Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Ratification d'ordonnances relatives à l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le droit au logement opposable (DALO) et la mixité sociale et sur la mise en oeuvre d'un plan d'urgence en faveur des "ménages DALO", à Paris le 28 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social en Polynésie française, à Punaauia le 27 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social dans les outre-mer, avec notamment la revalorisation de la ligne budgétaire unique (LBU) et la défiscalisation, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le calendrier du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ainsi que de la publication de la liste des villes et quartiers relevant de la future géographie prioritaire, à Lille le 26 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le nouveau partenariat entre l'Etat et le monde HLM, l'accélération du rythme de financement des logements sociaux et la mise en place d'un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux, à Lille le 24 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux du livret A de 1,75% à 1,25% à compter du 1er août prochain, au Sénat le 18 juillet 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la relance de la construction dans le logement social, à Paris le 8 juillet 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 27 juin 2013, sur la fiscalité du gasoil, le plan de rénovation thermique, le projet de garantie universelle des loyers, l'évolution des rapports entre propriétaires et locataires et la réforme de l'attribution des logements sociaux.

Interview

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