rien dans les inquiétudes qui saisissent aujourd'hui les français. L'action politique n'a pas de résultats suffisamment rapides et visibles. Comment penser avoir prise sur son destin quand le chômage réel ou redouté bouche l'avenir ? Le sens global de l'activité sociale risque alors de se perdre. Et lorsqu'une société se sent menacée, le sentiment de solidarité n'est pas évident. C'est le repli sur soi des individus et de la nation qui peut l'emporter. Or il n'y a pas de citoyenneté réelle sans droits pour tous. L'exclusion n'est plus un problème de politique sociale. C'est un fait qui atteint toute notre société et met en cause ses valeurs, sa cohésion et son avenir. La réponse ne peut être que globale.

Elle demande, pour être efficace, la détermination et la compréhension des clivages principaux qui traversent la société française. Le ralentissement durable de la croissance a fait apparaître deux phénomènes importants : d'une part, la constitution d'une catégorie d'exclus à des degrés divers mais qui cumule les handicaps, d'autre part, les frustrations et les doutes des classes moyennes salariées, qui craignent pour l'avenir de leurs enfants et cherchent une protection. Les clivages géographiques créent des inégalités fortes face à école, au logement, au service public, aux transports.

Reconstruire le lien social L'idée et la réalité du progrès social sont à reconstruire. La tâche des socialistes est de promouvoir la justice sociale et de recréer de la solidarité entre les individus, entre les catégories sociales, entre les générations, entre les villes et les campagnes. L'engagement des socialistes doit donc être clair : ils doivent reforger le lien social dans une société laïque et solidaire. Ses chances de réussite existent. La perspective d'une société de pleine activité, qui déplace les frontières entre l'emploi, la formation, l'activité sociale, donne un horizon d'espoir et de combat. L'Europe peut être protectrice si elle acquiert les caractères d'une véritable puissance publique. Un Parti socialiste rénové, à l'écoute de la société, peut changer le regard des français sur la politique. Forts de ce qu'ils ont déjà apporté au pays, mais aussi du bilan lucide qu'ils ont tiré de leurs échecs lors des États Généraux de juillet, les socialistes sont de retour. Ils se rassemblent pour une refonte de la société toute entière autour d'une nouvelle vision de l'activité des hommes, une autre approche du pouvoir en France, en Europe et dans le Monde, une modification profonde de leur rapport avec les citoyens.

1. Une nouvelle vision de l'activité humaine

Valeurs contre valeurs

Qui disait, il y a quelques semaines encore, que droite et gauche c'était la même chose ? Depuis, la politique mise en œuvre par le gouvernement Balladur a confirmé que la droite, en tout cas, ce n'était pas la gauche, Depuis, les États Généraux ont démontré l'attachement des militants et des sympathisants socialistes aux valeurs de la gauche.

Notre projet exige que toute sa place soit rendue à l'homme comme mesure de notre action politique. En ce sens, nous sommes conduits à une rupture avec une civilisation qui, au nom de l'argent, de l'efficacité immédiate ou du profit au sens étroit, sépare l'action politique de la réalité économique et ruine ainsi tout projet de maîtrise collective.

L'économie mixte

Les socialistes ont rompu avec le dogme de la collectivisation des entreprises. Ils reconnaissent, dans certains domaines, le dynamisme et l'efficacité de l'économie de marché. Ils ne se prosternent pas pour autant devant cette nouvelle idole. Contrairement aux conservateurs libéraux, ils savent que le seul jeu des forces du marché débouche sur la désagrégation de la société et la destruction de l'écosystème. Ils sont partisans de l'économie mixte, c'est à dire d'une économie de marché encadrée par l'intervention de la puissance publique et la négociation entre partenaires sociaux.

Ce qui différencie la gauche de la droite, ce n'est pas le refus des mécanismes du marché, mais le refus de s'abandonner à leur logique inhumaine, la volonté au contraire de les maîtriser pour que l'économie soit au service de la société, et non, comme aujourd'hui, la société au service de l'économie.

Être progressiste désormais, c'est aussi ne pas être aveuglé par le culte du progrès quantitatif, de la seule croissance du produit national, mais être préoccupé du développement du bien-être, du capital humain, des aspects qualitatifs des inégalités, devant l'emploi d'abord, devant le savoir, le pouvoir, l'écologie, la santé, la vie même.

La réussite économique ne suffit donc pas à établir la réussite sociale d'un pays. Le but du développement est de permettre et d'accroître toujours l'autonomie des individus pour épanouir leurs potentialités humaines. Pour nous, après la déroute des modèles, l'homme doit être de retour.

Créer un indicateur de réussite du développement humain

Le développement économique a ses indices de mesure de réussite (le PIB). Le développement humain doit avoir les siens. Un indicateur de mesure sera donc défini, adaptant aux conditions d'un grand pays développé la méthode définie pour le monde entier par le programme des Nations Unies pour le développement.

Nous voulons que chacun puisse savoir où nous en sommes et comment nous progressons à tous les niveaux. Cet indicateur, une fois établi, pourra être adapté à la mesure de situations régionales, départementales et locales jusqu'à l'échelle du quartier, notamment lorsque celui-ci fait l'objet d'un classement dans les zones DSQ (Développement Social de Quartiers) où dans les zones rurales en voie de désertification.

1.1. Pleine active contre le chômage

Victoire contre l'inflation, excédent du commerce extérieur, consolidation de la parité monétaire, modernisation de l'industrie : tout cela pourrait constituer des raisons de satisfaction légitime pour les socialistes si, dans le même temps, le chômage n'avait pas augmenté dans les proportions que nous savons.

En effet, notre société reste organisée autour du travail, mais le travail nous fuit, On appelle "investissement" l'achat d'une machine. On appelle "charge" l'embauche d'un salarié.

Sans une inversion indispensable de cette façon de voir, ne nous y trompons pas, au-delà des prévisions, des analyses plus ou moins lénifiantes, la chose ira en s'accélérant. Pensons-y : par quel miracle, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'industrie échapperait-elle, dans les décennies qui viennent, à l'évolution que l'agriculture a connue dans les décennies passées ? Il y a un siècle, il fallait 55 français pour en nourrir 100. Aujourd'hui deux ou trois y suffisent. C'est la même évolution qui affecte l'industrie. Il faut prendre conscience que les solutions que nous proposons, çà et là, même les plus audacieuses en apparence, sont sans commune mesure avec la réalité du problème.

Le rapport au travail

Le rapport au travail change. Le travail ne structure plus aujourd'hui comme hier l'ensemble de la vie sociale, de la vie de l'homme. Les temps de la vie sont plus divers : formation, travail, vie familiale, culture, loisir, retraite, activités d'intérêt social, temps libre… peuvent constituer autant de champs d'épanouissement pour l'individu comme pour la collectivité. Pour autant, nous savons que le chômage détruit et que le travail, l'activité, l'emploi sont, pour chacun et pour la société, des structures fondamentales. Le chômage est le premier fléau de la société française et européenne et aggrave tous ses déséquilibres : insécurité, toxicomanie, xénophobie… C'est pourquoi nous entendons rechercher une nouvelle forme d'organisation sociale qui puisse permettre une pleine activité pour tous.

Rompre avec l'orthodoxie gestionnaire

Pour y parvenir nous devons tourner le dos aux recettes de l'orthodoxie gestionnaire. Les choix de 1983 étaient sans aucun doute justifiés. Nous n'étions plus en état de maintenir un rapport de force crédible face à la contrainte extérieure et la dérégulation de l'économie mondiale. Mais ce choix n'a pas donné lieu à un vrai débat de politique économique concernant l'utilisation des marges de manœuvre disponibles. Une autre stratégie socialiste cohérente n'a pu être définie dans ce cadre. Et nous avons trop cru par la suite que l'économie ne relevait plus du politique, mais de la simple technique et de la gestion. Qu'aucun autre parti socialiste européen n'ait pu le faire dans la même période n'est pas une consolation. Cela indique seulement l'urgence et l'ampleur de notre tâche.

Le plein emploi ne peut plus aujourd'hui être conçu comme le produit naturel de politiques économiques agissant par le canal des politiques budgétaires ou monétaires. La croissance seule ne rétablira pas le plein emploi et ne procédera pas des seules initiatives nationales. Le marché, par lui-même, est inapte à garantir l'emploi aux générations futures et reste créateur de puissantes inégalités.

Contre les petits boulots

Aucun d'entre nous ne se résignera à ce que, dans l'avenir, la différence entre la gauche et la droite tienne seulement à ce que la première propose des petits boulots sociaux et la seconde des petits boulots marchands. La logique de notre action a toujours été tout autre. Les différents systèmes d'aide à l'insertion des catégories les plus faibles sur le marché du travail, notamment les jeunes (CES, contrats d'adaptation, de qualification…) doivent être continuellement améliorés quant à leur contenu en formation, leur utilisation par les entreprises et leur débouché dans l'emploi. Mais ils ont au moins le mérite de remettre leurs bénéficiaires en situation d'activité. De même, le traitement social du chômage, s'il ne saurait être un objectif de politique de l'emploi, reste un instrument indispensable pour amortir les effets conjoncturels d'une récession. Encore faut-il substituer les formes les plus qualifiantes et actives à certains dispositifs actuels dont la principale fonction est d'ordre statistique.

Dans l'intérêt de la France comme dans le respect des principes qui sont les nôtres, notre perspective doit être de créer non pas des petits boulots mais au contraire des emplois à forte valeur ajoutée, des emplois fortement qualifiés. C'est possible, à condition d'avoir en tête que, parmi eux, certains seront des emplois qui auront une forte valeur ajoutée marchande et les autres une forte valeur ajoutée sociale.

Les emplois à forte valeur ajoutée marchande

Sur les emplois à forte valeur ajoutée marchande, c'est par des formations de plus en plus poussées, donc par un enseignement chaque jour renforcé, que nous occupons déjà et occuperons plus encore demain des créneaux solides dans des secteurs d'avenir. C'est pourquoi nous restons favorables à une économie mixte, favorisant les relations entre les entreprises privées et publiques. Ces dernières ont un rôle propre à jouer dès lors que sont en question des intérêts collectifs fondamentaux. Dotées par la puissance publique de moyens adaptés, elles sont l'outil d'une vision stratégique qui sou tend le développement d'une action à long terme, favorise les investissements d'avenir et permet des alliances au niveau européen.

Les emplois à forte valeur ajoutée sociale

Les emplois à forte valeur ajoutée sociale sont évidemment tous ceux qui répondent à des besoins de nos sociétés. Il y a là un gisement considérable, un marché de l'emploi à créer. Des incitations publiques à la création d'emploi dans les services, marchands et non-marchand, doivent être mises en œuvre. Mais il faudra aussi que les nouveaux emplois de service marchands soient financés par les consommateurs à condition que leur pouvoir d'achat soit maintenu. Ceci permettra de limiter la tendance à la substitution de la machine à l'homme, à la robotisation de nombreuses branches de l'économie, en répondant à des besoins des personnes (gardiennage des immeubles, garde des enfants ou des personnes âgées, services publics, services environnementaux…), en termes d'utilité sociale ou de sécurité, il s'agit de créer, dans ces secteurs nouveaux, de véritables métiers de savoir-faire. Ce sont bien des centaines de milliers d'emplois qui peuvent être créés ainsi, dans une logique qui n'est pas celle du tout au marché.

Contenir les licenciements

De plus en plus, certains chefs d'entreprise se servent des licenciements comme d'une variable d'ajustement, dans une gestion à court terme et à courte vue. Ils ignorent ainsi que la compétitivité de l'économie est globale et ne saurait se ramener à un malthusianisme qui fait du seul profit financier, assis sur la compression de la masse salariale, la mesure exclusive de la performance économique. Les entreprises doivent désormais mesurer aussi bien le coût économique de l'investissement et le coût du chômage qu'elles évaluent le coût de l'emploi. Ce calcul économique permettrait d'éviter de nombreux investissements inutiles et destructeurs d'emplois. Cette tendance doit être combattue : la compétitivité d'une entreprise ou d'une économie n'est pas évaluée par ses seuls coûts, elle résulte d'une performance globale. Il faut aussi contrôler de façon effective les plans sociaux, qui ne doivent pouvoir intervenir que dans des conditions économiques strictement précisées et comporter des propositions de reclassement satisfaisantes. L'État devra en cette matière prendre ses responsabilités législatives et réglementaires, et instaurer un nouveau mode de contrôle des licenciements. L'entreprise, comme la société toute entière, doit remettre l'emploi au cœur de ses objectifs.

L'activation des dépenses publiques pour l'emploi

De récentes analyses ont permis de montrer que le taux de chômage était moindre dans les pays (telle la Suède) où les dépenses "actives" pour l'emploi (aides à l'embauche, formation professionnelle…) sont plus importantes que les mesures "passives" (garantie de revenu, retraites anticipées, indemnisation du chômage…). La France n'est, à l'évidence, pas dans ce cas. Nous devons progressivement infléchir cet état de fait, en accroissant la part des dépenses actives dans les politiques publiques pour l'emploi, de façon à passer du seul soutien aux chômeurs à une véritable action publique pour l'emploi.

Travailler moins pour travailler tous

Nous sommes à un nouveau tournant : au lendemain de la guerre, on travaillait en gros 48 heures par semaines, 49 semaines par an, de 14 à 65 ans, soit plus de cinquante ans. Aujourd'hui, on travaille en gros 39 heures par semaines, 47 semaines par an, de 20 à 60 ans, soit environ quarante. Une troisième étape est devant nous. La réduction de la durée du temps de travail s'inscrit dans une politique d'ensemble de lutte contre le chômage et de création d'emplois. Cette évolution est la poursuite d'un cours historique, qui s'est interrompu pendant les années 1980. Chacun sait, aujourd'hui, qu'il faut le reprendre.

La droite raisonne exclusivement en termes de baisse du coût du travail et les expérimentations qu'envisage Édouard Balladur auraient pour seul effet une baisse massive du pouvoir d'achat des salariés concernés. Pour le gouvernement actuel, la négociation ne peut avoir pour cadre que l'entreprise, plaçant les salariés dans un rapport de force défavorable, soumis à une logique qui est toujours en définitive celle de la recherche des gains de productivité au détriment de l'emploi. Ce n'est pas acceptable, à l'heure où, après la réconciliation avec l'entreprise des années 80, renaissent les conflits sociaux car le patronat, jouant de la crainte du chômage, menace le droit social chaque Jour davantage.

Il faut donc, pour avancer dans la voie d'une réduction du temps de travail créatrice d'emplois, déployer une autre logique. La réduction du temps de travail devra, nécessairement, emprunter des voies diversifiées. Il n'y a pas de potion magique, mais toute une palette de solutions qui vont des 35 ou même des 32 heures hebdomadaires à la semaine de 4 jours, en passant par le développement des congés (de formation, parentaux, sabbatiques…) le temps partiel choisi, la retraite progressive.

Si l'on veut éviter un dumping social favorisant la déréglementation, la flexibilité ou l'abaissement du coût du travail à la seule charge des travailleurs, le processus de réduction doit être piloté et négocié. Piloté, car l'État doit ses responsabilités, dans la logique bien connue du "moteur à quatre temps" : à lui, d'abord de donner l'impulsion, en fixant les objectifs – et ces objectifs doivent être ambitieux, car la réduction de la durée de travail doit être substantielle et rapide pour être créatrice d'emplois – à lui aussi de déterminer le calendrier et les étapes du processus, les modalités de la négociation ; à lui de mettre en place par la loi les incitations efficaces, notamment fiscales et sociales ; à lui enfin, si la négociation n'aboutit pas, de trancher et s'il le faut d'imposer. Mais le cœur du processus est dans la négociation. L'ensemble des branches doivent être invitées À ouvrir une négociation globale et programmée, au niveau national et, autant que possible, au niveau européen. La négociation devra aborder toutes les questions qui permettent d'aménager le travail au profit de l'emploi : durée d'utilisation des équipements, organisation du travail, compensation salariale… et surtout contreparties en termes de créations d'emplois.

Enfin, la réduction du temps de travail doit s'accompagner d'une vigoureuse redistribution. Pas de réduction du temps de travail sans partage des revenus et des richesses : c'est une évidence. La réduction du temps de travail entraîne des gains de productivité qui doivent être prioritairement affectés à son financement, de même que les marges dégagées par la baisse des coûts sociaux correspondant aux emplois créés. Et la fiscalité, sur tous les revenus, doit être utilisée de façon volontariste. Le passage aux 35 heures, et plus encore à la semaine des quatre jours, ouvre une perspective majeure de transformation de la société. Pour cela, il faut une réforme profonde de la fiscalité, du système de formation, de l'organisation du travail, imaginer l'emploi c'est donc changer le travail ; aller vers une autre conception du temps : cette démarche est maintenant dans tous les esprits, et parait essentielle pour d'abord maintenir puis relancer l'emploi, pour accroître la qualité de la vie. Elle ne dispense pas d'une action résolue pour la croissance ; elle ne saurait sacrifier à une logique dé régulatrice. La nécessité de transferts, impliquant des prélèvements sur la richesse produite et conduisant à des créations d'emplois, voire de financement public d'emplois d'utilité sociale, doit donc être réaffirmée. La réduction du temps de travail ne devra pas simplement se situer à un niveau économique, mais devra permettre à l'Homme, une fois son temps de travail libéré, de se consacrer à d'autres formes d'activités. En ce sens, la réduction du temps de travail doit, pour les Socialistes, représenter une véritable conquête sociale.

Une stratégie de croissance coopérative et soutenable

Aujourd'hui, la croissance reste un objectif pour la politique économique, mais nous savons qu'elle ne résout pas tout. La mondialisation et la globalisation de L'économie, les mutations technologiques sont telles que le progrès technique peut entrer en contradiction avec le progrès social. Les travailleurs des secteurs et des branches touchées par le chômage du fait de l'exacerbation de la concurrence avec des pays technologiquement performants, mais dotés d'une toute autre structure sociale et salariale, l'éprouvent durement.

Nous rechercherons les conditions d'une croissance forte, mais sans les excès productivistes d'hier, d'une croissance davantage créatrice d'emplois. Le contenu et les objectifs de cette croissance doivent être revus : elle doit être soutenable, c'est à dire garante des conditions de vie des générations futures et respectueuse de la planète. Sa mise en œuvre exige aussi d'autres conditions. Pour nous, il ne saurait être question de revenir aux dogmes d'une "autre politique" qui préconiserait le protectionnisme, la relance en un seul pays, ou la croissance zéro. La stratégie de croissance future sera internationale, coopérative et d'abord européenne.

II conviendra de soutenir et d'accroître l'initiative européenne de croissance. Dans notre pays par exemple, l'État pourrait lancer des grands travaux pour les banlieues, recréant de vraies villes à la place de cités devenues invivables. Mais il ne saurait y avoir de politiques radicalement nouvelles en faveur de l'emploi sans une réforme de la fiscalité, une redistribution des revenus et plus largement un nouveau pacte social.

1.2. Le contrat social contre la loi du plus fort

Combattre le chômage, redonner un sens au progrès social ne doivent pas être des objectifs séparés ou alternatifs ; ils sont nécessairement liés et la lutte contre les inégalités constitue pour les socialistes un impératif majeur. Nous devons redonner un sens au progrès social pour tous, autrement dit un sens global à la société. Ceci passe par une juste compréhension de ce que sont les inégalités aujourd'hui, pour mettre en œuvre un réformisme efficace.

Cinq grands clivages structurent notre société : celui des revenus et des patrimoines, celui du savoir et de la culture, celui des inégalités géographiques, celui entre les hommes et les femmes, celui des générations. Les inégalités sont souvent cumulatives, mais elles doivent être traitées aussi dans leur caractère propre : la lutte contre l'exclusion, aussi décisive soit-elle, ne peut résumer toute la politique sociale. Nous devons rechercher les termes d'un nouveau pacte social entre tous les français, entre les acteurs économiques et sociaux, visant à concilier le développement, la compétitivité, l'emploi, la solidarité et l'environnement. L'exercice de la citoyenneté n'a de sens que si chacun peut participer au progrès social, qui se définit par le droit à la sécurité et à la protection, la réalité de la solidarité, la capacité de la société à reconnaître les talents et les mérites.

La réforme fiscale

À nouveau, le capital est mieux rémunéré que le travail. Il s'agit d'un ébranlement majeur, et c'est pourquoi nous ne pouvons plus nous contenter de modifications successives mais mineures de notre fiscalité. Une réforme fiscale d'ensemble est devenue incontournable, et la taxation du capital doit être un axe mobilisateur de toute la gauche européenne. Réforme des impôts locaux injustes et trop complexes, qu'il faut mieux asseoir sur les revenus réels, extension de l'esprit de la CSG, qui frappe tous les revenus en proportion de leur importance, en substitution aux cotisations sociales existantes, imposition plus juste de la fortune, des plus-values et de la rente foncière, protection de l'épargne populaire et orientation vers les finalités de l'économie, telles sont quelques-unes des voies que devra emprunter une réforme fiscale que nous aurions sans doute dû pousser plus loin, plus vite.

L'impôt indirect occupe une place excessive dans notre système fiscal et il est fondamentalement injuste. Seule une réforme du mode de prélèvement, fondée sur la retenue à la source pratiquée dans la plupart des économies modernes et rééquilibrée en fonction d'une ponction plus lourde sur les revenus de la spéculation permettra d'y remédier.

Consolider les acquis de la protection sociale

Le haut niveau de protection sociale atteint par notre pays, complété par les nombreuses réformes intervenues depuis 1981 (notamment la retraite à 60 ans et le RMD), fait partie intégrante du modèle français de développement. Aujourd'hui, ce modèle est menacé par la crise financière des régimes sociaux et l'extension du chômage qui le prive de recettes nécessaires. C'est pourquoi nous devons, par des solutions à la fois réalistes et solidaires, consolider durablement les acquis de la protection sociale.

Les dépenses de santé

Les dépenses de santé, qui croissent automatiquement en période de crise sociale, doivent être contrôlées de manière volontariste, sauf à aboutir à une dislocation de notre système de protection. Les socialistes ont commencé cette action et doivent la poursuivre, par la négociation d'accords de limitation avec les professions concernées, dans le cadre d'une évolution discutée et maîtrisée des dépenses du budget social de la nation, compatible avec l'évolution économique. Dans cet objectif d'une politique de santé efficiente, le concept de médecine généraliste doit faire l'objet d'une revalorisation.

