Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, adressé à la Fédération des PACT, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Rapport (…) sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de son ministère, Paris La Défense le 20 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les priorités de la politique du logement social et son financement, à Paris le 31 mai 2012.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Canal Plus le 22 mai 2012, sur ses fonctions de ministre et de secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts, la loi SRU, le report de la fin de la trêve hivernale et la campagne pour les élections législatives.

Interview

Familles et logement

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Le bilan du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment et de l'habitat.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur la politique immobilière de l'Etat, Paris le 28 février 2012.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la requalification du centre-ville de Béziers, à Béziers le 17 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la famille, à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

Déclaration

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