Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Duquesne  ;  Vincent Jacob  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à BFM TV - RMC le 22 août 2012, sur les cent premiers jours de François Hollande, le coût du carburant, le financement de la protection sociale, le relèvement du plafond du livret A, le budget 2013, l'avenir de la zone euro, les contrats d'avenir et le démantèlement des campements de Roms.

Interview

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. La feuille de route pour le logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité d'une meilleure valorisation du logement d'insertion ou "accompagné", l'accès au logement des personnes à faibles ressources et la lutte contre la précarité énergétique, à Paris le 29 juin 2012.

Déclaration

Message de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, adressé à la Fédération des PACT, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Rapport (…) sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de son ministère, Paris La Défense le 20 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les priorités de la politique du logement social et son financement, à Paris le 31 mai 2012.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Canal Plus le 22 mai 2012, sur ses fonctions de ministre et de secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts, la loi SRU, le report de la fin de la trêve hivernale et la campagne pour les élections législatives.

Interview

Familles et logement

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Le bilan du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment et de l'habitat.

Communiqué

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