Lutte contre les formes d'exclusion

Le Sida génère dans notre société des phénomènes d'exclusion et de discrimination. Ceux-ci s'exercent au cours de la vie quotidienne à l'occasion de la recherche d'un logement, de la souscription d'un contrat, de l'octroi d'un service ou d'une prestation, de la recherche d'un emploi.

La France est l'un des tous premiers pays à avoir adopté une législation antidiscriminatoire grâce au soutien actif des députés socialistes. Ce n'est pas suffisant. Le sida est un problème majeur pour l'avenir de notre société et de l'humanité. Pour lutter plus efficacement contre les exclusions dont sont victimes les séropositifs et les malades du sida nous devons œuvrer à une meilleure prise en considération nationale et européenne de cette question.

Il faut inciter les pouvoirs publics à mener une réelle politique préventive à tous les niveaux : communes, départements, régions, État. Cela commence par l'insertion, la lutte contre la transmission du virus par la toxicomanie, une prise en compte des difficultés dans les quartiers difficiles, etc.

Il faut encourager une véritable information dans toutes les structures éducatives, au niveau de toutes les institutions familiales, mettre en place un meilleur accueil hospitalier. Permettre de débloquer tous les moyens nécessaires pour la recherche. Aider les continents les plus touchés, comme l'Afrique, à mettre en place une véritable prévention.

Lutter contre la toxicomanie

Le problème de la toxicomanie est devenu ces dernières années un des défis majeurs auxquels est confrontée la société française, comme la plupart des sociétés développées. Le phénomène prend aujourd'hui toute son ampleur, non pas tant en raison de l'accroissement de la consommation, que par l'aggravation des problèmes de santé liés à celle-ci (sida, apparition du crack, etc…) et par les implications économiques sociales et publiques du trafic. C'est pourquoi après une action d'information, un débat sera engagé, à bref délai, auprès des militants. Le Parti socialiste arrêtera sa position lors d'un Conseil national à venir.

Les retraites, la dépendance, la politique familiale

La réforme du système de retraites doit tenir compte des cumuls retraite-activité et d'une mise à la retraite progressive et différenciée selon les secteurs d'activité en fonction de la pénibilité des tâches. Elle devra faire l'objet d'une vaste négociation, sans remise en cause des droits fondamentaux, avec, si besoin est, un allongement adapté des durées de cotisation. Dans cette perspective, les possibilités de rachat des points de cotisation seront étendues. Nous savons aussi qu'une nouvelle allocation, pour faire face à la dépendance des personnes âgées, que nous avons proposée et que la droite refuse, devra être développée et financée. La politique familiale devra s'appuyer sur des prestations différenciées selon les ressources, et pour cela il faut envisager leur fiscalisation. La réalité familiale, certes d'essence privée, mais rencontrant l'ensemble de faction publique, devra être prise en compte dans tous les domaines de la vie du pays : sécurité sociale, éducation, logement, environnement, qui – à tous les niveaux – devront être propres à favoriser les projets familiaux.

1.3. L'écodéveloppement contre le productivisme

Nous devons partout intégrer la dimension écologique, et d'abord dans les processus de production. L'écologie n'est pas simplement une sorte de supplément d'âme auquel on consentirait quelques soins une fois satisfaites d'autres priorités : c'est une exigence de survie. De plus elle peut être, elle aussi, génératrice d'emplois.

Prendre en compte l'environnement, c'est vouloir l'émergence d'une société nouvelle, plus respectueuse du milieu dans lequel nous vivons et plus responsable du monde que nous laisserons à nos enfants, c'est œuvrer pour la réconciliation de l'économie et de l'écologie.

Dans la période de profonde mutation que nous traversons, aucune piste de développement ne peut être négligée ou hypothéquée par des choix d'aménagement trop systématiques liés à la seule logique économique. On voit bien là que le souci de préserver l'environnement et le respect d'un équilibre écologique sont opposés au productivisme libéral car le coût (humain, budgétaire, temporel) de la protection de l'environnement est limitatif du profit. Le souci de produire plus, plus vite, moins cher se fait souvent au détriment de la qualité de vie. On pense d'abord à la pollution de l'environnement, aux déchets non traités (nucléaires ou non), véritable fléau de notre société industrielle.

Nous souhaitons l'instauration d'une écotaxe versée par les entreprises polluantes. Celle-ci sera collectée afin d'alimenter un fonds pour lutter contre la pollution et favoriser la recherche et le développement pour le recyclage des matières.

Aujourd'hui, plus de 80 % de la population vit sur 20 % du territoire et certains prédisent qu'en l'an 2000, 90 % de la population résidera sur 10 % du territoire.

Il est indispensable d'affirmer qu'une telle évolution constitue un danger notoire pour l'avenir de la nation toute entière, qu'il s'agisse de l'avenir des grandes villes et de leur périphérie, de plus en plus incapables de gérer les phénomènes de concentration ou de celui du monde rural qui se désertifie et qui ne pourra même plus assurer la fonction que certains voudraient lui voir jouer, celle de territoire d'accueil des populations citadines françaises et européennes.

De plus, au-delà de ce phénomène, concentration-désertification, on constate un accroissement des disparités entre régions, entre villes, entre territoires ruraux.

Libéralisme et aménagement du territoire n'ont jamais fait bon ménage, il est donc impératif dans ce domaine que l'État joue un rôle fort de régulateur afin que puisse être garanti un développement harmonieux de l'ensemble du territoire national.

Cela ne sera toutefois possible que si sont affirmées des options claires quant au devenir et au rôle des différents espaces en tant que lieux de vie, mais aussi en tant que lieux de production et de création de richesse.

Écodéveloppement, environnement, aménagement du territoire

L'écodéveloppement, c'est vivre mieux dans une société en développement, dans une société de progrès technique mais aussi social. Il faut pour cela que soit harmonisée au niveau européen et mondial une politique d'environnement par l'établissement de normes et d'un contrôle strict des abus industriels.

Mais l'écodéveloppement c'est aussi une politique d'aménagement du territoire mieux adaptée à la protection du cadre de vie à la valorisation des espaces et au maintien d'un équilibre de notre société fondé sur de nouvelles complémentarités entre zones urbaines et zones rurales. C'est la volonté politique d'infléchir les tendances spontanées à la concentration de la production, des activités et des Hommes.

La mobilisation en faveur du monde rural

La lutte contre l'accroissement des déséquilibres exige d'abord une véritable mobilisation en faveur du monde rural incluant, pour l'agriculture, la défense de ses intérêts au plan international et la mise en œuvre d'un développement conciliant sa fonction de production avec son rôle en matière d'environnement et d'occupation de l'espace.

La mobilisation en faveur du monde rural, notamment dans les zones de montagne, passe également par la reconnaissance de l'espace comme lieu d'équilibre et de valorisation économique : tourisme, forêt, produits du terroir… et par une meilleure répartition des activités et des services entre les territoires.

Le développement local

La diversité du territoire français est une richesse. Le développement local demeure une idée neuve, à condition de le mettre en œuvre de manière novatrice.

Pour cela, il convient de reconsidérer les relations villes campagnes à partir de nouvelles solidarités (créations d'activités, temps de travail, évolution de l'agriculture…) : de repenser les politiques locales d'aménagement et de développement à partir du "bassin de vie", intégrant plusieurs dimensions (économique, sociale, culturelle) ; de prendre en compte dans la notion de service public la diversité des situations et leur évolution (écoles, postes, transports…) ; d'œuvrer pour une véritable démocratisation des décisions en matière d'aménagement, notamment en réformant la procédure d'enquête d'utilité publique et par la mise en place de comités locaux consultatifs.

Un recentrage des objectifs du développement rural autour de programmes-cadres, s'appuyant sur les bourgs et les petites villes, est indispensable car les seules mesures agricoles, pourtant si nécessaires, ne suffiront pas à sauver le rural.

Parce que nous souhaitons que l'aménagement du territoire, le développement rural, la décentralisation soient considérés comme une priorité fondamentale pour l'avenir et la cohésion du pays, complémentaire de celle que nous avons affirmée en faveur de l'emploi. Nous proposons que soit tenue sur ce sujet une convention nationale thématique dès 1904.

1.4. La civilisation urbaine contre les ghettos

En l'an 2000, plus de 60 % de la population mondiale habitera dans les villes alors que cette proportion n'était que de 20 % après la première guerre mondiale. L'ampleur même de ce phénomène nous fait comprendre la mutation en cours. Nous sommes passés du stade industriel au stade urbain de la civilisation et, pour la première fois, celle-ci est planétaire et non plus limitée géographiquement.

Le stade urbain de la civilisation

De plus en plus, les villes concentrent les problèmes du monde et le monde vit au rythmes des villes. Violence, pollutions, exclusions y sont portées au paroxysme, mais c'est également sur ces portions de territoire que l'humanité a le plus de chances de prendre en main son destin.

L'accumulation dans les villes de plus en plus de population peut engendrer la barbarie. Le développement séparé des quartiers et des communautés dans les villes américaines a conduit cette société au bord de l'explosion.

Mais la barbarie n'est pas inéluctable. Depuis toujours, les villes ont été le berceau de la démocratie et des libertés. C'est cette tradition qu'il faut conforter et développer pour assurer l'avenir de la civilisation urbaine. Depuis 1981 les socialistes français ont mis en œuvre une politique de développement social urbain qui, sous différentes dénominations, sert d'exemple au monde entier.

Pour autant, nous connaissons les limites de notre démarche. En dehors des exemples les plus critiques, où la démolition-reconstruction sera inévitable, il faudra partout affecter des nouveaux moyens pour réussir la transformation de la banlieue en vraie ville, dans le respect des habitants et avec le souci d'améliorer concrètement la vie quotidienne des intéressés, prenant en compte les aspects économiques et sociaux, en plus des aménagements urbains ou architecturaux.

La réhabilitation structurelle des quartiers en difficulté doit rester une priorité du projet des socialistes, compte tenu des graves conséquences humaines sociales, économiques et politiques des crises urbaines. Cette réhabilitation doit avant tout être sociale.

Donner une nouvelle ampleur à la politique de la ville

Nous avons donné les impulsions indispensables. Mais une vraie rupture doit être ressentie au niveau de l'ampleur des moyens mis en œuvre et de leur application rapide, sans complexité administrative, forcément contreproductive. D'abord, faire des quartiers difficiles les lieux clés du renouveau public, en renforçant partout la présence de l'État. Un service national civil peut y contribuer.

Adopter, ensuite, les propositions des maires des grandes villes pour financer des transports collectifs et ainsi désenclaver les quartiers défavorisés. Traiter, enfin, le problème du logement dans les très grandes villes, en revoyant les modes de financement qui s'empilent les uns sur les autres, en abordant avec audace le problème de la charge foncière, en révisant les critères d'attributions aux locataires (en calculant le taux d'effort par rapport au revenu). La maitrise du foncier est la base essentielle d'une politique urbaine respectueuse de la diversité sociale et de l'environnement. Le marché orienté vers le court terme fausse par la rétention, ne permet pas d'orienter les décisions. Il faut donc engager une politique ambitieuse d'acquisition foncière. La question de la démocratie locale est aussi à reposer. Favoriser la citoyenneté, favoriser la démocratie participative, c'est renforcer le champ de la démocratie. À travers la participation à la vie de la cité se joue l'identité sociale des habitants et par voie de conséquence leur sentiment de dignité et d'utilité sociale par des voies autres que le travail productif. Face à cet enjeu, la fonction de médiation jouée par les associations est fondamentale. Les quartiers difficiles souffrent d'une trop faible médiation : les conseils de quartier doivent être partout développés.

1.5. Le droit à la sureté contre la dérive autoritaire

Pour une police républicaine de proximité La droite et l'extrême droite ont une conception sécuritaire de la sécurité publique. Pour elles, la police nationale exprime avant tout le maintien de l'ordre social. Pour nous, la sécurité est un droit élémentaire du citoyen. Elle ne peut être véritablement garantie que dans un travail collectif au plus près du terrain : une "co-production" associant tous ceux qui participent au maintien des solidarités et des disciplines entre les personnes : policiers, parquets, élus, bailleurs de logements sociaux, acteurs économiques…

Plus que dans la fuite en avant des effectifs – dans un pays qui compte le plus de policiers et de gendarmes en Europe –, la sécurité des personnes et des biens doit être recherchée en développant une véritable "police de proximité", c'est-à-dire une police qui puise reconnaissance et légitimité dans sa capacité à être proche des citoyens et moins de sa proximité avec l'État. Cela sous-entend une police qui rend compte aux citoyens – comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne –, qui leur apporte soutien, assistance et conseil. Pour cela, il faut renforcer la formation initiale et continue des policiers, notamment dans le domaine des sciences sociales.

Cela nécessite aussi la reprise et le renforcement des politiques de modernisation technique et de gestion des hommes. Les policiers doivent être pleinement investis des responsabilités opérationnelles et de gestion au plan départemental. La déconcentration des hommes, des budgets et des responsabilités peut seule permettre que s'instaure un dialogue fructueux avec les autres partenaires de la sécurité.

Alors que les crimes de sang et les atteintes aux personnes baissent régulièrement depuis 10 ans, la délinquance se développe et se concentre dans les grandes agglomérations urbaines. Nous payons le tribut de la volonté de ségrégation et d'exclusion sociales qui s'est exprimée à travers l'urbanisme des années 1960-1970. La requalification de ces quartiers sensibles passe notamment par la restauration du sentiment de sécurité.

Un grand plan de développement de la justice

Mais ce ne peut être l'affaire exclusive de la police, qui doit s'inscrire dans un projet local de sécurité concerté, voulu et accepté. La justice doit elle-même s'interroger sur sa meilleure manière de participer à cet effort collectif, et ne pas laisser un sentiment d'impunité se développer autour de la délinquance.

Pour aider la justice, un débat national, autour d'un projet de loi-programme, doit s'ouvrir sur les peines, les alternatives à l'incarcération, et les moyens de l'institution judiciaire, notamment de l'administration pénitentiaire. À l'horizon 2000, le budget de la justice doit dépasser 2 % du budget de l'État.

La lutte contre la drogue sous toutes ses formes – deal, réseaux internationaux, argent sale –, doit être poursuivie et amplifiée, car c'est un poison pour l'homme, pour la démocratie et pour l'économie légale, ainsi qu'un facteur de guerre et de troubles. Parallèlement, les moyens consacrés à la prévention et à l'injonction thérapeutique doivent être notablement augmentés, notamment dans les prisons et les hôpitaux, pour répondre pleinement à l'esprit de la loi de 1951.

1.6. Le service public contre la logique marchande

Biens non renouvelables, biens collectifs

L'économie mixte que nous devons promouvoir doit délimiter le champ du marché. Réaffirmons qu'il n'est pas le meilleur outil de régulation pour les biens non renouvelables et les biens collectifs. Dans ces deux cas intervention publique, l'action de l'État, s'imposent.

Les biens non reproductibles sont par exemple le foncier dans les zones urbaines ou les ressources naturelles limitées. Sans une loi foncière et une intervention soutenue de l'État et des collectivités publiques, nous n'arriverons pas à juguler les effets dévastateurs de la spéculation sur les coûts du logement et les déséquilibres des villes qui s'étendent de façon tentaculaire.

Repenser le service public

Les consommations collectives et services publics concernent l'éducation, la défense, la santé, les transports, la concession de services publics (eaux, etc…). Une attention particulière doit être accordée aux biens dont l'usage traduit ou engendre des discriminations sociales. Cela doit éclairer la définition des contours du secteur nationalisé et surtout amplifié le souffle donné au service public. La logique du profit qui préside au système capitaliste est la négation même du service public. Nous devons repenser le service public à travers un souci d'efficacité et de régulation de la société : un grand service public est la garantie de la réduction des inégalités. Renforcer l'Éducation nationale en donnant à l'école de la république les moyens nécessaires à son développement ; consolider notre système de santé publique : donner d'abord des moyens à la police, à la justice, aux services de transports en commun, à la poste, à la culture… Voici autant d'exigences pour le service public.

Un service public moderne et rénové n'est pas forcément celui d'une logique de concurrence. Au contraire, il faut garantir l'accès de tous à l'éducation, au monde du travail, à la communication et aux loisirs. Développer le service public est une forme de redistribution et de réduction des inégalités. Bref, les services publics doivent connaitre une nouvelle jeunesse !

Au plus près de nous, dans la ville, dans les quartiers, dans les campagnes, l'attente des services publics performants, au service de tous, s'exprime à nouveau. Mais plus encore au délitement du lien social, à l'effritement des projets collectifs, à l'émiettement des situations, correspond une désarticulation des êtres. Cette observation conforte la pensée de gauche. C'est là que l'action de l'État prend tout son sens et mérite d'être réhabilitée.

1.7. Éducation et formation : la relance contre le démantèlement

La priorité menacée

Le système éducatif français s'est profondément transformé au cours de cette dernière décennie. Il s'est adapté à une forte demande sociale. Les socialistes ont permis son développement par un effort budgétaire massif et ont commencé de conduire son nécessaire changement, de l'école à l'université, C'est la crise de l'emploi et la réalité d'une population scolaire inévitablement hétérogène qui nourrissent les doutes et font les difficultés d'aujourd'hui. Là où la gauche a su faire de l'éducation la première priorité de la Nation, là où elle a su conjuguer quantité et qualité, égalité et diversité, la droite renonce. Elle n'a aucune ambition pour le système public d'éducation et de formation. Bien au contraire, par l'aide à l'enseignement privé, par la concurrence accrue entre les universités, par la régionalisation de l'enseignement professionnel, elle entend contourner le service public et favoriser son atomisation.

Refuser le démantèlement

Les socialistes ne peuvent pas laisser faire une telle entreprise de démantèlement, à un moment où il s'agit au contraire de penser et de conduire une nouvelle étape dans l'évolution de notre système éducatif, nouvelle étape qui doit garantir sa fonction d'intégration sociale, sans laquelle il n'y a pas de civisme, et qui doit permettre de retrouver une dynamique qui a caractérisé l'École de la République pendant plus d'un siècle. La politique éducative ne peut être que globale. Elle doit être pensée en liaison avec la politique culturelle – notamment en matière d'audiovisuel – et la politique sociale.

Continuité et rupture : pour une autre formation permanente

Nous avons à maintenir la continuité avec notre politique passée sur des aspects majeurs : en matière d'effort budgétaire ; pour le caractère national des programmes, des examens et des diplômes, pour le recrutement des enseignants ; pour la poursuite de la déconcentration, afin de donner sans cesse plus d'autonomie aux établissements ; pour l'accentuation d'une démarche de différenciation, qui souligne que l'égalité des chances suppose une inégalité des moyens ; dans notre conception du métier d'enseignant, fait de responsabilité professionnelle, d'autonomie et d'ouverture personnelle, sur le rôle de l'État, garant de l'intégration sociale et de la lutte contre les inégalités.

Mais les socialistes doivent marquer une rupture, en repensant l'articulation entre l'école et le métier, plus précisément entre le temps de l'école et celui de la vie professionnelle. La formation initiale ne peut s'allonger indéfiniment. Il faut plutôt étaler la formation sur une période plus longue sans pour autant augmenter sa durée. Dans cette perspective, la formation permanente doit changer : elle ne peut plus être seulement pensée dans la perspective d'une "seconde chance" qui vient corriger une formation initiale défaillante. Elle doit concerner tout un chacun et être une composante obligée de la formation. L'alternance doit devenir la règle, et chacun doit savoir qu'il peut, dans sa carrière, dans sa vie, revenir en formation et que cette formation est qualifiante. Le crédit-formation individualisé avait été une esquisse de ce qui doit être une ambition beaucoup plus vaste.

Car sortir du déterminisme absurde d'une formation initiale valable toute une vie est, par ailleurs, le seul moyen de redonner à l'éducation et à la formation la dimension démocratique qui doit être la leur.

1.8. La culture contre l'uniformité

Chacun reconnaît que le bilan des socialistes pour la culture est incontestablement positif : la décennie 80 tant du point de vue de l'État que des collectivités aura été aussi celle de la découverte de l'impératif culturel.

Mais ici comme ailleurs, une étape s'achève : une nouvelle donne apparaît, un grand chantier est à ouvrir de nouveau, celui de l'accès à la culture qui doit être élargi pour que le plus grand nombre, dans des conditions de dignité et de qualité, soit concerné. Cela ne se fera pas sans la maîtrise des nouveaux défis technologiques, sans faire face, avec imagination et combativité, au nouveau contexte international et sans imposer "l'exception culturelle" aux négociations du GATT.

C'est dans quatre directions que les efforts et la réflexion doivent porter. En effet, il n'y aura pas de cohésion sociale, de nouveaux liens sociaux, de transformation sociale positive sans la culture, c'est à dire l'ensemble des représentations artistiques, littéraires et scientifiques qui fonde les valeurs auxquelles nous sommes attachés.

Nous devons aussi préserver les identités nationales dans le cadre européen et nous opposer à leur dilution faisant fi de notre passé et de notre capacité à contenir le patrimoine de demain. Cela implique, à l'encontre des sentiments dominants, une lutte efficace pour diminuer l'emprise du marché et de l'argent sur les productions de l'esprit. Bref, il s'agit de concilier culture, République et démocratie.

Seule une politique culturelle pensée sous la forme d'une vision globale d'actions est capable de répondre à ces défis ; c'est à dire une action concertée culture-éducation-communication dont les formes et les moyens restent pour l'essentiel à inventer. Un tel énoncé est en soi une révolution.

1.9. La laïcité contre l'intolérance

Partout aujourd'hui où les peuples entrent en mouvement, la nature du lien de l'individu au collectif revient en débat. À l'heure de la mondialisation des crises et des mouvements de population, la laïcité et la démocratie demeurent un combat.

La laïcité demeure un combat

Or en l'absence de tout projet collectif pour résister à la dureté des effets de la crise et au délitement du tissu social, les individus se réfugient qui dans les solidarités ethniques, qui dans sa spécificité culturelle. Nous vivons à nouveau "le temps des tribus".

