Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans les DOM, les finances et la fiscalité locale des collectivités ultra-marines et la résorption de l'habitat insalubre et de l'illettrisme, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la rénovation urbaine et la transformation du cadre de vie dans les quartiers et banlieues, Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la rénovation urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté et le développement du logement social, Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le journal de l'Ile de la Réunion" du 20 mai 2011, sur le développement régional, la réduction des niches fiscales et la hausse des prix, notamment des carburants.

Article Interview

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gestion du logement social à La Réunion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Ruiz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Interview de M. Maurice Leroy, ministre de la ville dans "Rénovation urbaine" de mars 2011, sur la politique de la ville, le Grand Paris et la création du Comité interministériel des villes.

Article Interview

1er mars 2011

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le logement étudiant, les aides au logement et la colocation, les plans Campus et le logement social, Paris le 5 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'architecture dans la politique urbaine et la présence de la nature dans le milieu urbain, Paris le 22 mars 2011.

Déclaration

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