Litige

Auteur(s) : Laurent Beteille ; Richard Yung ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 26 mai 2010

Rapport d'activité 2009 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) : Denis Merville ; Médiateur national de l'énergie

Remis le 20 mai 2010

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jacques Barthelemy ; Gilbert Cette ; Conseil d'analyse économique

Remis le 19 janvier 2010

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la reconnaissance du rôle utile des associations de consommateurs, le développement de la médiation, le droit de la consommation, à Paris le 26 octobe 2009.

Déclaration

26 octobre 2009

Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) : Emmanuel Constans ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ; Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 28 mai 2009

1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) : Denis Merville ; Médiateur national de l'énergie

Remis le 28 avril 2009

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