Les fondamentalistes et les intégristes religieux relèvent la tête. Ils tentent d'imposer leur "ordre moral". Ainsi, le retour des intégrismes religieux dans leur prétention à gérer les sociétés selon les principes de leurs dogmes est un des dangers les plus graves qu'affrontent les démocraties en cette fin de siècle. C'est le vide du projet qui favorise l'émiettement des sociétés et l'enfermement des individus dans de tels systèmes de pensées globaux sectaires et sclérosants. À ce jeu, l'intolérance ne peut que croître.

La France est beaucoup moins menacée que d'autres nations. Elle n'en demeure pas moins porteuse du message universel de la laïcité. Nous réaffirmons notre engagement militant pour la séparation des églises et de l'État, du religieux et du politique. Alors qu'en France les tentatives pour aggraver la loi Falloux visent tout autant à démanteler le service public d'enseignement qu'à assurer le détournement confessionnel, les socialistes réaffirment leur exigence laïque.

La laïcité des systèmes politiques est indissociable de la démocratie et du développement social. Elle est la condition du respect dû aux convictions de chacun et de la viabilité de nos sociétés ouvertes sur le monde. Notre République est laïque parce qu'elle accepte toutes les philosophies et qu'elle veut parler à tous.

1.10. La mixité contre le sexisme

Le mouvement féministe, sans lequel ni la loi légalisant l'IVG, ni la loi Roudy sur l'égalité professionnelle, n'auraient vu le jour, n'a pas trouvé de souffle nouveau. En 1981, en 1986 et encore lors de l'élection présidentielle de 1988, le Parti Socialiste s'est trouvé en phase avec les aspirations des femmes. Malgré de très nombreuses et importantes mesures prises à l'initiative des gouvernements et du Parti Socialistes, nous sommes encore loin du compte et il ne suffit pas d'affirmer l'égalité des hommes et des femmes pour que la mixité de toute notre société se réalise.

Construire une société mixte

Le Parti Socialiste doit prendre en compte la globalité des inégalités dont sont victimes les femmes. La dimension économique et la dimension culturelle sont indissociables. Tant que l'image des femmes pourra être avilie, dégradée, les déclarations incantatoires sur l'égalité professionnelle demeureront vaines. Tant que le partage des rôles dans la famille n'aura pas profondément évolué, la place des femmes dans l'entreprise et dans la vie politique restera fragile ou marginale.

Pour construire une société vraiment mixte, nous devons poursuivre un triple objectif : faire évoluer les lois, les pratiques et les mentalités. Nous devons lever les obstacles que rencontrent les femmes pour pouvoir mener à l'égal des hommes une vie professionnelle, familiale, associative ou politique.

Il est nécessaire, pour que l'insertion des femmes dans le monde du travail se conclue par une réelle égalité professionnelle, que la fonction maternelle, comme d'ailleurs la fonction parentale au sens large, soient prises en compte sans qu'elles ne soient prétexte ou justification à des discriminations. Aujourd'hui encore, les femmes accumulent toutes les charges et toutes les contradictions.

Des mesures concrètes pour l'égalité

Dans un premier temps, de multiples mesures concrètes permettraient de lever les obstacles que rencontrent les femmes pour pouvoir mener à l'égal des hommes une vie professionnelle, familiale, associative et citoyenne :

Le développement des crèches et des structures d'accueil de la petite enfance, avec inscription de ces dépenses au rang des dépenses obligatoires des collectivités locales.

Le plein exercice des droits d'assuré social à 18 ans, pour que dès leur majorité civile toutes les femmes puissent maîtriser librement leur fécondité.

L'introduction dans le code électoral d'une disposition invalidant toutes les listes de candidats à une élection comportant plus de 70 % de candidats d'un même sexe.

L'institution d'un contingent de logements réservés aux familles monoparentales, avec allocation logement compensant le revenu unique.

1.11. La citoyenneté contre le racisme et les discriminations

Réforme du code de la nationalité, législation des contrôles d'identité "au faciès" ; durcissement des conditions d'entrée et de séjour des immigrés : derrière les rodomontades de Charles Pasqua sur "l'immigration zéro", il y a une démarche politique dangereuse pour l'ensemble de la société française.

Refuser la stratégie du bouc émissaire

Le système qui s'est mis en place vise aujourd'hui es immigrés, les étrangers et leurs enfants désignés comme responsables de tous les maux.

Disons-le tout net, cette stratégie du bouc émissaire a toujours dans l'histoire conduit aux déchirements civils. Elle porte une logique contagieuse. Ce qui est obtenu aujourd'hui contre l'étranger peut l'être demain contre tous. Il y a une théorie des dominos en matière de droits et libertés publiques.

Sur ce terrain-là, plus que sur d'autres, la course de vitesse est engagée. Quand les françaises et les français se rendront compte qu'ils ont été bernés et que les discours anti-immigrés n'ont rien changé, ni réglé aucun des problèmes qui se posent, deux solutions s'offriront à eux. Soit tomber dans les bras de Le Pen qui pourra encore leur faire croire qu'il est plus efficace. Soit reconnaître que, si elle n'a plus la possibilité d'accueillir tous ceux qui le souhaiteraient, la France est un pays d'immigration et de peuplement qui peut maîtriser cette tradition féconde. La politique que les socialistes proposent aux français avance dans trois directions.

Maîtriser les flux migratoires

Premièrement la maîtrise des flux migratoires. Mais l'immigration a d'abord des causes économiques et humaines qui résistent à la plupart des barrières juridiques douanières et policières. C'est donc aux causes et non aux effets qu'il faut s'attaquer.

D'une part en France, au lieu de précariser et de multiplier le nombre des clandestins comme le font les lois récemment votées, il faut avec acharnement pourchasser les employeurs de main d'œuvre clandestine, ces négriers des temps modernes. Les sanctions prévues doivent, pour être dissuasives, briser la rentabilité de l'exploitation esclavagiste dort ils sont coupables. D'autre part, dans le monde, les socialistes au pouvoir doivent être à l'initiative de la relance d'une véritable coopération Nord-Sud et Ouest-Est. Seul le développement des pays d'origine tarira l'immigration à sa source.

Le respect des droits et des devoirs

Deuxièmement le respect des droits et des devoirs qu'imposent les lois de la République. Sans doute, par le passé, n'avons-nous pas pleinement pris la mesure dans les différences culturelles de ce qui relevait de l'acceptable et de l'insupportable pour notre société.

Ainsi la polygamie, au nom de l'émancipation des femmes, ne saurait être tolérée sur le territoire de la République. Notre politique d'intégration, si elle ne demande à personne d'oublier ses origines et de renier les solidarités ancestrales, culturelles, doit fondamentalement répondre à une logique d'égalité de droits et de devoirs, mais également d'égalité des chances dans le respect des principes laïques de notre société, et non à une logique de droit à la différence des minorités religieuses ou ethniques. Ce sont là des conditions qui amènent à affirmer des droits et des devoirs pour les individus. Des droits, les droits des hommes, les droits des femmes avant tout, mais aussi le droit au logement, le droit à la protection sociale, le droit à l'éducation. Des devoirs, également, avant tout le respect des règles de vie commune. Et il incombe à l'État républicain d'assurer la traduction concrète de ces droits et de ces devoirs dans la vie quotidienne.

L'intégration par la citoyenneté

Enfin, pour réduire l'écart entre les principes et la réalité et favoriser l'intégration, nous devons d'abord favoriser l'accès à la nationalité française. Dans la vie quotidienne, nous devons attacher une importance particulière à l'éducation, en favorisant le soutien, dans et hors de l'école, au logement et aux équipements collectifs, pour casser les ghettos, à l'emploi et aux activités sociales d'insertion, à l'aide aux associations multiples qui structurent la vie sociale.

Les socialistes savent que le poids de l'intégration pèse surtout sur les français les moins favorisés. L'intégration est ainsi étroitement liée à la justice sociale. La loi sur la solidarité urbaine a montré la voie qu'il faut prolonger : les efforts que demande la politique d'intégration doivent être plus équitablement répartis.

Le développement de la citoyenneté doit être utilisé comme une arme contre le racisme. Tant que les étrangers seront cantonnés à une citoyenneté limitée à l'entreprise, il sera facile de les prendre pour des boucs émissaires. Moins encore qu'il y a dix ans sans doute, la société française est prête à admettre l'idée de droit de vote des immigrés aux élections locales. Pourtant nous ne devons pas abandonner cet objectif et tout faire pour convaincre. La mise en œuvre du Traité de Maastricht et l'octroi d'une citoyenneté locale aux européens est un point d'appui important. Pour convaincre, nous devons valoriser des pratiques. Aux socialistes qui exercent des responsabilités, nous demandons de mettre en œuvre avec audace toutes les formules légales possibles (conseil de quartiers des populations, conseillers municipaux associés, etc…) pour faire évoluer l'opinion publique et rendre possible cette avancée démocratique.

Homosexuel(le)s : citoyens, citoyennes à part entière

Les homosexuels et les lesbiennes sont des citoyens à part entière. Toutes les discriminations fondées sur les mœurs doivent disparaître et une égalité effective des droits doit être atteinte non par de vagues exhortations, mais par une attitude volontariste. À cette fin, nous proposons de façon concrète ce qui suit.

Les lesbiennes et les homosexuels ont droit :
- à une reconnaissance de la mémoire (reconnaissance de la déportation homosexuelle par les nazis) ;
- à une reconnaissance sociale (mention du fait homosexuel dans le cadre éducatif, formation et consignes adéquates données aux personnes en contact avec le public) ;
- à la protection de leur identité (mesures contre les violences et l'arbitraire, adoption du contrat d'union civile).

Une réelle lutte contre les discriminations suppose une vigilance et un effort du législateur pour que les textes qu'il vote ne restent pas lettre morte.

Le Parti socialiste réaffirme enfin sa solidarité internationale : droit d'asile pour tout(e) homosexuel(le) persécuté(e} en tant que tel(le), établissement de liens avec des groupes étrangers dans le cadre de l'Internationale socialiste et du Parti Socialiste Européen…

2. Une autre approche du pouvoir

2.1. Pour une nouvelle régulation mondiale

L'accélération continue des mutations technologiques a radicalement modifié nos conditions d'existence. Notre cadre de vie n'est plus à l'échelle du village mais de la planète : l'avion, les télécommunications nous mettent en rapport avec tous les pays, l'information circule de façon instantanée et en flots croissants entre tous les points du globe.

Le risque de l'anarchie, le besoin de régulation

Mais les mutations technologiques n'ont pas été accompagnées des mutations politiques qui auraient permis leur maîtrise : les mécanismes de décision existants ont été fragilisés sans que d'autres viennent les suppléer lorsque nécessaire.

Or nous nous voyons confrontés à une redistribution mondiale et brutale de la richesse. Depuis toujours, nous avons été habitués à la voir concentrée dans les pays développés, singulièrement en Europe. Et voilà que d'autres continents deviennent nos concurrents, en Asie pour l'essentiel, en Amérique Latine de plus en plus. De quel droit pourrions-nous nous en offusquer ? Nous, socialistes, savons que la planète est une, et que celui qui vit aux antipodes a le droit au même développement que nous, aux mêmes espoirs que nous. Cela nous pose des problèmes ? C'était inévitable. Mais cela exige des solutions qui ne peuvent pas être seulement nationales, ni même continentales. C'est le commerce mondial qui souffre de n'avoir pas suffisamment de règles. C'est au commerce mondial qu'il faut donc en donner.

Que l'on arrête ici de se référer à des idéologies qui n'ont aucun lien avec le réel : oui, la libéralisation du commerce mondial apporte sans doute un "plus" global ; non, une libéralisation incontrôlée ne conduit pas à un partage acceptable de ce "plus".

L'Europe est aujourd'hui confrontée aux décisions unilatérales des Américains ou des Japonais, et à la concurrence de pays dont les salaires sont misérables, la protection sociale inexistante, les droits sociaux et syndicaux embryonnaires ou bafoués.

II nous faut réagir et peser pour une organisation du commerce international négociée autour des principes suivants :

La réciprocité entre pays forts, qui implique clairement la préférence communautaire, là où il y a préférence américaine, Japonaise ou autre.

L'asymétrie entre pays riches et pays pauvres, acceptant une ouverture plus grande et négociée des premiers aux seconds que réciproquement (Afrique, Europe centrale et orientale…).

Le respect par tous les pays à technologie avancée des règles de l'Organisation Internationale du Travail et l'instauration, en cas de violation, de taxes qui joueraient le rôle "d'écluses sociales", en reversant leur produit aux pays les moins développés.

Nous protégerions ainsi le modèle européen sans entraver le développement du Tiers-Monde.

Parler d'organisation du commerce international ne signifie pas céder à des tentations protectionnistes, qui seraient suicidaires pour les pays dont les exportations conditionnent la croissance et la stabilité politique. Il s'agit au contraire de rechercher dans des solutions coopératives équilibrées une relance de la croissance mondiale, dont bénéficieraient à la fois les pays industrialisés et les pays du Sud et de l'Est. Cela signifie que la solidarité extérieure, comme la solidarité intérieure, exigent de compléter le jeu du marché par des règles représentant les objectifs de l'intérêt général.

Le déclin des moyens de la souveraineté nationale

En deux décennies, la notion souveraineté nationale a perdu une partie de son contenu : la hausse des taux d'intérêt a limité l'autonomie des politiques monétaires ; la maitrise des technologies modernes suppose des crédits de recherche et de développement qui dépassent les capacités d'un seul pays ; l'indépendance des capacités de défense s'en trouve affectée ; les cultures elles-mêmes, dont les supports échappent au contrôle, s'en trouvent appauvries et standardisées. Seuls les États-Unis, puissance dominante et de ce fait impériale, échappent pour une part à ces remises en cause.

Par ailleurs, l'effondrement de l'URSS, incapable, hors du domaine spatial, de suivre la course au progrès, a certes mis fin à une logique des blocs que nous avons toujours refusée. Mais elle a aussi fait disparaître l'ordre qui accompagnait cette logique.

Au total, c'est le risque d'un véritable désordre destructeur qui menace aujourd'hui notre planète, où les pouvoirs politiques ont perdu de leur capacité de régulation au seul bénéfice d'un marché aveugle.

De nouvelles tensions

Économiquement, une partie du tiers-monde, notamment celle dont les revenus dépendent de matières premières de moins en moins recherchées, s'enfonce dans la pauvreté : dans le même temps une autre partie, au prix de conditions de travail rappelant celles des débuts du capitalisme européen, concurrence de plus en plus durement nos emplois industriels traditionnels, voire de pointe. En conséquence de ces nouvelles compétitions, les tensions commerciales et politiques s'aggravent entre les pays du Nord eux-mêmes, placés par le libéralisme mondial devant le choix inacceptable entre chômage croissant et recul de leur protection sociale.

Les risques de l'ethno-nationalisme

Politiquement, la disparition apparente de toute alternative idéologique, l'échec d'un développement équilibré, conduisent les peuples au repli sur les valeurs les plus traditionnelles dans leurs formes les plus primitives : nationalismes à base ethnique et religions à forme intégriste. Ceux-ci réapparaissent dans leur version la plus dangereuse, c'est-à-dire expansionniste et totalitaire, particulièrement au sein de l'ancien Empire communiste et dans les zones déshéritées du tiers monde. De nombreux conflits s'y développent, localisés mais sanglants et alimentés par une prolifération des armes que les règles internationales sont de plus en plus incapables d'endiguer. Au niveau mondial, une régulation doit donc être établie. L'ONU et son Conseil de Sécurité doivent être les germes d'une nouvelle autorité mondiale.

Faire effectivement respecter les droits des États, en allant jusqu'à imposer ce droit par la force comme le permet le chapitre VII de la Charte actuelle, représente déjà un premier pas. La communauté européenne doit être partie prenante de ce processus. De la même manière de nouvelles régulations doivent intervenir pour les marchés des capitaux et les marchés monétaires. L'adoption de taux de change flottants à l'échelon mondial depuis le début des années 1970, suite à la suppression de la convertibilité-or du dollar, a créé l'instabilité des marchés monétaires, une incertitude pour l'économie réelle et, par conséquent, freiné les investissements productifs. Cette incertitude s'est considérablement accrue, dès la fin des années 1980, en raison de la libéralisation complète des flux financiers. C'est pourquoi il faut aller vers une négociation globale pour mettre en œuvre un nouveau "Bretton-Woods" qui comprendrait non seulement un volet monétaire pour stabiliser les taux de change, mais aussi un volet de développement de la croissance mondiale au travers notamment d'une réorientation des politiques du FMI et de la Banque Mondiale pour les pays de l'Est et du Sud.

Élargir le contenu de la Charte de l'ONU

Encore faut-il aussi que soit élargi le contenu de la Charte, code des relations entre États qui ignore aujourd'hui encore les Droits de l'Homme. Kurdistan, Somalie, Yougoslavie nous ont pourtant montré ces dernières années la nécessité d'une "ingérence humanitaire". Celle-ci doit être élargie en créant un véritable "droit d'ingérence démocratique", fondé sur l'addition dans la Charte de l'ONU des Droits de l'Homme et de Droits des minorités et sur la création d'une Cour internationale à laquelle chaque individu où groupe pourra s'adresser, y compris pour demander justice contre son pays. En parallèle au chapitre VII, des moyens devront aussi être définis pour faire respecter ces droits.

Le désarmement

L'ONU doit par ailleurs devenir le forum principal où se discutent les questions de désarmement et de non-prolifération, quitte à déléguer le cas échéant ses pouvoirs à des institutions régionales. La création d'un cadre international protégeant l'identité des communautés culturelles tout en réprimant les nationalismes expansifs, garantissant les libertés philosophiques et religieuses tout en évitant leurs dérives fanatiques, doit permettre de poursuivre la baisse globale des budgets nationaux de défense engagée depuis la fin du conflit Est-Ouest.

Une partie de cette baisse, qui serait compensée par une forme d'impôt mondial, devrait alors être prélevée au bénéfice des agences spécialisées de l'ONU – en faveur du développement et de l'environnement notamment – afin d'injecter les ressources supplémentaires à la fois nécessaires à la sortie des plus démunis de la pauvreté et utiles à la relance indispensable de l'économie mondiale. Une injection complémentaire de Droits de Tirage Spéciaux devrait amplifier une telle redistribution.

La France n'est jamais si grande que quand elle pense et propose pour l'humanité entière, de la déclaration des Droits de l'Homme à la laïcité, en passant par l'exigence de protection sociale. Cela fait partie de notre identité nationale, celle dont il nous faut retrouver la conscience, celle qui cimente l'unité des français. C'est le sens de notre sentiment national. Là sont nos valeurs de socialistes.

Mais, pour les mettre en œuvre, nous aurons besoin que d'autres s'inscrivent dans le même mouvement. Et d'abord, nos amis socialistes européens. Depuis des décennies, chacun chez soi, nous avons profondément réformé nos capitalismes nationaux, nous les avons rendus moins brutaux et un peu moins injustes. Il nous faut aujourd'hui, tous ensemble, retrouver les lieux et les instances pertinentes pour assurer une maitrise collective qui nous échappe depuis au moins vingt ans, pour fonder, par-là, une autre approche du pouvoir en Europe.

2.2. La communauté européenne, premier niveau de réponse

Instaurer de nouvelles régulations au niveau continental ou mondial où elles apparaissent comme nécessaires suppose d'accepter l'idée force que l'État Nation n'est pas le stade achevé de l'histoire.

La Nation et l'Europe

Cette acceptation ne va pas de soi dans un monde où, justement, la crise même de l'État-Nation provoque le réflexe du repli sur soi.

Il apparaît essentiel de bien expliquer que le dépassement de l'État-Nation n'est pas contradictoire, au contraire, avec le maintien des identités nationales. La plus grande menace contre celles-ci provient aujourd'hui de la marchandisation du monde. Faute de la capacité de dépassement de l'État-Nation, notre choix pour l'avenir risquerait de se réduire au choix entre devenir Américain ou Japonais !

Pour autant, nous ne voulons pas d'une Europe bouc émissaire de nos difficultés, ni d'une Europe alibi de notre inertie. L'Europe ne peut pas et ne doit pas tout faire. Elle doit prendre en charge les problèmes que les nations sont impuissantes à résoudre isolément, et laisser les nations et les collectivités locales exercer toutes leurs responsabilités. Inventer une Europe différente passe d'abord par une réflexion, sujet par sujet, sur les responsabilités respectives de l'Europe, des États, des collectivités territoriales.

Mais la meilleure chance de faire prévaloir les valeurs humanistes sur les valeurs de l'argent et la citoyenneté sur l'appartenance ethnique sera demain l'exercice en commun – librement consenti et démocratiquement orienté – de parts des souverainetés nationales.

Une mise en commun effective et efficace des souverainetés nationales européennes, dans les domaines où celles-ci apparaissent de plus en plus illusoires, est la première réponse à apporter au besoin de régulations nouvelles. C'est ainsi qu'aujourd'hui on peut espérer voir le politique conscient s'imposer à nouveau à l'économique aveugle, afin de retrouver au mieux la maitrise démocratique de notre avenir.

Au-delà de la politique de l'emploi déjà évoquée, il faut que la communauté européenne devienne un espace d'organisation et non de dérégulation.

Prolonger et dépasser le Traité de Maastricht

Cet objectif impose de dépasser les limites que l'idéologie libérale a jusque-là apportées à la construction européenne. Au travers du marché commun puis du marché unique, s'est établie une libéralisation des échanges qui a été positive pour la croissance. Mais la lecture libérale du Traité de Rome a empêché que soient développées des politiques communes en matière d'industrie, de recherche et d'environnement. Jamais non plus n'ont été véritablement mises en œuvre des politiques volontaristes pour contrecarrer la montée de la crise.

Le Traité de Maastricht constitue le premier pas vers une Europe politique dont on a pu voir cet été, à l'occasion de la spéculation sur les monnaies qui a abouti à une explosion du SME, combien elle était indispensable.

