Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 janvier 1989, sur le différend entre pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon et pêcheurs métropolitains.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 juillet 1986 sur le règlement définitif du contentieux néo-zélandais à la suite de l'attentat contre le "Rainbow Warrior".

Communiqué

Communiqué du gouvernement en date du 19 juin 1986 sur la proposition faite à la France et à la Nouvelle-Zélande par le Premier ministre des Pays-Bas de soumettre leurs différends à un tiers.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 7 novembre 1985, sur le différent franco-canadien à propos du filetage à l'intérieur du golfe du Saint-Laurent.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les relations franco-canadiennes et notamment le litige à propos de la pêche, Paris le 26 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, dans "Le Nouvel Economiste" du 21 août 1987, sur la possibilité pour les associations de consommateurs de saisir les tribunaux et sur la défense des petits actionnaires.

Article Interview

Discours de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur les orientations et objectifs en-matière de consommation, Paris le 12 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "La Croix" du 5 février 1986, sur les contrats d'assurances.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, Rome le 20 mars 1999.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en date du 24 février 1999, sur l'action du gouvernement en faveur du cinéma.

Lettre

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la généralisation du dispositif expérimental permettant l'intervention de délégués du Médiateur de la République à l'intérieur des prisons, à Paris le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du BTP, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

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