Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'amélioration du système des brevets en Europe, à Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  1er juillet 2008

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du Rainbow Warrior.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, Paris le 25 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur le projet gouvernemental de développer en France les actions collectives en faveur des consommateurs, Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, dans "France Soir" le 7 février 2005, sur le projet gouvernemental d'instaurer en droit français des "class actions" (actions collectives de défense des consommateurs).

Article Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les relations entre opérateurs et usagers du téléphone et de l'internet, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Projet d'accord présenté par M. Daniel Croquette, secrétaire général de l'UCC CFDT, à Paris le 28 février 1989, intitulé "Propositions de l'UCC CFDT pour le recrutement des cadres", sur les conditions, procédures et déontologie du recrutement, publié dans "Cadres CFDT" de décembre 1988 - janvier 1989.

Article Communiqué Lettre

1er décembre 1988

Haut de page