L'impuissance de la Communauté face à l'atrocité du drame yougoslave, son incapacité à arrêter à temps le choc des nationalismes fascisants, ont constitué une autre illustration tragique de cette carence du politique. On ne peut que s'en alarmer alors que d'autres événements analogues peuvent se produire au sein de l'ancien univers communiste.

La situation implique donc que la priorité soit désormais donnée à l'Europe politique et à l'Europe sociale. Utilisant mais aussi dépassant le traité de Maastricht, il faut tout d'abord affirmer quatre objectifs exprimant notre volonté collective :

L'emploi, une priorité pas un solde : la reprise nécessaire de la croissance suppose aujourd'hui une véritable politique keynésienne communautaire. Un emprunt public massif consacré à des grands travaux (réseaux de TGV, de télécommunication, réhabilitation des banlieues, etc…) doit être un élément central de cette politique. Celle-ci doit être complétée par le prolongement au niveau communautaire de la politique de réduction de la durée du travail engagée au niveau national, ce qui suppose la mobilisation de l'ensemble des socialistes européens.

Développer une politique industrielle volontaire : il s'agit à la fois d'éviter la disparition d'activités indispensables et de développer industries et services dans les secteurs de pointe : si la Communauté se laisse technologiquement dépasser dans ces domaines, elle sera à terme inévitablement politiquement dominée.

Développer une industrie compétitive suppose de renoncer au dogmatisme libéral actuel et de regarder en face la réalité de nos principaux concurrents, notamment leurs systèmes d'aides publiques et d'organisation collective. Aides du budget de la Défense ou de la NASA aux États-Unis, rôle du MITI au Japon, expriment d'abord une volonté politique à laquelle le marché n'apporte qu'ensuite l'efficacité et la souplesse d'un instrument. Il faut donc qu'une aide communautaire accrue aille à la recherche pure et appliquée et que de grands programmes (technologie de l'information, biotechnologies, environnement, espace, etc…) reçoivent un soutien conséquent, directement à travers le budget européen où à travers des dotations apportées à des agences spécialisées.

Affirmer l'identité commerciale et monétaire de la Communauté : la Communauté doit avoir le triple souci de voir aboutir les négociations permettant le développement des échanges, de fonder sur des concessions équilibrées ses relations avec ses partenaires les plus puissants, de manifester une solidarité concrète à l'égard des pays les moins développés.

Encore faut-il bien sûr que soient également évitées les distorsions de concurrence dues aux sous-évaluations volontaires de certaines monnaies. Pour cela, la reprise de la marche à la monnaie unique est déterminante. Dans le court terme le rétablissement d'un SME stable suppose que la Communauté instaure à ses frontières externes un contrôle où une taxation des capitaux spéculatifs : la libre circulation de ceux-ci et les occasions de profit qui en résultent pour certains est à la fois scandaleuse et dangereuse. L'Institut monétaire Européen mis en place au 1er janvier 1994 doit se voir clairement attribuer la responsabilité de gérer le nouveau SME et, pour que ce rôle soit réel, se voir doté au plus vite d'une partie des réserves de change des Douze.

Dans le moyen terme, la durée du passage à la monnaie unique doit être raccourcie au maximum afin de restreindre une période transitoire par nature instable. L'évolution de la situation devra conduire à une révision des critères de Maastricht, qui prévoient des convergences certes nécessaires mais à des niveaux non compatibles avec les exigences d'une lutte efficace contre la crise. En particulier, le niveau des déficits publics et des taux d'inflation, doivent être appréciés à l'aune d'une politique anti-récession et non à celle d'une "vertu" abstraite.

Nul doute que beaucoup d'acteurs extérieurs à la Communauté essaieront de torpiller le projet de monnaie unique. Mais notre capacité d'affirmation par rapport aux États-Unis et au Japon passe par sa réalisation.

La création d'une force d'intervention européenne : la création d'une telle force répond à deux impératifs : permettre à l'Organisation des Nations Unies d'intervenir lorsqu'elle le juge nécessaire y compris lorsque, comme cela a été le cas dans le drame yougoslave, les États-Unis décident de se désintéresser de la question ; éviter, dans la situation opposée, qu'à l'exemple de la guerre du Golfe, intervention des Nations Unies ne rime avec intervention des États-Unis : une telle confusion ne peut qu'être lourde de danger pour la conception même de l'ONU.

L'évolution du corps franco-allemand actuel vers un véritable Eurocorps, placé sous la responsabilité opérationnelle de l'UEO et la responsabilité politique du Conseil Européen, doit permettre de mettre rapidement à la disposition de l'ONU plusieurs dizaines de milliers d'hommes bien équipés.

C'est un élément important pour l'établissement d'un nouvel ordre international, qui doit certes reposer avant toutes choses sur des valeurs, mais qui doit aussi se doter de moyens efficaces pour les faire respecter par tous.

Pour un modèle européen de société

Au-delà de ces politiques globales indispensables, c'est un véritable modèle européen de société que les socialistes visent à établir en Europe. Pour cela, ils considèrent, à l'opposé des libéraux, qu'il faut instaurer une véritable puissance publique européenne, remplaçant ou suppléant les puissances publiques nationales lorsque celles-ci se révèlent défaillantes à assurer justice sociale et solidarité.

Une puissante publique européenne, protectrice de ses citoyens sur la base de nos valeurs de solidarité et de justice doit notamment :

Perfectionner la démocratie et, pour commencer, reconnaître et organiser les droits des travailleurs dans les groupes multinationaux européens.

Fixer les normes sociales et environnementales à respecter dans tous les pays de la communauté afin d'éviter tout dumping et de favoriser une amélioration continue des conditions de travail et de la situation de l'environnement.

Déterminer les limites du jeu du marché et définir les règles d'un véritable service public européen, garantissant l'égalité d'accès des citoyens aux biens jugés essentiels à la réalisation d'une plus grande égalité des chances.

L'Europe protectrice

Le principe doit être établi qu'aucune règle nationale apportant sécurité et protection ne peut être supprimée sous prétexte de concurrence tant que n'est pas établie une règle communautaire apportant des avantages comparables. Il nous faut désormais remplacer, autant que nécessaire, "l'État protecteur" par "l'Europe protectrice".

Des institutions européennes pour décider et orienter

La mobilisation des citoyens autour d'un véritable projet européen suppose des institutions à la fois assez efficaces pour prendre et mettre en œuvre les décisions nécessaires, et assez transparentes pour que soient évidentes les responsabilités de chacun.

En clair, il s'agit d'établir progressivement un véritable gouvernement européen, en charge des politiques que les États membres décideront de lui déléguer (principe de subsidiarité) et clairement responsable devant les citoyens.

Compte tenu des réalités actuelles de la Communauté, un schéma institutionnel pour l'avenir pourrait être :

Le Conseil Européen (chefs d'État ou de gouvernement) définit les grandes orientations.

Il choisit le Président de la Commission qui forme celle-ci (avec au moins un commissaire par grands pays ou zone géographique) et présente son équipe et son programme au Parlement Européen et au Conseil des Ministres des États.

Le Parlement Européen se voit accorder, dans des domaines bien définis, un véritable pouvoir législatif, à égalité avec le Conseil des Ministres ; il se voit reconnaître un droit de voter l'impôt, par exemple les recettes de TVA nécessaires au budget de la Communauté.

Le champ de la décision à la majorité au Conseil des Ministres est élargi ; la décision à la majorité est progressivement introduite au Conseil Européen.

De tels changements sont indispensables si l'on veut que la Communauté s'élargisse sans courir le risque de la paralysie. Ils sont inévitables si l'on veut que l'Europe mérite son nom de Communauté et ne se limite pas à une simple zone de libre-échange.

Ainsi, l'Europe que nous voulons n'est pas seulement l'Europe marchande : c'est une Europe sociale, c'est une Europe qui entend maîtriser la logique libérale de l'économie mondialisée, c'est une Europe protectrice.

Tout cela, ce sont les socialistes et les syndicats européens qui seuls auront et la volonté et la possibilité de l'imposer. Et cela exige de réintroduire le conflit dans l'Europe, le conflit politique dans une Europe politique. Le conflit qui, dans chacune de nos nations, oppose la gauche à la droite ne disparaît pas lorsque le débat devient européen.

Mais, pour le gagner, il faut renforcer le parti des socialistes européens, lui donner une véritable existence militante et en faire la force qui incarnera le combat de la régulation contre l'anarchie, de l'humanisme contre l'économisme, du socialisme contre le libéralisme.

Nous proposons d'organiser des États généraux de la gauche européenne afin de confronter nos expériences et de dégager des propositions communes dans le domaine de l'emploi, de la réduction du temps de travail et de la réduction des inégalités.

2.3. Approfondir la démocratie en France

Revoir notre comportement

Si notre comportement au pouvoir n'a pas été satisfaisant et manifeste une perte de contact avec le mouvement social et les forces vives du pays, une réflexion est nécessaire sur la sature et le fonctionnement de nos institutions, les excès du système présidentialiste de la Ve République, le rôle des corps intermédiaires, du parlement et des contre-pouvoirs, un deuxième souffle pour la décentralisation afin de se réapproprier la démocratie sous toutes ses formes.

Corriger le déficit démocratique de nos institutions

Le déficit démocratique dont souffrent nos institutions est au cœur des corrections qu'il faudra imposer : mieux assurer la représentation des forces politiques par un mode de scrutin adapté, revaloriser le rôle du parlement et des corps intermédiaires, et réformer notre administration dont la complexité technocratique, la tendance à la prolifération réglementaire et la soumission à des impératifs budgétaires de court terme ont constitué autant d'obstacles jusqu'ici insurmontables pour conduire la transformation sociale.

Pour nous, la Constitution de la Ve République a, malgré ses défauts, fait la preuve d'une certaine efficacité. Elle possède la durée. Elle favorise la stabilité. Elle recueille désormais un large assentiment, Mais, précisément parce qu'elle comporte des inconvénients et que la seule alternative ne saurait se limiter au statu quo ou au changement de Constitution, nous sommes favorables à une vraie réforme constitutionnelle.

Peut-on revenir sur l'élection du Président au suffrage universel direct ? Alors que, dans la plupart des pays démocratiques, le chef de l'exécutif – ici, le chef de l'État, ailleurs, le chef du gouvernement – est élu en fait ou en droit directement par le peuple, nous pensons que cela n'est pas réaliste, ni souhaitable. En revanche, il est urgent de profondément rééquilibrer nos institutions dans un sens plus parlementariste.

Au sein de l'exécutif, il conviendrait de réduire certains pouvoirs du Président de la République – qu'il s'agisse de son pouvoir de nomination où du droit d'engager une révision de la Constitution par référendum sans aucun débat ni accord parlementaire – et de fortifier la légitimité du Premier ministre – en imposant un vote de confiance de l'Assemblée Nationale après sa nomination.

Surtout, entre l'exécutif et le législatif, il est urgent de renforcer le Parlement : allongement de la durée des sessions, augmentation du nombre de commissions permanentes, meilleure maîtrise de l'ordre du jour, accroissement des pouvoirs des commissions d'enquête, organisation d'un débat annuel sur le budget social de la Nation, limitation plus stricte du cumul des mandats, encadrement de l'article 49-3, contrôle de l'exécution des lois, tout cela doit être engagé sans tarder. Bref, nous préférons une refondation possible à une révolution improbable.

Une nouvelle étape de la démocratie sociale

Les lois Auroux ont contribué à poser dans notre pays le problème de l'association des travailleurs à l'information et aux décisions dans l'entreprise. Mais, appliquées inégalement et pour l'essentiel dans les grandes entreprises, elles ont laissé de côté le rôle économique initial des comités d'entreprises de 1945 et l'ensemble du secteur des PME. C'est pourquoi, pour trouver un nouveau souffle, pour bâtir un nouveau contrat social, il nous faut franchir une nouvelle étape de la démocratie dans l'entreprise, qui dépasse la nécessaire, mais seule protection des délégués syndicaux.

L'association aux choix stratégiques de l'entreprise, l'extension du rôle de la médiation sociale en cas de conflit, l'obligation de négociation annuelle pour les salaires et les conditions de travail, la discussion des plans de formation et de reconversion, l'aménagement de la durée du travail et sa diminution, la dimension européenne de la négociation avec les partenaires sociaux doivent être désormais l'objet de concertations organisées régulièrement : dans l'entreprise aussi, il n'est de richesse que d'hommes, et le facteur humain est le principal enjeu de la compétitivité des entreprises. Nous devrons favoriser la négociation entre partenaires sociaux à tous les niveaux. Mais l'État, par la loi, devra conserver chaque fois que nécessaire son pouvoir d'initiative et d'impulsion.

De ce point de vue il y a des leçons à tirer de la codétermination en vigueur dans les pays d'Europe du Nord. Nous devons progresser dans cette direction. Rappelons et réaffirmons notre opposition à toute élévation des seuils et la nécessité d'adapter aux PME-PMI les pouvoirs donnés au CE dans les grandes entreprises.

De surcroît, les pouvoirs du CE en matière de consultation devront être élargis. Le comité d'entreprise devrait être informé sur l'affectation des marges dégagées par l'entreprise entre les investissements, la formation, la création d'emplois et la distribution de pouvoir d'achat.

Par ailleurs le Comité d'Entreprise devra être directement informé de toute aide publique octroyée par les collectivités territoriales, l'État ou la Communauté, ces aides ne pouvant être accordées en cas de non-respect de la législation du travail constaté par l'Inspection du Travail.

Enfin, il est indispensable d'instaurer des mécanismes intervenant en amont des licenciements et conférant un effet suspensif à cette décision. Avant toute procédure, le Conseil des Prud'hommes pourrait être saisi, soit pour attester la réalité du motif économique, soit pour autoriser le licenciement économique à l'instar de ce que prévoit le droit allemand.

Compléter la décentralisation

Les socialistes ont inventé et mis en œuvre la décentralisation, en donnant aux collectivités locales un ensemble de droits, de compétences, et de libertés. Dans l'ensemble, le bilan de cette réforme essentielle est largement positif, même si ça et là apparaissent les excès de la notabilisation, voire d'un repli égoïste et localiste.

Les lois de décentralisation doivent être complétées par une Charte de la coopération communale, un élan de démocratie de participation débouchant sur de véritables gestions en commun de services intercommunaux. De plus, la vie des quartiers dans les grandes agglomérations doit être organisée, afin de rapprocher décisions et décideurs du citoyen et d'organiser un véritable contrôle des élus à la base, interdisant le cumul excessif des mandats et l'appropriation de la chose publique. Il faut aussi accroître le contrôle démocratique des organismes de coopération intercommunale et clarifier les missions respectives des départements et des régions.

Enfin, une réflexion doit être menée sur les niveaux pertinents de la décentralisation à l'heure européenne. Évoluer vers de grandes régions, supprimer certains niveaux, redondants, d'administration locale, organiser la subsidiarité selon les sujets, telles sont les réformes qu'il faudra entreprendre, au bénéfice d'une péréquation en fonction des ressources des différentes collectivités, pour éviter le désordre et le dé aménagement du territoire.

3. Une modification profonde des rapports entre le mouvement socialiste et les citoyens

3.1. Faire de la politique autrement

Pour redonner à la politique sa force et sa dignité, dans une société moderne, nous ne pouvons verser dans la nostalgie des décennies passées, celles durant lesquelles les partis avaient une sorte de monopole sur l'information des militants, la délibération collective, l'écoute sociale. Ces monopoles n'existent plus, et c'est donc sur d'autres bases qu'il nous faut reconstruire.

Cette modification profonde des rapports entre le parti socialiste et les citoyens doit nous amener à repenser le parti, ses formes d'organisations, ses formes de représentation et ses relations avec le pouvoir. Notre rôle maintenant est avant tout de contribuer à former une opinion réfléchie. Et notre responsabilité première est d'aller vers les français et non d'exiger d'eux qu'ils viennent d'abord à nous. Pour construire un parti socialiste tourné vers l'extérieur, un parti qui vivra en échanges permanents avec son électorat d'abord et avec toute la société française ; un parti où les femmes seront effectivement à égale responsabilité avec les hommes : un pari faisant davantage de place aux salariés ; un parti aussi exigeant sur son éthique que sur la vérité ; un parti qui animera en permanence le débat d'idées, prendra en charge la constitution d'une opinion réfléchie, au lieu de s'abandonner à la triste consommation des sondages et des reality-shows.

Pour y parvenir nous devons emprunter de nouvelles voies. Le goût de la délibération, le respect du pluralisme, la promotion de la transparence doivent être encouragés. Le centralisme de l'autorité, l'insuffisante écoute des militants, doivent être chassés de nos habitudes : le parti doit être rendu aux militants comme le pouvoir aux citoyens.

3.2. Être soi-même

On nous a reproché une coupure durable entre la base et le sommet, doublée d'une autre coupure, tout aussi grave, entre le Parti et les français. Durant les dix ans passés au gouvernement, les socialistes ont vécu la difficulté à être d'un côté représentants de la gauche, des salariés et de l'autre à assumer le discours obligatoirement plus consensuel du gouvernement. Cela nous conduit à penser que le Parti Socialiste ne peut exister que s'il reste utile à ceux qu'il représente, donc s'il a la capacité politique de critique et de concertation indépendante de celle du gouvernement.

Dans cette perspective, le rôle du parti socialiste ne pourra être celui d'un soutien aveugle et à sens unique à l'action du Gouvernement. L'expérience passée nous permet d'envisager un nouvel équilibre dans l'exercice du pouvoir. Si les institutions de la Ve République méritent à tout le moins d'être infléchies, il faut néanmoins se préparer à une nouvelle pratique du pouvoir dans le cadre des institutions actuelles.

Le Parti et la Présidentielle

Le Parti ne peut se dérober aux règles du jeu. Cela veut dire notamment que le Parti sera très vigilant quant à la façon dont il déterminera le choix de son candidat à l'élection présidentielle. Entre le Parti Socialiste et son candidat un véritable contrat devra être passé. Il est donc indispensable, si l'on veut refonder le Parti Socialiste et la gauche toute entière, de penser très au-delà de l'échéance présidentielle, et aussi d'agir en deçà. Il ne faut pas faire, bien au contraire, l'impasse sur cette échéance mais nous devons l'appréhender dans une perspective qui la dépasse profondément. Ce sera là d'ailleurs une des clés du possible succès.

Ni chambre d'enregistrement, ni Parti d'élus : un grand Parti politique

Le Parti devra conserver son indépendance et son rôle d'aiguillon : il ne pourra être une simple chambre d'enregistrement. Mais le Parti ne peut pas non plus se satisfaire d'être un parti d'élus. Le Parti socialiste ne se cantonnera pas non politique plus à l'analyse, caution des complexités de la société, ou à l'affirmation de valeurs générales.

Le Parti Socialiste doit reprendre l'ambition d'être un grand pari ouvert sur la société, un parti de militants et un parti politique, c'est à dire qui propose des analyses, émet des critiques, fait des propositions concrètes et négocie son soutien et ses engagements.

Un grand Parti ouvert sur la société

Parti au pouvoir, devenu parti du pouvoir, le Parti Socialiste doit tisser à nouveau les liens étroits qu'il a progressivement perdus avec la société. Il doit exercer pleinement la fonction d'animation politique et sociale qui lui revient, et devenir le carrefour où convergent les attentes et les aspirations sociales. Militant associatif, syndicaliste, ou simple citoyen qui veut s'engager dans l'action collective à nos côtés, chacun doit pouvoir trouver sa place dans notre formation, s'y sentir à l'aise et utile. Cela passe par des formes d'organisation renouvelées qui permettent tout à la fois d'élargir l'assise militante du Parti et d'assurer son ouverture vers la société.

Faire évoluer les courants et limiter leur influence

Il faut bien le constater : notre Parti s'est fondu dans le cadre des institutions. Nos débats s'en sont ressentis, les courants d'idées à l'origine porteurs d'idées se sont transformés en courants de gestion du pouvoir dans le Parti Socialiste.

En se confondant avec le fonctionnement du parti, en sortant ce leurs rôles d'animation idéologique, ces courants ont contribué à renforcer le sentiment de dépossession éprouvé par les militants.

Faut-il supprimer pour autant les courants ? Cette question a été posée aux États Généraux. Comment garantir le pluralisme, qui est d'un des principes fondateurs du parti et auquel nous sommes attachés ? Certes, il est clair que notre mode de fonctionnement actuel n'est pas satisfaisant et que nous ne pouvons en rester au statu quo. Mais la diversité des opinions doit continuer à être garantie, les liens entre les choix d'orientations politique et les choix de personne maintenus.

De nouveaux modes de désignation des dirigeants

Déjà, l'application des dispositions statutaires arrêtées au Congrès de Bordeaux sera de nature à faire un grand pas dans cette direction. Ces dispositions, qui n'ont pas encore été traduites dans la réalité, permettent en effet aux militants de désigner par le vote les instances dirigeantes du Parti à tous les niveaux. Elles prévoient également que les premiers secrétaires fédéraux élus par les congrès fédéraux sont membres du Conseil National qui se substituera à l'actuel Comité directeur. Sur ce plan, nous proposons d'aller plus loin en faisant disparaître le correctif proportionnel contenu dans les statuts de Bordeaux. Ainsi, le Conseil National serait composé pour un tiers des Premiers Secrétaires Fédéraux élus directement au scrutin majoritaire par les délégués des sections, et pour les deux tiers restant, des camarades élus à la représentation proportionnelle par les délégués des Fédérations lors du Congrès National. La logique des courants, qui a toujours appliqué a minima le coefficient statutaire de mixité des responsabilités, ne devra plus se traduire dans les instances du PS par une représentation des femmes inférieure au quota statutaire. Nous proposons que ces dispositions s'appliquent dès ce Congrès. En outre s'y ajoutera à terme la "part sociétale" issue des conventions thématiques.

3.3. La stratégie

Renouer avec une pratique de terrain en contact avec les milieux associatifs et syndicaux nécessite pour notre Parti un lien plus profond avec la société elle-même.

