Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, à RTL le 14 mars 1988, sur les loyers et l'élection cantonale partielle de Lille ouest.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur l'accès des consommateurs à la justice, Paris le 2 décembre 1983.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'expérimentation de règlement judiciaire des litiges de consommation, Dijon le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la campagne d'information sur l'euro par les observatoires départementaux de l'euro ainsi que sur leurs missions en matière de contrôle des prix et de médiation dans les litiges, Paris le 18 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" le 4 décembre 2003, sur le litige entre l'Etat de Californie et le gouvernement français à propos d'Executive life.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 octobre 2003, sur la question de l'euthanasie, sur la situation dans les prisons françaises et sur le règlement du litige avec l'Etat de Californie à propos de l'achat d'Executive Life par le Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 26 novembre 2003 sur le litige entre l'Etat de Californie et le Crédit Lyonnais à propos d'Executive life, sur la nécessité d'une éventuelle évolution du Pacte de stabilité et de croissance, sur la reprise économique et les économies budgétaires.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "L'Orient le jour" le 16 octobre 2002, sur l'objectif du sommet des pays francophones, la situation politique et économique du Liban, les accords de Camp David et d'Oslo et l'action de l'Union européenne pour le Proche-Orient, le risque de réarmement de l'Irak, le retour des inspecteurs de l'ONU en Irak et l'hypothèse d'un lien entre l'Irak et Al Qaïda.

Article Interview

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de Cassation, Paris, Palais de Justice, le lundi 5 janvier 1981

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, sur la position française sur l'accord concluant le cycle d'Uruguay des négociations du GATT, Paris le 15 décembre 1993.

Communiqué

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

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