Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur les grandes priorités du budget 2013 pour l'Outre-mer, à Paris le 28 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la perspective d'un accord de partenariat entre l’Etat et l’Union sociale de l'habitat (USH), l'accès au parc social, la performance énergétique des bâtiments et le financement de la construction de nouveaux logements sociaux, à Rennes le 27 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement de la loi SRU, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le futur dispositif de soutien à l'investissement dans le logement locatif et la maîtrise des coûts de construction, à Deauville le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique du logement, notamment la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Logement.

Communiqué

Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Duquesne  ;  Vincent Jacob  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

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