Créer une nouvelle dynamique sociale

La perspective, qui doit trouver un début de concrétisation lors des assises de la gauche et de la transformation sociale et à travers des alliances pour les prochaines consultations électorales, est bien celle d'une nouvelle unité de la gauche. Pour ce faire, nous voulons un Parti ouvert sur la Société, un Parti qui remette la personne humaine au cœur des préoccupations de l'action politique, un Parti dans lequel tous, ceux qui y appartiennent déjà, ceux qui l'accompagnent depuis longtemps, d'autres qui sont las de la fragmentation et de l'impuissance de la gauche, puissent se sentir bien, pour penser, peser et agir.

C'est clair, si nous voulons engager une nouvelle dynamique électorale d'ici deux ans, notre parti doit renouer avec le mouvement social. Car le résultat dans les urnes dépendra de notre capacité à créer une dynamique sociale.

Il est indispensable que notre projet offre des perspectives au mouvement social, en inscrivant les revendications d'égalité des droits dans son programme.

La part sociétale

Il s'agit de retrouver une véritable influence sociale, pour créer une symbiose entre la société et notre Parti, d'organiser dans le cadre de conventions thématiques l'expression et la représentation des socialistes actifs dans le mouvement social. Le développement des secteurs thématiques, à côté de l'organisation territoriale du Parti qui doit conserver toute sa place, est une nécessité qui s'inscrit dans le prolongement des États Généraux. Le Parti Socialiste est aujourd'hui essentiellement organisé selon un modèle pyramidal et sur une base territoriale. Les secteurs d'activités, ou thématiques, n'ont pas connu le développement qu'ils auraient pu avoir. Trop peu reconnus et écoutés, ne trouvant pas de débouchés au travail effectué, ces secteurs ont vu leur audience limitée. Et pourtant, ce type de structure peut s'avérer particulièrement utile pour permettre au parti de s'ouvrir sur la société et de redynamiser sa capacité de réflexion. C'est en effet à travers le renforcement d'une organisation "thématique" et horizontale que le parti pourra associer tous ceux qui souhaitent réfléchir à telle ou telle question, impulser des débats, diversifier des échanges entre camarades dans un cadre autre que celui de la section. Le Parti Socialiste doit impérativement se saisir de tous les sujets qui traversent la société. Ses représentants devront trouver leur place dans notre Conseil National. Cette part sociétale sera pour le Parti le moyen de renouer avec cette richesse militante qui, sur son lieu de travail ou de vie, subit les inégalités du système et aspire à son dépassement. Elle sera une occasion de réinvestir les militants qui sont trop souvent sous-employés dans le seul cadre territorial. Au Parti de définir tous les trois ans les thèmes (entreprise, Europe, santé, éducation, immigration, etc…) qui seront les lieux où l'alternative entre libéralisme et socialisme sera mise en débat et en action.

La place des socialistes dans les luttes sociales

Ainsi cette pédagogie par l'action devrait aussi permettre à l'ensemble des socialistes de retrouver leur place dans les luttes sociales. Cette mise en place de la part sociétale du Conseil National, qui demande une mise en œuvre ambitieuse et incontestable, pourra entrer dans les faits lors du Congrès qui suivra celui d'Octobre 1993.

Le droit de saisine du secteur Entreprises doit être permanent.

De plus, il est indispensable que s'instaure une coopération régulière avec les trois groupes parlementaires socialistes. Tout projet de loi à caractère social et touchant à l'emploi, devra se faire en concertation avec le secteur Entreprises.

En outre, le secteur Entreprises doit disposer des moyens nécessaires à l'intensification des relations nationales et internationales avec les organisations syndicales et les structures spécialisées des Partis Socialistes Européens. Il faudra aussi que ses relations s'étendent aux organisations de travailleurs et partis de gauche des pays en voie de développement et des nouveaux pays industriels. L'objectif étant la mise en œuvre d'une plate-forme commune pour s'opposer au capitalisme sauvage qui engendre chômage et détresse.

Ces propositions n'auront de sens que si toutes les structures du parti (fédérations et régions) prennent des dispositions concrètes favorisant le développement des structures de bases (SE. GSE).

Cela passe par la désignation partout de Secrétaires Fédéraux Entreprises ainsi que par l'application de nos récents statuts, notamment sur la possibilité de militer à la fois dans la section d'entreprise et la section locale et sur l'organisation de nos branches professionnelles au niveau régional et national.

L'ouverture aux sympathisants

L'ouverture des États Généraux aux sympathisants a montré l'importance de la mouvance socialiste. L'apport des sympathisants aux discussions, la confrontation parfois vive entre des expériences et des points de vue différents ont été un des éléments les plus positifs de ces États Généraux. Les sympathisants constituent pour le Parti Socialiste, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, une richesse qui n'a sans doute pas suffisamment été mise en valeur. Notre Parti n'a pas su créer et faire vivre un véritable réseau de sympathisants, qui lui est d'autant plus indispensable qu'il ne dispose pas des viviers syndicaux ou coopératifs dont bénéficient la plupart des autres partis sociaux-démocrates européens.

Parmi les sympathisants qui ont participé aux États Généraux, beaucoup ont souhaité adhérer. Mais un certain nombre n'ont pas encore franchi le pas, et on peut supposer que d'autres ne se sont pas manifestés à cette occasion. À ceux-là nous ne pouvons pas offrir pour seule perspective l'organisation d'hypothétiques États Généraux dans quelques années ! Il est clair que le Parti Socialiste doit maintenant proposer un lien formel aux sympathisants ainsi que des modalités permettant de les associer à certains de ses travaux.

Nous proposons ainsi que soit créée une carte de sympathisant. Cette carte de "Sympathisant du Parti Socialiste" donnerait droit à participer à toutes les formes de la vie du Parti, à l'exception du vote qui est un droit inhérent à la qualité d'adhérent du Parti. Cependant, on pourrait envisager de permettre aux sympathisants de participer aux débats, mais aussi aux votes des conventions thématiques sur les idées.

Un Parti de délibération

Le Parti Socialiste est un Parti de débat. C'est sa tradition et sa spécificité. Les États Généraux ont confirmé que cette dimension était essentielle pour les adhérents et les sympathisants qui nous ont rejoint à cette occasion. Mais convenons que cette capacité délibérative s'est émoussée. Si la parole est libre dans le Parti, elle n'est pas toujours entendue. Qui n'a pas éprouvé le sentiment d'une insuffisante prise en compte des idées, des réflexions, des propositions émanent des militants eux-mêmes ? Notons également que les orientations du Parti Socialiste, adoptées à l'issue de longs débats et parfois de votes, ne sont pas toujours respectées.

Pour la démocratie participative

Tant pour ce qui concerne l'organisation de ces débats internes que pour ce qui concerne l'évaluation de ces décisions, le Parti doit innover et progresser. C'est la condition pour que nous passions à une réelle démocratie participative. Pour cela nous suggérons quelques pistes : dans chaque fédération pourrait être désigné un adhérent chargé de veiller à l'organisation des débats et à leur transmission aux instances compétentes ; au niveau national une mission pourrait réfléchir à l'utilisation de nouveaux moyens de communication et de nouvelles techniques d'animation pour l'organisation de la vie démocratique dans le Parti. Enfin, les procédures de suivi des décisions dans le Parti pourraient être améliorées en développant à tous les niveaux la présentation de plans d'action et de comptes rendus d'activité.

De façon générale il y a lieu de faire vivre la citoyenneté par la démocratie participative et d'élaborer un statut de l'élu associatif.

Un plan d'action pour le Parti

Dans cette perspective nous proposons que chaque année le Conseil National établisse un plan d'action pour le Parti. Le premier de ces plans d'action sera présenté au Conseil National pour le début 1994, en fonction des capacités financières du Parti. Celles-ci, amoindries du fait des élections législatives, doivent être renforcées : le lancement d'une souscription nationale sera proposé au Congrès, afin de permettre une relance de l'activité des socialistes. Cela permettra notamment, comme le budget du Parti l'a fait pour 1993, de maintenir, grâce à une péréquation revue et à un effort budgétaire soutenu, la vie des fédérations au premier rang des priorités du Parti Socialiste, tout en ayant conscience qu'une discipline financière accrue s'impose à tous les échelons. Il conviendra que les fédérations mettent en œuvre de véritables péréquations en faveur des sections.

Garantir la promotion des femmes

La composition de la nouvelle Assemblée Nationale confirme le retard de notre pays en ce qui concerne la représentation élective des femmes. Le Parti Socialiste, certes durement éprouvé par les résultats des élections législatives n'échappe pas à la règle : le nombre de candidates présentées au nom du parti était très faible, nettement inférieur au 30 % fixé dans les statuts.

À l'heure où les femmes occupent de plus en plus de place dans la société et exercent pour beaucoup d'entre elles une vie sociale et professionnelle, l'on ne peut accepter qu'elles soient marginalisées de la vie politique. Dans ce domaine, le décalage entre les intentions et la pratique devient préoccupant. Il suffirait en effet que nos règles statutaires s'appliquent pour que la proportion de femmes augmente très sensiblement dans les instances dirigeantes du Parti et dans les assemblées élues. Sans méconnaître les difficultés inhérentes au scrutin majoritaire, le Parti examinera aussi les moyens d'accroître la représentation des femmes dans le cadre de ce mode de scrutin. Notons que les dispositions adoptées à Bordeaux sont beaucoup plus contraignantes que par le passé, tant pour les désignations internes que pour les désignations électives. Au-delà, c'est vers la parité que doit s'engager le Parti Socialiste.

Le Parti Socialiste et l'Outre-Mer

Les DOM-TOM sont frappés par la crise peut-être plus durement encore que la métropole. C'est pourquoi les socialistes se doivent d'y assurer une présence militante forte. Depuis quelques années, les relations entre le Parti Socialiste et ses fédérations d'Outre-Mer n'ont pas été à la hauteur de nos espérances. Force est de constater que la structure éclatée qui régit les relations avec nos fédérations des DOM-TOM est bien peu efficace. Il est urgent de remettre en place une véritable structure chargée de l'Outre-Mer au sein du Parti Socialiste, rattachée au secteur des relations avec les fédérations. Cette structure, pour être pleinement efficace, devra être un lieu de concertation et prendre en compte les relations structurelles avec les fédérations des DOM-TOM, veiller au suivi des dossiers provenant de ces fédérations, être leur porte-parole au sein des instances du parti et faire le lien avec les ressortissants de l'Outre-Mer en métropole. Il serait également souhaitable, afin de mieux coordonner les actions du Parti, que cette structure soit chargée des relations avec les partis associés à notre ligne politique dans les DOM-TOM.

La place des élus

Il parait indispensable de rechercher un nouvel équilibre entre le parti et ses élus. Trop souvent, des camarades qui ont eu la chance et le privilège d'être élus désertent leur section, ne rendent pas compte de leur mandat, ou pire refusent la délibération collective au sein du parti et quelquefois même omettent de payer leur cotisation d'élu !

Il arrive également que des élus considèrent les structures du Parti comme des chasses gardées et que certaines sections se trouvent placées sous tutelle municipale, au point que toute expression militante y soit prohibé. Ces comportements inacceptables, qui doivent être sévèrement sanctionnés, sont d'autant plus préjudiciables que le réseau d'élus, en particulier municipaux, qui est celui du Parti Socialiste constitue un atout incomparable.

Dans le mouvement de recomposition et de refondation que nous voulons engager, chaque élu représente un potentiel d'expérience, de "vécu", de relations qui peut être utilement mobilisé. Mais pour cela, il est nécessaire de préciser au préalable leurs droits et devoirs vis-à-vis du Parti. Nous proposons l'élaboration et l'adoption d'une charte de l'élu, sorte de contrat statutaire qui le lierait au parti. Cette chante pourrait être établie lors d'une réunion conjointe de la FNSER et du Conseil National, après consultation préalable du Parti.

Tout camarade candidat à une élection locale ou nationale devra obligatoirement déposer, en même temps que sa déclaration de candidature, un avis de prélèvement bancaire automatique auprès de sa fédération où du National, seule garantie réelle du paiement de sa cotisation. Si cette disposition n'était pas respectée, la candidature serait de facto considérée comme nulle.

Limiter le cumul des mandats

Faire vivre le Parti Socialiste, rééquilibrer les pouvoir en son sein exige en outre une stricte limitation du cumul des mandats électifs. Ainsi un mandat exécutif (maire d'une ville de plus de 20 000 habitants, adjoint au maire d'une ville de plus de 100 000 habitants, président ou vice-président, délégué d'un conseil général ou d'un conseil régional) ne pourra être cumulé qu'avec un seul mandat local non-exécutif ou national (parlementaire). Le Groupe Socialiste devra déposer une proposition de loi en ce sens. Sur les deux mandats autorisés par la loi un élu ne devrait pouvoir en outre en détenir qu'un seul à la proportionnelle intégrale.

Créons une autre approche du lien entre parti et le mouvement social. Ni courroie de transmission, ni simple "haut-parleur", le Parti Socialiste doit réaliser que, pour son projet de transformation sociale, il a besoin d'une société mobilisée.

N'en doutons pas : d'autres nous rejoindront, rejoindront notre Parti ou rejoindront la grande coalition de toutes les femmes, de tous les hommes que compte la gauche dans notre pays. Reconstruire le Parti, reconstruire la gauche, recréer les conditions de la victoire, telles sont nos tâches ; dans ces conditions, oui, nous serons bâtisseurs d'espérance.

3.4. L'alliance pour la transformation sociale

La fin des atermoiements

La victoire de la droite aux dernières législatives est d'autant plus écrasante qu'elle s'appuie sur la désunion de la gauche et l'atonie du mouvement social. Pourtant, le peuple de gauche ne peut pas accepter la politique de régression sociale engagée par le gouvernement Balladur. Il lui manque encore un porte-parole reconnu. Le Parti Socialiste peut jouer ce rôle s'il tire le bilan de l'expérience passée. Parfois arrogants vis-à-vis des autres formations politiques de gauche durant les dix ans passés au pouvoir, nous avons trop souvent semblé privilégier les rapports de force plutôt que la recherche de points de convergence.

Le mode de scrutin

Dans le cadre de la réflexion sur les alliances, la question du mode de scrutin pour l'élection des députés doit être traitée sérieusement.

Pour nous, la démocratie suppose que la vie politique soit organisée autour de deux pôles. Elle suppose aussi que, par son vote, le peuple ait la possibilité d'exprimer des choix. Elle suppose enfin que le mode de scrutin favorise l'émergence d'une majorité stable. Pour toutes ces raisons, le mode de scrutin doit être essentiellement majoritaire, mais avec un correctif proportionnel.

Nous ne sommes pas pour autant favorables au statu quo. Sauf à ruiner l'idée même de représentation, il est essentiel en effet que toutes les forces politiques significatives soient présentes au Parlement, même si elles ne le seront pas proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues.

Voilà pourquoi nous proposons que, en plus des députés élus au scrutin majoritaire, on ajoute 10 % de sièges, soit une soixantaine, répartis à la proportionnelle.

Tel est selon nous le meilleur moyen de répondre à l'exigence de justice sans sacrifier l'exigence d'efficacité.

Quant au Sénat, il émanerait d'un vote à la proportionnelle au scrutin indirect, afin de mieux représenter la diversité de l'électorat.

Vers un nouveau Parti Socialiste pour rénover la gauche

La recomposition de la gauche ne se fera pas si le Parti Socialiste ne se refonde pas. Il le fera en s'ouvrant sur des forces qui lui sont extérieures sans lui être étrangères, en s'impliquant pleinement dans cette recomposition. Cela suppose que, dans le respect de toutes les convictions et de toutes les identités, sans esprit hégémonique, nous entamions un dialogue en profondeur, sans arrogance ni concession, avec les autres forces qui se fixent un but de transformation sociale et ne se satisfont pas de l'état des choses. Si nous travaillons sur des idées claires, en restant nous-mêmes, et si nous nous engageons, de façon contractuelle, sur des objectifs précis, cela sera possible demain.

Nous sommes clairement à gauche, et il n'est pas question que nous acceptions une quelconque dérive. Notre engagement politique s'articule autour d'une volonté : bâtir une alternative au libéralisme. Si l'identification de cette alternative est nécessaire, nous refusons de nous enfermer dans une querelle purement idéologique et stérile avec ceux dont nous pensons qu'ils sont nos partenaires objectifs dans le combat pour la transformation sociale.

La dynamique des Assises

La formation d'un tel front est possible. Il passe par l'alliance avec les communistes et les écologistes dans leur diversité, les radicaux de gauche, les hommes et les femmes qui souhaitent participer à ce rassemblement. Certes, communistes, socialistes, écologistes sont différents. Des divergences idéologiques parfois profondes traversent même chacune de ces sensibilités. Cependant, pourquoi la diversité serait-elle synonyme d'impuissance collective ? Mais surtout, au-delà des divergences, les convergences, ces espaces communs, sont fondateurs d'une alternative au tout libéral.

Le moment est venu d'ouvrir de nouveau la perspective d'une dynamique unitaire, non pas réduite aux accords au sommet entre partis, mais où tous ceux qui adhèrent à l'idée de transformation sociale se retrouvent, ancrée sur le terrain par des actions communes et un dialogue permanent à la base.

C'est pourquoi nous devons tenir au plus tôt les assises de la transformation sociale, où devront se retrouver tous ceux qu'anime une volonté de changement. C'est pourquoi, dès le mois d'octobre, devront s'organiser des rencontres ouvertes, sur des thèmes variés, auxquels seront invités, avec nous, toutes les formations, toutes les associations, tous les syndicats intéressés et prêts à discuter.

Le devoir de gagner

Tout cela est nécessaire car nous avons un devoir : celui de gagner. Nous savons bien qu'il s'en trouve parmi nous pour penser, au plus profond d'eux-mêmes, que le pouvoir corrompt, que seul l'opposition est pure. À tous ceux-là, nous disons clairement qu'ils n'ont pas le droit de préférer le confort de l'opposition au remords du pouvoir. Qu'ils n'ont pas le droit d'abandonner la France à la droite.

Rapport de la Commission des résolutions

Les statuts

Pascale Le Néouannic résumait les travaux de la sous-commission des résolutions chargée des modifications statutaires devant le congrès.

La sous-commission qui était chargée d'examiner les propositions de modifications statutaires comprenait 17 membres, sous la présidence de Daniel Vaillant.

Elle a conduit ses travaux avec le souci constant qui doit prévaloir lors de l'examen des statuts dans le cadre d'un congrès constituant. Les sujets examinés étaient pour certains dépendants du domaine statutaire. Il convenait de nous assurer que les dispositions votées ne présentaient aucune difficulté concrète de mise en pratique.

Par contre, certaines règles dépendaient plus du règlement intérieur. Celui-ci est un élément indispensable pour la bonne application des statuts et pour la bonne vie du Parti. La commission considère qu'un travail urgent est à engager.

Troisième élément : la commission a constaté qu'un certain nombre de propositions relevaient plus de la commission des résolutions pour ajout ou complément au texte des motions. Nous les avons donc versés au débat de la commission des résolutions.

Concernant les articles votés, l'ensemble des membres de la commission suggèrent que les précisions soient adoptées comme nous le permet le cadre du congrès constituant.

Ainsi, concernant l'article 7-5, la proposition de la commission est de transformer "majoré d'un tiers" en "majoré de 56 %". En effet, les nouvelles modalités peuvent permettre de penser qu'un certain nombre d'élus aux futurs postes de secrétaires fédéraux, parce que le scrutin intervient après le congrès et qu'ils sont membres du Conseil national, libérerait de fait des postes qu'il faudrait pourvoir.

De plus, les congrès étant espacés dorénavant de trois ans au lieu de deux précédemment, il nous a semblé souhaitable de prendre toutes les garanties pour ne pas bloquer le fonctionnement du futur parlement du Parti, donc éviter que des postes soient vacants avant la fin du mandat. Toujours concernant l'article 7-5, la commission propose de préciser la place et le rôle des membres de la liste complémentaire. Nous proposons de faire un ajout à la fin de cet article. "Ils assistent aux travaux du Conseil national. Lors de réunions, ils peuvent remplacer un membre du CN s'ils sont dûment mandatés par celui-ci. Un seul pouvoir est admis." Nous passons à l'article 11-22 qui concerne la saisine auprès de la commission nationale des conflits.

Pour précision, la commission soumet au congrès la modification : "en cas de conflit entre un parlementaire et un membre du Conseil national et une fédération" – c'est le texte actuel – nous proposons de rajouter après "un membre du Conseil national" "ou d'un autre organisme national" "et une Fédération, le Bureau National peut saisir directement la commission nationale des conflits".

Concernant les trois articles 14-1, 14-2, et 14-3 relatifs aux sympathisants, une proposition est faite pour précision dans l'article 14-1. Actuellement, il est dit : "tout sympathisant du PS reçoit une carte d'ami du Parti socialiste". Nous proposons l'ajout suivant : "reçoit chaque année une carte d'ami du Parti socialiste".

À propos des sympathisants et de l'institution d'une carte d'ami du Parti socialiste, de nombreuses fédérations souhaitent apporter des précisions quant aux modalités d'adhésion et la participation des sympathisants à la vie du Parti. La Commission a demandé que ces questions soient traitées dans le cadre de la rédaction du règlement intérieur.

Nous arrivons maintenant aux proposés par l'ensemble des motions. L'article 7-4 présenté par la motion "A" propose que le Conseil national soit pour 1/4 composé de membres à part entière, issus des secteurs assurant une représentation sociale. Il a été adopté à plus de 80 %. Cette mesure prendra effet dès notre prochain congrès.

Pour suivre un certain nombre de fédérations et le secteur "entreprises", il est demandé que le congrès soutienne la proposition suivante : il est demandé que le Conseil national examine lors de sa prochaine réunion, les conditions de la participation effective à ses réunions, des représentants du secteur Entreprises, en tant que membres associés.

Sur les deux autres articles présentés par la motion "B", l'article 6-6 et par la motion "C", article 7-4, il y a eu vote. Ils ont été rejetés.

