Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les défis et priorités de son ministère, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Déclaration

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de Mmes de Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement, Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, et Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur le projet de loi de finances pour 2025 en matière de logement et de cohésion des territoires, au Sénat le 21 janvier 2025.

Déclaration

France 2025

Publication

Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : comment adapter les réponses institutionnelles ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noor-Yasmin Djataou  ;  Hélène Furnon-Petrescu  ;  Carine Seiler  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Communiqué des Services du Premier, en date du 30 décembre 2024, sur le Plan Mayotte debout pour la refondation de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation, sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024.

Déclaration

Rapport annuel sur l'état de la France en 2024 - Sortir de la crise démocratique

Avis, Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Thoury  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les femmes sans abri

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Evren  ;  Marie-Laure Phinera-Horth  ;  Olivia Richard  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur la feuille de route gouvernementale en matière de niveau de vie, de logement, de sécurité et d'immigration, ainsi que sur la réduction des dettes budgétaire et écologique, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2024.

Déclaration

1er octobre 2024

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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