Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, par France Ô et les 9 chaînes 1ère en Outre-mer le 3 janvier 2013, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à Paris le 11 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les contours du projet de modernisation des rapports locatifs dans le cadre de la future loi cadre sur le logement et l'urbanisme, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité du renforcer l'offre de terrains constructibles et de mettre fin à l'artificialisation des terres agricoles notamment par le développement des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, à Paris le 27 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique du logement et le rôle des fonds d'épargne dans le financement du logement social, à Paris (mis à jour le 23 novembre 2012).

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les modifications apportées au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'aménagement urbain et foncier de la région Ile-de-France et le projet du Grand Paris, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les actions de prévention des discriminations dans l'accès au logement et la réforme des procédures d'attribution des logements sociaux, à Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce anticipée du Premier ministre de l'invalidation de la loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

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