Concernant certains articles, la commission a estimé qu'un besoin d'harmonisation sur l'ensemble de nos dispositions statutaires devait intervenir. C'est pour cela que nous souhaitons que le congrès modifie les articles 10-1 et 11-3 des statuts actuels, concernant la commission de contrôle financier et la commission nationale des conflits. En effet, nos nouveaux statuts ont fait disparaître la notion de "suppléant" au Conseil national. La proposition vise à étendre cette disposition à la commission de contrôle financier et à la commission nationale des conflits. L'effectif de ces deux commissions passerait ainsi de 26 à 33 membres auxquels s'ajouterait une liste complémentaire de 50 % de leurs membres. Dans le même esprit, et pour étendre l'ensemble de ces modifications à l'ensemble de ces articles, nous soumettons au Congrès la modification suivante concernant l'article 7-13, relative au Bureau exécutif : "Le Bureau exécutif est composé du Premier secrétaire et de 54 membres".

Nous arrivons maintenant au sujet qui nous a pris du temps et que nous n'avons pas complètement tranché dans le cadre de la commission : le cumul des mandats. Cette question a été étudiée attentivement, il nous a semblé qu'elle devait être reversée au débat de la commission des résolutions. Elle y sera traitée par Pierre Moscovici et donnera lieu, par la suite, à une application statutaire.

Par ailleurs, nous vous soumettons une proposition émanant de plusieurs fédérations, ainsi que de la Commission nationale de contrôle financier.

Le Congrès pourrait voter l'ajout suivant à l'article 9-1-10 mentionnant la désignation des candidats aux élections. Il est proposé de rajouter : "Tout camarade candidat à une élection locale au nationale devra obligatoirement déposer, en même temps que sa déclaration de candidature, un avis de prélèvement obligatoire auprès de sa fédération ou du national à partir de maintenant et à partir des prochaines élections".

En conclusion, la commission souhaite que le congrès appuie ces propositions et vote l'ensemble des modalités que je viens de vous soumettre.

Modifications des statuts adoptés par le Congrès du Bourget

Art. 1-2 : Le Parti socialiste appartient au Parti des socialistes européens. Il adhère à l'internationale socialiste.

Art. 7-4 : Le Conseil national est composé : 
- de 204 membres élus par le Congrès national ;
- des premiers secrétaires fédéraux.

Nouvel Art. 7-4 (pour le prochain Congrès) : Le Conseil national est composé :
- des premiers secrétaires fédéraux ;
- des 204 membres élus par le Congrès national ;
- de 102 membres élus, dans le respect de l'article 1-6, assurant une représentation sociale.

Art. 7-5 : Les délégués au Congrès national, groupés en fonction des motions qu'ils ont signées, adoptent la liste de leurs candidats au Conseil national, à concurrence du nombre de sièges qui revient à leur motion, majoré de 50 %, ayant vocation à remplacer les membres du Conseil national élus au titre de leur motion et dont le siège de vient définitivement vacant. Les listes d'élus ne peuvent pas comprendre plus de deux tiers d'adhérents du même sexe. Il est retiré des sièges à la motion qui a dépassé cette proportion, autant que nécessaire pour en assurer le respect.

Les membres de la liste complémentaire assistent aux travaux du Conseil national. Ils peuvent remplacer un membre du Conseil national, au cours d'une réunion, sur mandat de celui-ci. Un seul pouvoir est autorisé.

Art. 7-13 : Le Conseil élit en son sein un Bureau du Parti qui comprend le Premier secrétaire et 54 membres.

Art. 7-16 : Le Secrétariat national est élu par le Conseil national, parmi les membres du Bureau national, sur proposition du Premier secrétaire.

Le Secrétariat à l'organisation est une fonction collégiale.

Art. 9-1-10 : Pour être candidat à la candidature à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations d'adhérent et pour les élus à jour de ses cotisations d'adhérent et d'élu.

Tout candidat à une élection locale ou nationale doit déposer, en même temps que sa déclaration de candidature, un avis de prélèvement obligatoire auprès de sa fédération ou de la direction nationale.

Nouvel Art. 9-11 : Sur les deux mandats autorisés par la loi, un élu ne pourra en détenir qu'un seul à la proportionnelle intégrale.

Art. 10-1 : Chaque Congrès national ordinaire désigne une Commission de contrôle des finances et des comptes.

Cette Commission se compose de 33 membres, élus conformément aux dispositions de l'article 1-5-1 des présents statuts. Elle a le droit de se faire représenter par une délégation de deux membres au Congrès, avec voix consultative.

Elle est entendue par le Conseil national chaque fois que celui-ci ou la Commission de contrôle en fait la demande.

Dans chaque fédération, une Commission fédérale de contrôle des finances et des comptes est élue selon les mêmes règles par le Congrès fédéral ordinaire.

Art. 10-3 : Le Congrès national ordinaire élit tous les trois ans, dons les conditions fixées par l'article 1-5-1 des présents statuts, une Commission nationale permanente des conflits composée de 33 membres.

Les membres de cette Commission doivent avoir au moins trois années consécutives de présence au Parti et n‘appartenir à aucun organisme central.

Elle soumet un rapport au Congrès national et y est représentée par une délégation de deux membres avec voix consultative.

Nouvel Art. 11-22 : En cas de conflit entre un parlementaire, un membre du Conseil national ou d'un autre organisme central et une fédération, le Bureau national peut saisir directement la Commission nationale des conflits.

Nouvel Art. 14-1 : Tout sympathisant du PS reçoit une carte "d'Ami du PS" délivrée, chaque année, par les instances nationales et départementales du Parti.

Nouvel Art. 14-2 : Le détenteur de la carte "d'Ami du Parti socialiste" est invité à participer à la vie des sections et des fédérations du Parti socialiste. Après 6 mois de détention de la carte "d'Ami du Parti socialiste", il exprime par le vote à l'occasion de la préparation des conventions organisées par le Parti socialiste, et peut être délégué au plan local, départemental et national.

Le droit de vote est réservé aux adhérents du Parti pour les Congrès et pour la désignation des candidats du Parti aux élections.

Nouvel Art. 14-3 : Un nombre de délégués supplémentaires pour les conventions nationales peut être décidé par le Bureau national en fonction du nombre de sympathisants par département, détenteurs de la carte "d'Ami du Parti socialiste".

Statuts du Parti Socialiste

Statuts du Parti Socialiste adoptés à l'issue du Congrès de Bordeaux en juillet 1992 puis du Congrès du Bourget en octobre 1993. Les modifications statutaires ratifiées lors du Conseil National du 4 novembre sont intégrées.

1. Dispositions générales

Art. 1-1 : Le titre du Parti est : Parti socialiste.

Art. 1-2 : Le Parti socialiste appartient au Parti des socialistes européens. Il adhère à l'Internationale socialiste.

Art. 1-3 : Les membres du Parti acceptent la "Déclaration de principes", les statuts et les décisions du Parti.

Ils ne peuvent appartenir à un autre parti où groupe politique relevant directement ou indirectement d'un parti outre que le Pari socialiste et ne peuvent soutenir d'autres candidats à des fonctions électives que ceux investis ou soutenus par lui.

Art. 1-4 : La liberté de discussion est entière au sein du Parti, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée.

Art. 1-5-1 : La règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s'applique à l'élection des organismes du Parti à tous les échelons.

Seules les motions de politique générale, projets politiques globaux proposés au Parti et par là même au pays tout entier, ouvrent le droit à la représentation.

Les amendements, contributions et autres textes particuliers ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la représentation proportionnelle.

Art. 1-5-2 : Au niveau national (Conseil national, Commission nationale des conflits, Commission nationale de contrôle), elle s'applique en fonction des résultats obtenus par les motions issues de la Commission des résolutions.

Une liste de candidats est annexée à chacune des motions soumises au vote indicatif. La composition des listes annexées aux motions de synthèse est établie proportionnellement aux résultats du vote indicatif.

Chaque courant désigne ses représentants.

Art. 1-5-3 : Au niveau local et fédéral, la représentation proportionnelle s'applique en fonction du vote indicatif sur les motions politiques soumises au Congrès national ordinaire du Parti.

Les listes de candidats sont annexées aux motions politiques préalablement au vole indicatif.

Art. 1-5-4 : La représentation dans les organes nationaux, régionaux, départementaux et locaux du Parti n'est ouverte qu'aux motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés lors du vote des militants.

Toutefois, dans les organes dirigeants des sections, fédérations et unions régionales, cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l'instance concernée.

Art. 1-5-6 : Les élus titulaires et suppléants de toutes les listes doivent obligatoirement comprendre un pourcentage minimum de 30 % de femmes à tous les degrés de l'organisation : Bureau national, union régionale, fédération, section.

Le pourcentage minimum sera révisé lors de chaque Congrès national, pour tenir compte de la proportion réelle des femmes au sein du Pari.

Chaque organisme de direction et d'exécution, de la section au Secrétariat national, comprend une – ou un – secrétaire responsable, chargée des problèmes posés par la condition féminine dans la société et dans le Parti socialiste, et s'entourant de tous les concours nécessaires.

Art. 1-5-7 : Les délégations des différents organes du Parti aux Congrès ou Conventions sont composées à la représentation proportionnelle.

Art. 1-5-8 : Sauf les exceptions expressément visées par les décisions du Congrès du Parti, nul ne peut être membre du Conseil national, de la Commission nationale des conflits, de la Commission nationale de contrôle financier, s'il n'a pas trois années consécutives au moins de présence au Parti.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux élections à une fonction ou à une assemblée de caractère national.

2. Les militants

Art. 2-1-1 : L'adhésion au Parti est libre. L'âge minimal d'adhésion est de 15 ans.

Art. 2-1-2 : Dans chaque fédération, le Congrès fédéral élit un Bureau fédéral des adhésions dans les conditions définies à l'article 1-5-3.

Le Bureau fédéral des adhésions enregistre les demandes d'adhésion parvenues à la fédération et les transmet aux sections. Il contribue à l'exacte application des articles 2-1-3 et suivants. Il apporte son aide à la Commission de contrôle financier pour l'établissement de la liste électorale prévue à l'article 4-8.

Art. 2-1-3 : Les demandes d'adhésion sont déposées auprès de la section. En cas de non-réponse ou de toute autre difficulté, elles peuvent être déposées auprès du Bureau fédéral des adhésions. Les demandes d'adhésion parvenues au Secrétariat national du Parti sont transmises au Bureau fédéral des adhésions.

Art. 2-1-4 : Tout candidat à l'adhésion est personnellement présenté à la section lors de la réunion de section qui suit la réception de la demande d'adhésion.

En cas d'opposition motivée d'un membre de la section, l'adhésion ne peut être refusée qu'après audition de l'intéressé et par une majorité des trois quarts des présents votant à bulletin secret. Les mêmes dispositions s'appliquent aux mutations d'une section à une autre.

Art. 2-1-5 : Au cas où, dans le délai d'un mois après le dépôt de la demande d'adhésion, le candidat à l'adhésion n'a pas reçu de convocation à la prochaine réunion de section, il peut saisir le bureau fédéral des adhésions pour règlement amiable de la difficulté. En cas de difficultés persistantes, il peut saisir le Secrétariat national.

Art. 2-1-6 : En cas d'échec des recours gracieux prévus à l'article 2-1-5, ou si une contestation s'élève contre une adhésion ou une mutation acceptée par une section, la Commission régionale des conflits, saisie par une des parties intéressées, est seule compétente pour trancher le litige sous deux mois. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la Commission nationale des conflits dans les conditions définies à l'article 11-9.

Art. 2-1-7 : L'adhésion à une section hors de la localité du domicile est immédiatement portée à la connaissance de la section du lieu d'habitation.

Art. 2-1-8 : La qualité de membre du Parti se perd par la radiation, la démission ou l'exclusion.

La radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d'une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois à compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission d'office.

La démission entraîne pour le démissionnaire désireux d'être à nouveau membre du Parti l'obligation de demander son adhésion dans les conditions définies aux articles 2-1-3 et 2-1-6.

Les modalités de la démission sont fixées par le Règlement intérieur du Parti.

L'exclusion ne peut être prononcée qu'en vertu des articles 11-5, 11-8, 11-12 ou 11-20 des présents statuts. Elle ne prend effet qu'après que la décision la notifiant a été reçue et est devenue définitive.

Art. 2-2-1 : Lorsque des camarades venant de partis et groupements politiques issus directement ou indirectement du Parti socialiste SFIO, du Parti communiste, de la FGDS, du PSU et de la CIR demanderont leur adhésion au Parti socialiste, les sections et fédérations sont libres d'accepter ou de refuser leur inscription individuelle suivant les règles normales du Parti.

Art. 2-2-2 : Si l'adhésion est acceptée, le temps passé au Parti socialiste-SFIO, au Parti communiste, à la FGDS, à la CIR, au PSU, à un parti où un groupement politique issu directement où indirectement de l'un de partis précédents, sera compté intégralement.

Il appartiendra à ces nouveaux adhérents de justifier de leur temps d'ancienneté devant la fédération socialiste qui aura reçu leur demande et qui aura l'obligation de vérifier ces justifications par tous les moyens de contrôle dont elle pourra disposer.

Art. 2-2-3 : En cas de difficultés d'appréciation et pour les adhésions de membres venant d'autres formations de gauche, la section ou la fédération saisiront le Conseil national.

Art. 2-3 : Les membres du Parti ne peuvent prêter leurs concours à une manifestation politique organisée par l'un des groupements visés à l'article 1-3, sans l'assentiment préalable des sections locales, de la fédération départementale et de l'union régionale s'il s'agit d'une manifestation à caractère local, départemental ou régional, ou sans l'assentiment préalable du Conseil national s'il s'agit d'une manifestation à caractère national.

Art. 2-4 : Les membres du Parti doivent appartenir à une organisation syndicale de leur profession, à la coopérative de leur localité, s'il en existe une, et à une organisation de défense des consommateurs.

Art. 2-5 : Le Conseil national fixe, chaque année, le taux de cotisation en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti.

Le matériel distribué consiste en une carte et un timbre annuels.

La cotisation est proportionnée au revenu annuel de chaque adhérent.

La cotisation de tout membre du Parti au profit de l'organisation centrale est perçue par la section à laquelle il appartient.

Nul ne peut être porteur de plus d'une carte du Parti.

Le Conseil national fixe, chaque année, les règles de répartition, à tous les degrés de l'organisation, des ressources provenant du financement public des partis politiques.

3. Les sections

Art. 3-1 : La structure de base du Parti est la section. Elle est constituée par au moins cinq adhérents en accord avec la fédération intéressée, soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise ou une université.

En cas de désaccord sur sa constitution, la décision est renvoyée au Conseil national du Parti.

Art. 3-2-1 : Une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l'article 3-1, après accord de la majorité des membres de la section intéressée et avis favorable du Conseil fédéral.

Art. 3-2-2 : Au-delà du seuil de 250 adhérents, une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l'article 3-1, après demande du quart des adhérents et vote à la majorité de l'assemblée générale de la section concernée.

Art. 3-2-3 : Au-delà du seuil de 1 000 adhérents, la partition revêt un caractère obligatoire.

Art. 3-3-1 : Dans les communes ou groupements de communes sur le territoire desquels existent plusieurs sections, il est constitué un Comité du Parti.

Le Comité est chargé d'assurer l'unité d'action et de propagande du Parti.

Il est consulté sur les problèmes propres à la commune ou au groupement de communes.

Il réunit les militants des sections concernées ou moins une fois par an en assemblée générale sur les problèmes locaux.

Les secrétaires de section du secteur concerné sont membres de droit du Comité.

Art. 3-4 : En réunion de section, seuls volent les adhérents ayant au moins six mois de présence dans le Parti et à jour de leurs cotisations.

Le vote est secret.

Aucune procuration n'est admise.

Le nombre de mandats dont dispose la section est égal au nombre total de présents ayant plus de six mois de présence dans le Parti, étant à jour de leurs cotisations, et pour les élus à jour de leurs cotisations d'élus. Il est limité au nombre d'adhérents de la section au 31 décembre de l'année précédente.

Art. 3-5 : Le Premier secrétaire de section est élu par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le Congrès national, conformément aux dispositions de l'article 7-15.

4. Les fédérations

Art. 4-1 : La représentation des sections aux assises départementales est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre d'adhérents de ces sections au 31 décembre de l'année précédente.

Art. 4-2 : Les sections se constituent dans chaque département en une fédération unique ayant son administration fédérale.

Une fédération rassemble les socialistes français résidant à l'étranger. Pour chaque pays où l'implantation le permet une section est constituée.

À titre dérogatoire, les adhérents isolés sont réunis dans une section commune administrée par le Bureau national du Parti.

L'ensemble de ces sections constitue une fédération qui fonctionne selon les mêmes règles que les fédérations départementales.

Art. 4-3 : Une fédération ne peut être représentée dans les assises nationales du Parti si elle ne compte au moins cinquante membres à jour de leurs cotisations et cinq sections.

Art. 4-4 : Les fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs statuts des dispositions contraires aux statuts nationaux du Parti. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs statuts ainsi que les modifications qu'elles pourraient y apporter au Conseil national du Parti ; celui-ci veille à la conformité des statuts fédéraux aux statuts nationaux.

Elles doivent respecter et faire respecter les principes du Parti, les décisions des assises nationales et du Conseil national.

Art. 4-5 : Chaque fédération réunit son Congrès préalablement au Congrès national du Parti, selon les modalités fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Le Congrès fédéral procède obligatoirement au récolement des votes exprimés sur les motions nationales d'orientation dans les sections de la fédération, à l'élection des membres du Conseil fédéral, à l'élection des délégués de la fédération à la Convention régionale et au Congrès national, ainsi qu'à la discussion des projets de programme d'action fédéral qui ont pu être liés aux diverses motions.

Une seconde session du Congrès fédéral, dans la semaine suivant le Congrès national, procède à l'adoption du programme d'action fédéral et à l'élection, parmi les membres du Conseil fédéral, du Premier secrétaire de la fédération. L'élection se déroule selon les dispositions de l'article 7-15.

En cas de vacance du siège de Premier secrétaire, le remplacement est assuré par le Conseil fédéral dans les conditions décrites à l'alinéa précédent.

Art. 4-6 : Le Conseil fédéral assure la direction de la fédération entre deux Congrès fédéraux, Son effectif est fixé par les statuts fédéraux.

Il est élu dans les conditions déterminées aux articles 1-5-1 et suivants.

Le Conseil fédéral désigne en son sein, à la représentation proportionnelle, un Bureau fédéral dont l'effectif est fixé par les statuts de la fédération.

Le Conseil désigne, sur proposition du Premier secrétaire fédéral, les membres du Secrétariat fédéral.

Art. 4-7 : Les fédérations organisent des commissions à caractère permanent, Elles prennent toutes dispositions pour inviter chaque adhérent du Parti à s'y inscrire. Elles sont le prolongement départemental des commissions prévues à l'article 7-3. Une commission sur les problèmes départementaux est créée en liaison avec le groupe socialiste au Conseil général.

Le Conseil fédéral organise annuellement des assises départementales de ces commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts sur l'extérieur.

Art. 4-8 : La Commission de contrôle financier de la fédération établit chaque semestre, en liaison avec les sections et le Bureau fédéral des adhésions, la liste par section des adhérents de la fédération en droit de participer aux votes internes et aux désignations de candidats.

5. Les unions régionales

Art. 5-1 : Les fédérations d'une même région sont groupées au sein d'une l'union régionale.

L'union régionale a pour missions :
- l'élaboration du programme régional du Parti avant chaque élection régionale ;
- la détermination quotidienne de la politique régionale du Parti et le contrôle du groupe socialiste au Conseil régional ;
- la fixation de la position et des propositions du Parti sur les différents schéma d'aménagement régional ainsi que sur les programmes régionaux de défense de l'environnement ;
- l'organisation de la préparation des élections régionales, précédée, s'il y a lieu, des discussions nécessaires avec les différents partenaires du Parti au niveau régional.

Les fédérations n'interviennent qu'à titre subsidiaire dons les compétences attribuées aux unions régionales. L'Union régionale peut en outre être saisie par une fédération pour arbitrage de ses contentieux internes, avant référé éventuel au Conseil national. L'union régionale peut organiser sur la politique régionale des Conventions thématiques ouvertes sur l'extérieur. Il n'y a pas d'unions régionales dans les régions monodépartementales.

Art. 5-2 : L'union régionale est dirigée par un Comité régional du Parti élu par la Convention régionale.

Chaque fédération est représentée à la Convention régionale par un nombre de délégués calculé conformément aux dispositions de l'article 6.5. Ce nombre est affecté d'un coefficient fixé, pour chaque région, par le Conseil national.

La Convention régionale se réunit dans la quinzaine suivant le Congrès national.

Elle décide des principales orientations du Parti dans la région pour la période suivante, procède à l'élection du Comité régional et désigne, parmi les membres de ce dernier, le Secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletins secrets. Elle procède en outre à l'élection de la Commission régionale des conflits. Le secrétaire régional ne peut être simultanément Premier secrétaire d'une des fédérations de la région.

Art. 5-3 : L'effectif de chaque Comité régional est fixé par le Règlement intérieur du Parti. Chaque fédération y est représentée par une délégation.

Art. 5-4 : Il est constitué auprès de chaque Comité régional des Comité régionaux d'entreprise par branches d'activités publiques ou privées.

Chaque Comité rassemble l'ensemble des adhérents et sympathisants du Parti, en activité ou retraités, exerçant ou ayant exercé dans la branche concernée.

À l'occasion de chaque Convention régionale, une Conférence régionale entreprises réunit l'ensemble des différents Comités régionaux d'entreprise.

Cette conférence désigne un bureau permanent dont le secrétaire, membre du Parti, participe à titre consultatif aux travaux du Comité régional.

6. Les Congrès national et la Convention nationale

Art. 6-1 : La direction du Parti appartient au Parti lui-même, c'est à dire au Congrès national qui se réunit tous les trois ans

Art. 6-2 : Le Congrès national est convoqué par le Conseil national. Celui-ci fixe les dates de la procédure et procède, avec le concours des fédérations, à son organisation matérielle. Un Congrès national extraordinaire peut, s'il en est besoin et sans condition de délai, être réuni par la Conseil national.

