Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'activité Médiation inter-entreprises - Avril 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre Pelouzet  ;  Médiateur des Entreprises

Remis le 

Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juin 2011, sur le rejet de l'appel formé par la société Thalès contre la sentence de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à la suite du litige concernant la vente de frégates à Taïwan en 1991.

Communiqué

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères de l'Économie et du Budget

Remis le 

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Médiateur de l'eau

Remis le 

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le renforcement de la médiation en matière de consommation.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'activité 2009 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la reconnaissance du rôle utile des associations de consommateurs, le développement de la médiation, le droit de la consommation, à Paris le 26 octobe 2009.

Déclaration

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