Déclaration de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les orientations en-matière de logement et d'urbanisme, Angers le 2 juin 1983.

Intervenant(s) :

Circonstance : Congrès de la Fédération des sociétés d'économie mixte à Angers

Mots-clés :

Prononcé le

Résumé

Thèmes abordés.
- L'urbanisme : projet de loi relatif au "renouveau de l'aménagement urbain" ( projet de quartier ), dans la poursuite de la décentralisation ( responsabilité de l'aménagement aux communes, information, association du public aux projets )-simplification des procédures-aménagements concernant la participation des propriétaires aux charges d'équipement-étude d'une aide spécifique aux communes-renforcement du rôle des SEM.
- Le logement : nouvelles responsabilités aux locataires dans-le-cadre de la loi sur le logement ( notamment participation aux conseils d'administration )-aide à la commercialisation par une possibilité provisoire de louer les logements invendus-aide à l'accès à la propriété ( notamment avec le 1 % patronal )-stabilisation des taux de subvention des surcharges foncières-rappel des orientations du IXème plan pour le logement.- 9 VUES