Art. 6-3 : Les délégués au Congrès national sont élus par les Congrès des fédérations, conformément à l'article 1-5-1. Participent aux travaux des Congrès les délégués régulièrement élus par les fédérations et dont les noms auront été communiqués par les Secrétaires fédéraux au Bureau national du Parti, les membres du Conseil national, les membres du groupe parlementaire et les représentants nationaux des organismes prévus aux articles 8-2, 8-3, 8-4, 8-5, 8-.6, ci-dessous.

Art. 6-4 : Pour le calcul du nombre de mandats et de délégués dont elle dispose, chaque fédération a droit à une représentation maximum égale au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l'année précédente.

Le nombre des mandats est égal au nombre d'adhérents au 31 décembre enregistré par le Conseil national.

Pour les votes politiques, au Congrès national et à la Convention nationale, chaque fédération dispose au maximum d'une voix nationale de droit et d'une voix par 25 adhérents régulièrement recensés dans le département, s'étant acquittés de leur cotisation annuelle.

Chaque fédération utilise le nombre de mandats correspondant au nombre d'adhérents présents ayant plus de six mois de présence dans le Parti, étant à jour de leurs cotisations, et pour les élus à jour de leurs cotisations d'élus, lors des votes en section.

Art. 6-5 : Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :
- 1 délégué pour un nombre de cotisants au moins égal à 50 et inférieur à 100 adhérents ;
- 2 délégués pour un nombre de cotisants au moins égal à 100 et inférieur à 250 adhérents ;
- 1 délégué pour 250 adhérents supplémentaires et, éventuellement,
- 1 délégué pour la dernière fraction inférieure à 250 mais égale ou supérieure à 125.

Dans les délibérations du Congrès national et de la Convention nationale, le vote par mandat est de droit s'il est réclamé par le dixième des délégués.

Art. 6-6 : Le Congrès national est convoqué au moins trois mois à l'avance par le Conseil national, qui en fixe le lieu, la date et l'ordre du jour.

Ce délai peut être abrégé en cas d'urgence.

Tous les organes du Parti sont immédiatement informés, Les contributions au débat peuvent être adressées dès ce moment jusqu'à une date déterminée par le Conseil national.

Les motions nationales d'orientation soumises au vote des militants leur sont adressées de façon à leur parvenir au plus tard un mois avant la date de réunion du Congrès national.

Une journée départementale de discussion est organisée dans chaque fédération dès réception des motions, selon les modalités arrêtées par le Conseil fédéral. Le Congrès fédéral tient sa première session au plus tard dix jours avant le Congrès national.

Art. 6-7 : Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 6-8, la Convention nationale au Parti est réunie deux fois l'an sur un thème de discussion fixé par le Conseil national. La décision de convocation précise l'effectif des délégués et les modalités de la discussion collective.

Toute Convention nationale est précédée d'une Convention fédérale et, si le sujet le nécessite, d'une Convention régionale.

Art. 6-8 : Une question est inscrite à l'ordre du jour de la Convention nationale dès lors que 5 000 adhérents, répartis dons au moins 20 fédérations, avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération, en font la demande.

7. Le Conseil national et le bureau national du Parti

Art. 7-1 : Entre deux Congrès, la direction du Parti est assurée par son Conseil national. Entre deux sessions de ce dernier, elle est assurée par le Bureau du Parti.

Art. 7-2 : Les pouvoirs du Conseil national élu à l'occasion d'un Congrès expirent à l'ouverture de la première session du nouveau Conseil, formé dix jours après la clôture du Congrès suivant.

Art. 7-3 : Le Conseil national se divise en commissions permanentes dont le nombre, l'intitulé et les compétences sont décidés lors de la première réunion de cet organisme suivant le Congrès national.

Chaque commission élit son président, son secrétaire et son rapporteur général au cours de sa première réunion. Les réunions ont lieu à l'initiative du président de la commission.

Le Conseil national organise annuellement des assises nationales de ces commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts sur l'extérieur.

Art. 7-4 : Le Conseil national est composé :
- de 204 membres élus par le Congrès national ;
- des premiers secrétaires fédéraux.

Art. 7-5 : Les délégués au Congrès national, groupés en fonction des motions qu'ils ont signées, adoptent la liste de leurs candidats au Conseil national, au moins à concurrence du nombre de sièges qui revient à leur motion, majoré de 50 %, ayant vocation à remplacer les membres du Conseil national élus au titre de leur motion et dont le siège devient définitivement vacant. Les listes d'élus ne peuvent pas comprendre plus de deux tiers d'adhérents du même sexe.

Il est retiré des sièges à la motion qui a dépassé celle proportion, autant que nécessaire pour en assurer le respect.

Les membres de la liste complémentaire assistent aux travaux du Conseil national. Ils peuvent remplacer un membre du Conseil national, au cours d'une réunion, sur mandat de celui-ci. Un seul pouvoir est autorisé.

Art. 7-6 : Les Premiers secrétaires fédéraux sont membres du Conseil national. Ils sont compris dans le nombre de sièges auquel a droit la motion qu'ils ont signée.

Les autres sièges attribués à cette motion le sont dans l'ordre de la liste établie conformément aux dispositions de l'article 7-5.

Le Conseil national est définitivement constitué après l'élection des Premiers secrétaires fédéraux. Les membres non élus de la liste ont vocation à remplacer les membres du Conseil national élus au titre de leur motion et dont le siège devient définitivement vacant.

Si un Premier secrétaire fédéral est issu d'une motion non représentée au Conseil national, il demeure membre de ce dernier à titre surnuméraire.

En cas de remplacement, en cours de mandat, d'un Premier secrétaire par un militant ayant signé une autre motion lors du Congrès précédent, les ajustements sont opérés dans le respect des dispositions des premiers et troisièmes alinéas.

Art. 7-7 : Les Secrétaires régionaux du Parti, s'ils n'en sont pas membres au litre des dispositions de l'article 7-6, assistent au Conseil national avec voix consultative.

Art. 7-8 : Chaque parti membre de l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne peut nommer un délégué qui assiste avec voix consultative aux travaux du Conseil national.

Art. 7-9 : Le Conseil national est convoqué par le Bureau du Parti en tant que de besoin. Il tient ou moins quatre sessions annuelles.

Art. 7-10 : Le Conseil national prépare les rapports qui sont soumis tous les trois ans au Congrès national.

Ces rapports sont publiés et adressés aux sections et fédérations six semaines au moins avant l'ouverture du Congrès.

Art. 7-11 : Le Conseil national et le groupe parlementaire délibèrent et votent en commun chaque fois que la demande en est formulée, soit par le Conseil national, soit par le groupe parlementaire.

Art. 7-12 : La décision prise est immédiatement applicable si elle est votée à la majorité simple des deux collèges.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le Conseil national se saisit de la question et prend la décision à la majorité absolue de ses membres.

Art. 7-13 : Le Conseil national élit en son sein un Bureau du Parti qui comprend le Premier secrétaire et 54 membres.

Art. 7-14 : Le Conseil national délègue au Bureau du Parti la gestion des affaires qu'il décide. Le Bureau connaît toutes les questions urgentes.

Toutefois, ne peuvent être délégués au Bureau :
- l'élection du Secrétaire national et la nomination des directeurs politiques des publications officielles du Parti ;
- l'adoption des textes d'orientation générale et des programmes électoraux du Parti ;
- les décisions définitives relatives à latitude du groupe parlementaire ou du Parti dans les affaires résultant de la mise en application des articles 11, 35 et 89 de la Constitution ;
- la décision de participer au gouvernement, les accords politiques de fond avec d'autres formations ;
- la désignation des délégués du Parti aux congrès de l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne ;
- la ratification des accords et conventions conclus avec un parti étranger ;
- la ratification définitive des candidats aux élections publiques à l'occasion des opérations générales de ratification ;
- les décisions relatives à l'organisation du Congrès ;
- l'approbation des statuts fédéraux ;
- la décision de dissolution d'une fédération où d'une union régionale ;
- le contrôle de l'attitude d'un parlementaire ayant rompu la discipline de groupe dans un scrutin en séance publique.

Art. 7-15 : Le Premier secrétaire du Pari est élu à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les délégués au Congrès national, au terme de celui-ci. Seuls peuvent se présenter ou deuxième tour de scrutin les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas de vacance du poste de Premier secrétaire, le Conseil national procède à l'élection de son remplaçant dans les conditions décrites à l'alinéa précédent.

Art. 7-16 : Le Secrétariat national est élu par le Conseil national, parmi les membres du Bureau national, sur proposition du Premier secrétaire.

Le secrétariat à l'organisation est une fonction collégiale.

Art. 7-17 : Une commission mixte composée de membres du Conseil national, de femmes parlementaires, de membres de la Commission nationale aux droits des femmes, présidée par le Premier secrétaire du Pari et animée par le Secrétariat national aux droits des femmes, est chargée de veiller à la représentation des femmes à tous les degrés de l'organisation : Conseil national, Bureau national, unions régionales, fédérations, sections, et en particulier au respect des quotas statutaires. Dans chaque fédération est créée une Commission de promotion des femmes.

8. Les structures d'activités les organismes associés

Art. 8-1 : Pour relayer son projet politique dans divers milieux de la société, le Parti constitue des structures d'activités et reconnaît des organismes associés. Ces deux types d'organisation sont ouverts aux non-membres du Parti et ont une capacité d'expression politique dans leur domaine d'intervention. Leurs règles internes et la désignation de leurs responsables donnent lieu à la coordination avec les instances responsables du Parti.

Art. 8-2 : Le Mouvement des jeunes socialistes est l'organisme de réflexion et d'intervention propre aux jeunes, adhérents ou non du Pari, qui souhaitent œuvrer dans la jeunesse avec les socialistes.

Art. 8-3 : L'âge d'appartenance au Mouvement des jeunes socialistes est compris entre 15 et 25 ans.

Art. 8-4 : Le Règlement intérieur du Mouvement des jeunes socialistes est soumis à l'approbation du Conseil national du Parti.

Art. 8-5 : Un Comité de la jeunesse et de l'éducation permanente réunit régulièrement, et au moins chaque trimestre, dans des conditions fixées par le Conseil national du Parti, une délégation désignée par celui-ci, avec les représentants du Mouvement des jeunes socialistes, les représentants des organismes spécialisés travaillant en liaison avec le Parti et des camarades qualifiés par leur compétence dans le secteur de la jeunesse, de la formation et de l'éducation permanente. Ce Comité assure la coordination de l'ensemble des activités menées au nom du Parti dans ce secteur et veille à l'application de sa politique. Il fait rapport devant le Conseil national du Parti.

Art. 8-6 : Les groupes socialistes d'entreprise nationaux groupent, par branche d'activité, les sections d'entreprise et les comités régionaux d'entreprise. Ils se réunissent en assemblée générale lors du Congrès national ordinaire, à l'occasion de la Conférence nationale, pour désigner leurs instances (bureau et secrétaire).

La Commission nationale entreprises réunit l'ensemble des secrétaires régionaux d'entreprises et des secrétaires de groupe socialiste d'entreprises nationaux.

Le Règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés aux articles 1-5-1 et suivants. Les membres du bureau de la commission peuvent assister au Conseil national.

Art. 8-7 : Des organismes spécialisés de réflexion, d'études et de recherche, sans pouvoir de décision politique et associant, lorsque cela est possible, des sympathisants à leurs travaux, participent à la vie du Parti.

Les secteurs d'activités confiés à ces organismes sont fixés et peuvent être modifiés soit par le Congrès soit par le Conseil national.

À tous les échelons de la vie du Parti, les membres de ces organismes élisent leurs propres responsables.

Ils sont représentés à titre consultatif dans chacune des structures correspondantes du Parti. Ces représentants doivent être choisis parmi les membres de ces organismes qui sont membres du Parti.

Art. 8-8 : Des structures d'accueil, sans pouvoir politique, correspondant aux conditions de la vie locale, rassemblent les sympathisants, à l'initiative des sections et sous leur contrôle, avec l'accord de la fédération.

Art. 8-9 : Des contrais d'association peuvent être passés entre une organisation locale du Parti, après accord de la fédération départementale, avec des groupements de réflexion, d'étude ou de recherche organisés hors du Parti lui-même.

Des contrats d'association du même type peuvent être conclus sur le plan national avec des groupements spécialisés.

9. Élections politiques : désignation des candidats et groupe socialiste au Parlement

Art. 9-1-1 : Les candidats aux élections politiques sont désignés par l'ensemble des adhérents inscrits sur une liste électorale dans la circonscription concernée. Les candidatures ne peuvent être rendues publiques qu'après leur validation par les instances qualifiées du Parti.

Avant chaque élection générale (parlementaire, européenne, régionale, cantonale, municipale), le Conseil national fixe la date d'ouverture et de clôture des opérations de désignation et le détail de la procédure de désignation des candidats conformément au Règlement intérieur, applicables par l'ensemble des sections et des fédérations.

Art. 9-1-2 : Pour les élections cantonales, les candidatures ne sont définitives qu'après la ratification par la fédération, qui a par ailleurs mandat de veiller à l'application des règles et des principes fixés par le Parti.

Art. 9-1-3 : Pour les élections municipales, votent pour la désignation des candidats tous ceux, et seulement ceux qui sont inscrits sur la liste électorale de la localité. Les fédérations veillant à l'application des règles et des principes fixés par le Parti.

Art. 9-1-4 : Les listes de candidats aux élections au scrutin de liste doivent comprendre un pourcentage minimal de 30 % de femmes.

Art. 9-1-5 : Le candidat à la présidence de la République est désigné par un Congrès national extraordinaire, après consultation des sections.

Les candidatures éventuelles sont enregistrées par le Conseil national.

Art. 9-1-6 : La désignation du candidat aux fonctions de président du Sénat, président de l'Assemblée nationale, maire de Paris, nécessite l'avis conforme du Bureau du Parti.

Art. 9-1-7 : La désignation du candidat du Parti à la présidence du Conseil général fait l'objet d'une concertation entre le groupe socialiste et le Conseil fédéral qui prend la décision en dernier ressort.

Art. 9-1-8 : La désignation du candidat à la présidence du Conseil régional fait l'objet d'une concertation entre je groupe socialiste et le Comité régional. En cas de désaccord, le Conseil national est saisi du contentieux et désigne en dernier ressort le candidat.

Art. 9-1-9 : La désignation du candidat à la présidence d'un groupement de communes fait l'objet d'une concertation entre le groupe des élus socialistes et les sections concernées.

En cas de désaccord, le Conseil fédéral est saisi et désigne en dernier ressort le candidat.

Art. 9-1-10 : Pour être candidat à la candidature à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations d'adhérent et pour les élus à jour de ses cotisations d'adhérent et d'élu.

Tout candidat à une élection locale ou nationale doit déposer, en même temps que sa déclaration de candidature, un avis de prélèvement automatique auprès de sa fédération ou de la direction nationale.

Art. 9-1-11 : Les mineurs et les étrangers volent dans la section de leur domicile.

Art. 9-2 : Si le nombre d'adhérents inscrits dans les sections concernées par le choix d'un candidat n'est pas égal à 1/500 au moins du nombre des électeurs inscrits dans la commune (pour les villes de plus de 3 500 habitants), le canton, la circonscription intéressée, les sections établissent une liste préférentielle de candidats.

La décision est prise par le Conseil fédéral, pour les élections municipales et cantonales, par le Conseil national pour les élections parlementaires, européennes, régionales et municipales pour les communes de plus de 20 000 habitants, après nouvelle consultation des sections intéressées.

Art. 9-3 : Toul candidat du Parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l'engagement d'honneur de remettre sa démission au président de l'assemblée à laquelle il appartient si, après avoir été élu, il quitte le Parti pour une cause quelconque.

Art. 9-4 : Le groupe socialiste au Parlement est constitué de députés et sénateurs.

Il est distinct de toutes les autres formations politiques et composé exclusivement des membres du Parti.

Même en cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le Parti sans son assentiment.

Chaque élu parlementaire est soumis à toutes les obligations du militant dans sa section et sa fédération, le contentieux relevant cependant directement de la Commission nationale des conflits ; mois son activité parlementaire et ses votes au Parlement relèvent uniquement et exclusivement du groupe parlementaire et du Conseil national.

Les dispositions des troisièmes et quatrièmes alinéas s'appliquent à la délégation socialiste française au Parlement européen.

Art. 9-5 : Sauf en ce qui concerne les scrutins portant sur les désignations de personnes et sur l'administration intérieure de chaque groupe, dans chaque assemblée, tous les parlementaires appartenant au groupe ont un droit égal à la discussion et au vote dans toutes les réunions tenues tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Les députés et les sénateurs doivent obligatoirement s'inscrire dans les commissions et groupes d'études du Parti correspondant aux commissions parlementaires dont ils sont membres.

La même obligation s'applique aux membres de la délégation socialiste française au Parlement européen.

Art. 9-6 : Les membres du groupe socialiste au Parlement acceptent le règlement du Parti et se conforment à sa tactique.

En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l'unité de vote de leur groupe.

En cas d'infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l'article 11-12.

Pour leur organisation à l'intérieur de chaque assemblée, les députés et les sénateurs constituent des groupes administratifs distincts.

Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont soumis aux dispositions du premier alinéa. En toute circonstance, la délégation doit appliquer le principe de l'unité de vote. En cas d'infraction, les dispositions du troisième alinéa sont appliquées à ses membre.

Art. 9-7 : Les membres du groupe socialiste au Parlement sont tenus à une cotisation mensuelle dont le montant et la répartition sont fixés par le Congrès national.

Ils remettent ou Trésorier national du Parti une délégation lui permettant de percevoir cette cotisation à la caisse des assemblées.

Le Congrès national décide des modalités de la contribution des parlementaires européens membres du Parti. Le montant de la cotisation supplémentaire des parlementaires à leur fédération départementale est fixé par le Congrès national et reversé aux fédérations dans le cadre d'une caisse de péréquation.

Art. 9-8 : Un chapitre spécial du rapport génère d'activité est obligatoirement consacré, tous les trois ans, au rapport d'activité du groupe socialiste au Parlement et à celui de la délégation française au Parlement européen.

Art. 9-9 : Dans les communes, les départements et les régions, les conseillers socialistes locaux, départementaux, régionaux, de toutes les collectivités locales et des établissements publics, doivent former, dans l'assemblée dont ils sont membres, un groupe distinct de toutes les autres fractions politiques et ils doivent en toutes circonstances, respecter la règle de l'unité de vote de leur groupe.

En cas d'infraction à cette règle, ils peuvent être traduits devant la Commission régionale des conflits dont dépend leur fédération par les soins des sections ou des fédérations intéressées.

Le Premier secrétaire du Parti de l'échelon correspondant participe de droit aux réunions du groupe socialiste.

Les Premiers secrétaires fédéraux ou leurs représentants, ainsi que le secrétaire régional, participent de droit aux réunions du groupe socialiste au Conseil régional. Les élus doivent, d'autre part, adhérer à la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains.

Art. 9-10 : Chaque fédération établit elle-même dans ses statuts, la forme et le mode de concours que doivent lui prêter les élus et les militants.

Chaque élu (municipal, cantonal, régional, parlementaire (doit appartenir à l'une des sections de la circonscription qu'il représente.

Art. 9-11 : Sur les deux mandats autorisés par la loi, un élu ne pourra en détenir qu'un seul à la proportionnelle intégrale.

10. Les Commissions de contrôle financier

Art. 10-1 : Chaque Congrès national ordinaire désigne une Commission de contrôle des finances et des comptes. Cette Commission se compose de 35 membres, élus conformément aux dispositions de l'article 1-5-1 des présents statuts.

Elle a le droit de se faire représenter par une délégation de deux membres au Congrès, avec voix consultative.

Elle est entendue par le Conseil national chaque fois que celui-ci ou la Commission de contrôle en fait la demande.

Dans chaque fédération, une Commission fédérale de contrôle des finances et des comptes est élue selon les mêmes règles par le Congrès fédéral ordinaire.

11. Les Commissions des conflits

Art. 11-1 : Les contentieux relatifs à la composition, au fonctionnement et aux décisions des organisations locales du Parti relèvent en première instance du Conseil fédéral. Les contentieux relatifs aux organisations départementales et régionales relèvent directement du Conseil national.

Le contrôle des actes individuels, même effectués collectivement, des membres du Parti, relève de la Commission des conflits de la région à laquelle appartiennent la ou les fédérations des intéressés. S'ils appartiennent à des régions différentes, la Commission nationale est seule compétente.

Art. 11-2 : Lors de la Convention régionale suivant le Congrès national, il est procédé à la désignation par les délégués d'une Commission régionale des conflits élue en fonction des résultats obtenus par chaque motion dans la région. Cette Commission comprend quinze membres ayant au moins trois années de présence consécutives au Parti et n'appartenant à aucun autre organe de direction où de contrôle financier de leur fédération ou de la région. La Commission désigne son président et son secrétaire.

Art. 11-3 : Le Congrès national ordinaire élit tous les trois ans, dons les conditions fixées par l'article 1-5-1 des présents statuts, une Commission nationale permanente des conflits composée de 33 membres.

Les membres de cette Commission doivent avoir au moins trois années consécutives de présence au Parti et n'appartenir à aucun organisme central.

Elle soumet un rapport au Congrès national et y est représentée pur une délégation de deux membres avec voix consultative.

Art. 11-4 : Toute demande de contrôle, dont les intéressés (membres ou groupements) appartiennent à la même fédération, est portée devant le Conseil fédéral.

Ce dernier la transmet automatiquement à la Commission régionale des Conflits sans émettre d'avis sur la décision à prendre, mais peut demander à être entendu par la Commission régionale des conflits lors de l'évocation de l'affaire.

Toute demande de contrôle intéressant deux ou plusieurs fédérations de régions différentes est portée devant le Bureau du Parti qui la transmet immédiatement à la Commission nationale des conflits.

Aucune demande de contrôle ne peut être introduite passé le délai d'une année après les faits qui la fondent.

En cas de démission, de radiation ou d'exclusion du demandeur, intervenant entre le dépôt de sa demande de contrôle et l'examen de celle-ci par la Commission nationale ou régional des conflits, cette demande est réputée nulle et non avenue.

En cas de démission ou de radiation du défendeur dans le même intervalle de temps, la Commission (nationale ou régionale) des conflits peut réputer exclu ledit défendeur, pour les faits qui lui sont imputés.

