Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comptes du logement : premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes lignes de la future loi cadre portant sur le logement et l'urbanisme, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les contours du projet de modernisation des rapports locatifs dans le cadre de la future loi cadre sur le logement et l'urbanisme, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'implication du réseau ANIL / ADIL dans les politiques du logement, le plan de rénovation énergétique de l'habitat et la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable, à Paris le 28 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les modifications apportées au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

Déclaration

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'habitat indigne et le renforcement des moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 17 octobre 2012.

Déclaration

Les observatoires des loyers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

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