Art. 11-5 : La Commission (régionale ou nationale) des conflits peut rejeter la demande de contrôle ou appliquer les peines de l'avertissement public ou privé, du blâme de la suspension temporaire de toute délégation ou de l'exclusion du Parti.

Elle peut aussi, à la demande des parties, conclure à un arbitrage pour lequel elle désigne le tiers arbitre.

La Commission régionale des conflits saisie d'une demande doit, en tout état de cause, faire connaître ses décisions dans un délai maximum de 3 mois, à dater de la réception de celle-ci.

À défaut, le dossier est transmis à la Commission nationale des conflits qui doit statuer dans un délai de 3 mois.

Art. 11-6 : La suspension temporaire de toute délégation comporte, pour l'adhérent qui est frappé de cette peine, l'interdiction d'être candidat du Parti, de le représenter, de parler où d'écrire en son nom ou d'occuper un poste (fonction ou délégation) à quelque degré de l'organisation que ce soit.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un adhérent détenant un mandat électif, la Commission (régionale ou nationale) des conflits a la faculté de lui permettre de continuer à remplir son mandat si elle juge qu'il est de l'intérêt du Parti qu'il en soit ainsi.

Art. 11-7 : Si la demande de contrôle est reconnue mal fondée, elle peut donner lieu, par la même Commission, aux mêmes sanctions contre la partie qui l'a introduite.

Art. 11-8 : L'exclusion et la suspension temporaire ne peuvent être prononcées que pour manquement aux principes et aux règlements du Parti, pour violation certain des engagements contractés, pour actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au Parti.

Art. 11-9 : Les décisions des Commissions régionales ne deviennent définitives que trente jours après notification de la décision prise. Pendant ce délai, appel pourra être fait à la Commission nationale des conflits par lune où l'autre des parties en cause.

Les décisions des Commissions régionales des conflits doivent être signifiées aux intéressés et à leur section, mention doit être faite qu'en cas d'appel la décision est suspendue jusqu'à décision de la Commission nationale des conflits.

Art. 11-10 : Aucune sanction ne pourra être prise sans que les parties aient été convoquées pour être entendues contradictoirement. L'ordre du jour, indiquant la liste et la nature des dossiers traités, est envoyé au moins deux semaines avant chaque réunion à tous les membres de la Commission (régionale ou nationale) des conflits. Les décisions de la Commission nationale sont définitives.

Art. 11-11 : L'appel est dans tous les cas suspensifs.

Toutefois la peine d'exclusion prononcée par une Commission régionale des conflits entraîne la cessation de toute délégation au nom du Parti.

Art. 11-12 : Chacun des parlementaires, en tant qu'élu, et l'ensemble du groupe, en tant que groupe, relèvent du contrôle du Conseil national.

Les élus qui commettent des infractions à la discipline sont rappelés au respect des décisions du Parti, par le Conseil national.

Celui-ci peut, le cas échéant, prononcer une des sanctions prévues aux articles 11-5 et 11-6.

Dans ce cas, il ne le fait qu'au terme d'une procédure d'étendant sur deux sessions consécutives.

Au cours de la première session, le Conseil entend le ou les intéressés, leur fédération, et le président de leur groupe au Parlement. La décision est arrêtée au cours de la session suivante. Une procédure accélérée peut être suivie en cas d'urgence. Elle doit faire l'objet d'un vote spécial et préalable du Conseil national.

Les décisions du Conseil national sont immédiatement exécutoires. Cependant, il peut en être fait appel devant le Congrès national. Cet appel n'est plus suspensif.

Art. 11-13 : Tout citoyen exclu ou réputé exclu du Parti ne peut être réadmis qu'après un délai de deux années.

La décision de réintégration est prise par le Congrès national ou une Convention nationale après consultation de la fédération et de la section auxquelles appartenait l'intéressé avant son exclusion.

Art. 11-14 : Toute exclusion définitive du Parti sera notifiée à toutes les fédérations par le Bureau du Parti.

Art. 11-15 : Les fédérations peuvent prononcer la dissolution d'une ou plusieurs sections de leur ressort lorsqu'elles jugent que les sections se sont rendues coupables d'actes prévus à l'article 11-8.

Elles peuvent prononcer la dissolution d'une section en cas de carence caractérisée de fonctionnement

Art. 11-16 : Dans ce cas, la dissolution doit être prononcée par le Conseil fédéral, sous condition que celui-ci ait été convoqués à cet effet et que soient présents la majorité des membres qui la composent. Cependant, au cas où le quorum ne serait pas atteint, le Conseil fédéral statuerait en deuxième lecture, quel que soit le nombre de présents.

La dissolution ne peut s'appliquer qu'à des actes collectifs d'indiscipline, les actes individuels restant soumis à la compétence des Commissions régionales et de la Commission nationale des conflits.

Art. 11-17 : Toute sentence de dissolution doit être transmise au Conseil national dans un délai de huit jours avec la procédure d'instruction.

La dissolution ne devient définitive qu'après examen et confirmation de la sentence par le Conseil national.

Pendant le temps nécessaire à cet examen, la section frappée de dissolution n'a plus le droit de faire de l'action publique.

Art. 11-18 : Toute fédération qui a dissout une section a le devoir de procéder à sa reconstitution.

À cet effet, elle fixe les règles qui doivent présider à cette reconstitution.

Toute fédération qui a procédé à la dissolution d'une section doit veiller à sa reconstitution dans un délai d'un an, au-delà duquel un groupe d'au moins cinq adhérents de la section dissoute peut saisir le Conseil national pour lui demander de procéder à sa reconstitution.

Art. 11-19 : Le Conseil national, au vu des conclusions d'une commission d'enquête composée de 3 membres, qui doit procéder sur place à toutes les auditions et investigations nécessaires, peut prononcer le dissolution d'une fédération ou d'une union régionale qui, en tant que telle, s'est rendue coupable d'actes graves d'indiscipline ou d'actions de nature à porter gravement préjudice au Parti.

Il peut prononcer la dissolution d'une fédération ou d'une union régionale en cas de carence caractérisée de fonctionnement.

Art. 11-20 : Le Conseil national répute exclu du Parti tout élu qui prétend démissionner de celui-ci sans se démettre du mandat électoral qu'il détient ou nom du Parti.

Lorsqu'un membre du Parti est candidat à un poste électif pour lequel les instances régulières du Parti ont investi un autre candidat, le Conseil national – saisi par l'une des parties en cause – constate que l'indiscipliné s'est lui-même mis en dehors du Parti et le répute exclu.

Exceptionnellement, dans le cas d'indiscipline caractérisée survenant après que les instances qualifiées du Parti ont accordé l'investiture aux candidats, le Conseil national ou le Bureau national entre deux réunions du Conseil national, pourront, le président de la Commission nationale des confits entendu, prononcer l'une des sanctions prévues aux articles 11-5 et 11-6. La décision du Conseil national est immédiatement exécutoire. Elle ne peut être rapportée que dans les conditions fixées à l'article 11-13.

Art. 11-21 : Le Conseil national procède dans les délais les plus rapides à la reconstitution de toute fédération ou union régionale dissoute.

Il fixe les règles qui doivent présider à cette reconstitution.

Art. 11-22 : En cas de conflit entre un parlementaire, un membre du Conseil national ou d'un autre organisme central et une fédération, le Bureau national peut saisir directement la Commission nationale des conflits.

12. Les sympathisants

Art. 12-1 : Tout sympathisant du Parti socialiste reçoit une carte "d'Ami du Parti socialiste" délivrée, choque année, par les instances nationales et départementales du Parti.

Art. 12-2 : Le détenteur de la carte "d'Ami du Parti socialiste" est invité à participer à la vie des sections et des fédérations du Parti socialiste. Après 6 mois de détention de la carte "d'Ami du Parti socialiste", il s'exprime par le vote à l'occasion de la préparation des conventions organisées par le Parti socialiste, et peut être délégué au plan local, départemental et national.

Le droit de vote est réservé aux adhérents du Parti pour les Congrès et pour la désignation des candidats du Parti aux élections.

Art. 12-3 : Un nombre de délégués supplémentaires pour les conventions nationales peut être décidé par le Bureau national en fonction du nombre de sympathisants par département, détenteurs de la carte "d'Ami du Parti socialiste".

13. La presse

Art. 13-1 : La liberté de discussion est entière dons la presse écrite et parlée pour toutes les questions de doctrine.

En revanche, lorsqu'une question politique a été tranchée par un organisme national du Parti (Congrès national, Convention nationale, Conseil national) dans le cadre des pouvoirs qui sont les leurs, tous les membres du Parti, journalistes ou non, sont tenus de se conformer à la décision prise lors du Congrès national ordinaire.

Art. 13-2 : Les membres du Parti, journalistes professionnels ou non, qui soutiendront dans la presse écrite ou parlée des opinions contraires aux décisions du Parti ou y engageront une polémique contre un autre membre du Parti relèvent pour de tels actes du contrôle du Conseil national ou du Bureau national.

Le Conseil national appréciera s'il convient de déférer l'intéressé devant la Commission nationale des conflits.

Le Bureau national est qualifié pour publier, entre les réunions du Conseil national, les mises au point nécessaires.

Art. 13-3 : Les organes de presse qui sont la propriété du Parti sont placés sous le contrôle politique et administratif du Parti, représenté par le Conseil national.

Toutes les fédérations départementales du Parti et toutes les sections locales doivent souscrire, en tant que telles, un abonnement aux organes de presse nationaux du Parti.

Art. 13-4 : Les organes de presse qui sont la propriété d'une ou plusieurs fédérations, ou d'une ou plusieurs sections à l'intérieur de ces fédérations, sont placés sous le contrôle de la ou des fédérations représentées par leurs organismes de direction.

Art. 13-5 : Les membres du Parti propriétaires, ou partageant la propriété d'un organe de presse, ou chargés de la direction ou de l'administration d'un tel organe, pourront être convoqués devant le Bureau national pour rendre compte, le cas échéant, du comportement de cet organe.

Le Conseil national appréciera les suites à donner à cette audition.

Art. 13-6 : L'organe central du Parti, le bulletin intérieur, le Poing et la Rose, la Nouvelle Revue Socialiste publient les actes officiels du Parti.

14. La révision des statuts

Art. 14-1 : La modification des statuts est de la compétence exclusive du Congrès national ordinaire.

Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du Congrès sans avoir été adressée aux sections et aux fédérations trois mois au moins avant la réunion d'un Congrès national ordinaire.

Art. 14-2 : S'il s'agit des articles des statuts, le Congrès ordinaire est habilité à en décider.

Art. 14-3 : S'il s'agit de la déclaration de principes, ce Congrès ne peut que déclarer ouverte la procédure de révision et préciser les points susceptibles d'être modifiés.

La question est portée à l'ordre du jour du Congrès national ordinaire suivant.

Les propositions de modification des points ainsi précisés devront être également adressées aux fédérations et aux sections, trois mois au moins avant la réunion de ce second Congrès.

Déroulement du conseil national du jeudi 4 novembre 1993

Cette première séance du Conseil National est ouverte sous la présidence de Gilles Martinet, doyen d'âge. Gilles Martinet, après une allocution d'accueil, donne la parole à Michel Rocard. Ce dernier propose aux suffrages du Conseil National la candidature de Claude Estier pour la Présidence.

Gilles Martinet considère que les applaudissements valent approbation. Claude Estier prononce à son tour une intervention avant d'énoncer la liste des membres du Bureau Exécutif. Michel Rocard intervient puis donne la liste du nouveau secrétariat national. Claude Estier soumet la liste du Bureau Exécutif au vote.

Le Conseil National approuve à l'unanimité. Louis Mermoz, Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélenchon et enfin Gérard Fuchs prennent la parole en particulier sur le thème de la réduction du temps de travail.

Claude Estier soumet le Secrétariat National, au vote. Les titulaires des motions B et C ne prennent pas part au Vote. Yannick Bodin termine ce Conseil National par la lecture des modifications statutaires adoptées au Congrès du Bourget.

Michel Rocard tire les conclusions du Congrès du Bourget
Intervention du premier secrétaire devant le Conseil National

Nous sommes réunis dans ce premier Conseil National pour tirer les conclusions pratiques de notre 69e Congrès.

De l'avis de tous, plutôt bonnes. Ce 69ème Congrès a été un succès parce que nous avons su faire la preuve de notre capacité à nous rassembler, parce que nous avons franchi une étape significative dans notre démocratie interne, par l'élection du Premier Secrétaire et des Premiers Secrétaires Fédéraux, parce que nous avons fait apparaître des idées et des thèmes nouveaux.

Je crois sincèrement que notre rassemblement n'a pas trahi l'espoir des États Généraux. Nous n'avons certes pas réalisé une synthèse complète. Les motions B et C de Louis Mermaz et de Jean Poperen explicitement, ne l'ont pas souhaitée dans l'immédiat. Mais elles ont pris l'engagement de ne pas ménager leur concours à nos actions communes et c'est bien là l'essentiel. Qui plus est, il n'est pas mauvais qu'une majorité travaille sous un regard critique ! Le Parti ne s'en est jamais mal porté. Nous sommes dans nos traditions !

L'élection du Premier secrétaire et des Premiers secrétaires fédéraux crée une obligation heureuse. Je me considère comme le Premier secrétaire de tout le Parti, de tous les socialistes, et j'accueille avec plaisir dans ce Conseil National tous les Premiers secrétaires fédéraux. (…)

Vous devez vous considérer comme les Premiers secrétaires de votre département, de votre fédération, de tous les socialistes de votre département. Dans le titre de votre fonction, il y a le mot "fédéral". Et fédérer veut dire rassembler. (…)

Nous avons besoin tout autant de cohérence entre le discours et l'action. Les Premiers secrétaires fédéraux peuvent et doivent être le pont entre la parole et les actes.

Le monde et notre société ont changé depuis quelques années, je l'ai largement souligné au Bourget. Nos propositions ne peuvent pas être celles d'hier. Nous devons nous porter avec audace et avec raison sur les grands sujets qui préoccupent les Français.

Je me suis permis de résumer au Congrès du Bourget nos travaux et nos perspectives actuelles en trois termes : une société de pleine activité, l'égalité continue des chances, une nouvelle donne européenne. Tout cela demande évidemment à être approfondi, à être clarifié, à être enrichi.

Défendre et attaquer, critiquer et proposer

Nous pouvons considérer que selon l'expression consacrée, notre Parti est aujourd'hui en ordre de marche mais cette marche ne sera pas une promenade de santé. Elle tiendra plutôt du saut d'obstacles, du marathon ou de la course d'équipe, à votre choix.

C'est dire que nous aurons besoin de toutes nos énergies, de tous nos savoir-faire, de tous nos spécialistes comme de tous nos militants. Mais, nous devons faire tout cela, nous battre sur tous les fronts en même temps car nous n'avons pas le droit de nous complaire seulement dans l'opposition. Nous vivons un moment où ce qui est en jeu, ce sont bien les acquis sociaux des décennies passées. Nous devons défendre et attaquer, critiquer et proposer.

Notre programme de travail ne peut donc qu'être ambitieux. J'en ai indiqué les grandes lignes au Bourget, je veux maintenant dégager non pas l'intégralité mais quelques priorités dans le calendrier immédiat qui est le nôtre.

À l'évidence, deux échéances électorales importantes nous attendent.

Des élections européennes. J'ai dit ce qu'il fallait en dire pour le moment. Nous devons cependant d'ores et déjà les préparer par la recherche d'une conjonction visible et efficace entre les forces de progrès en Europe, principalement les Partis Socialistes et Sociaux-Démocrates. La forme de ces futures rencontres de la gauche européenne est encore à déterminer bien sûr. Nous verrons avec nos partenaires. Belle tâche pour le secteur international du Parti. J'y aiderai avec le concours de Pierre Mauroy autant que notre connaissance du socialisme européen le permet.

Mais la première échéance d'ampleur, ce sont les élections cantonales. Nous en avons peu parlé au Congrès du Bourget. Pourtant elles sont l'occasion, la première, de reprendre un dialogue approfondi avec les Français.

Souvenez-vous que les dernières cantonales que nous avons menées dans l'opposition étaient celles de 1979 ! Nous devrons veiller à ce que nos candidats soient présents partout. Nous devrons en même temps innover dans notre manière de mener campagne. Prenons au sérieux la décentralisation. Chaque Fédération doit pouvoir élaborer un projet départemental, s'inscrire dans le débat sur l'aménagement du territoire, s'adresser à l'opinion dans une convention départementale.

Voilà un premier objectif pour le contrat que j'évoquais avec nos Fédérations. Au national d'apporter une aide quand elle sera demandée. Les meetings régionaux et les rencontres régionales qu'il nous faut organiser dans le premier semestre de 1994 seront une occasion de mobilisation pour les élections cantonales comme pour les élections européennes qui les suivront.

Convention sur l'emploi

Pour nous donner plus de chances, nous devons parallèlement affiner nos propositions. Je l'ai dit tout à l'heure. Il s'agit de mener un véritable travail reposant sur des analyses approfondies économiques et sociales, des constats sociologiques exacts, mais bien entendu et surtout un travail profondément politique.

Les États Généraux ont montré qu'il y avait une soif de débat pour peu que l'on ne joue pas avec les idées. Nos conventions thématiques nous permettront d'avancer. La première que nous tiendrons doit porter sur l'ensemble des problèmes de l'emploi : retour à la croissance, réduction de la durée du travail ou partage, et naturellement création d'emplois de service, etc.

Une préparation sérieuse nous fixe comme horizon le début de l'année prochaine, milieu ou fin février raisonnablement. Je crois qu'il faut acter cet horizon, cette date dès aujourd'hui, ce sera juste le temps de s'y préparer correctement.

Mais nous sommes attendus sur d'autres problèmes. Le temps nous étant compté, je crois qu'il faudra utiliser aussi des formes d'expression moins lourdes : les questions de la ville, de la bioéthique, de la drogue et quelques autres peuvent donner lieu à des journées nationales.

Je n'ai garde, ensuite d'omettre de nos priorités ce qui est trop souvent un thème de discours et rarement un motif d'action : l'évolution de notre militantisme politique. Construisons enfin cette social-démocratie moderne de ce Parti moderne que nous disons appeler de nos vœux. Nous nous sommes donnés un objectif à trois ans : élargir le présent Conseil National à des militants socialistes dont les activités soient syndicalistes, associatives ou de toute nature dans la société extérieure à nos propres rangs.

C'est une démarche volontariste. Nous avons eu raison de l'adopter. Donner consistance à nos secteurs thématiques, donner un rôle à nos sympathisants, en un mot redonner une chair sociale à notre Parti, ce sont des tâches tout aussi urgentes pour l'avenir du socialisme. N'oublions pas aussi que la fête populaire d'un Parti socialiste ouvert, rassemblé, heureux pourquoi pas, concrétisera cette volonté.

Améliorer nos résultats électoraux, proposer des idées fortes, réinsérer le Parti dans la société, tout cela sera une aide et sans doute même une condition pour mener à bien les Assises de la Transformation sociale. Nous savons bien qu'il s'agit d'un processus délicat qui connaîtra des avancées et des reculées, des phases variées. Nous aurons besoin pour réussir de toute la patience et de toute la ténacité de Lionel Jospin, mais tous les Socialistes devront être partie prenante à tous les niveaux pour trouver l'alliance politique et sociale que les électeurs de gauche appellent de leurs vœux. (…)

Un parti rénové

Nous serons prêts demain à travailler ensemble sur la base de la structure ainsi définie et autour de quelques principes communs. Nous ne devons pas être un parti comme n'importe quel autre. J'attache la plus grande importance à la délibération collective. Le Conseil National, le Bureau exécutif sont les instances où l'intelligence collective doit jouer pour examiner une question, pour traiter un problème sous toutes ses facettes, en évitant le plus possible – on peut toujours rêver – les jeux tactiques. Il n'y a pas dans notre tradition de position commune au socialisme qui soit solide si elle n'est appuyée sur un débat réel. C'est facile à dire, c'est mieux de le faire réellement. J'y veillerai et j'aurai toute l'attention qu'il faut. Mais j'aurai aussi toute la fermeté nécessaire pour qu'une fois la décision prise, elle soit respectée. C'est peut-être là parmi nous qu'il y a encore quelques habitudes à corriger.

L'autodestruction a suffisamment fait de mal à notre Parti pour que nous sachions y mettre un terme. Que tous ceux et toutes celles qui se désolent sur les insuffisances du Parti Socialiste daignent apporter leur part d'idées, de dévouement, de présence. Elles et ils seront toujours les bienvenus. Mais sachons aussi, ensemble, faire respecter les devoirs qui vont avec les droits de tout militant. À cette nouvelle direction correspond une nouvelle organisation administrative du Parti. (…)

Désormais, le parti sera organisé autour de 9 départements d'activité animés chacun par un directeur de département nommé par notre dernier Bureau exécutif. Selon leurs attributions, les secrétaires nationaux trouveront au sein de ces départements permanents, les compétences et l'aide technique nécessaires pour mener à bien leur mission. J'ai la conviction que cette nouvelle organisation nous permettra d'être plus efficaces et de mettre mieux le Parti au service des Fédérations et des militants.

Voilà, ce que je voulais vous dire touchant à l'organisation, à la réflexion et à l'action de notre Parti. Tout cela, évidemment nous ne le faisons pas pour nous-mêmes. Notre Parti n'a pas son sens en lui-même, il existe pour une idée et en même temps il doit être au service des Français.

Nous achevons notre réorganisation à un moment particulier. La droite éprouve ses premières graves difficultés. Les duperies de ses promesses électorales apparaissent aux yeux de ses propres électeurs. Alors que les vrais problèmes sont toujours devant nous, mes déceptions seront au rendez-vous. L'opinion risque alors de manquer des points de repères nécessaires. Il nous faudra être là pour dire avec modestie mais aussi avec conviction qu'il y a d'autres voies possibles, que l'avenir de la France n'est pas dans le repli, que celui des français n'est pas dans l'égoïsme. Pour convaincre, nous devrons démontrer, par nos idées mais aussi montrer par nos manières d'être que les socialistes peuvent unir le progrès et la justice.