Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la construction de logements en Ile de France et la politique urbaine, Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à I Télé le 27 octobre 2011, sur la crise économique et financière et les différents plans d'austérité du Gouvernement.

Interview

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Radio Classique le 28 octobre 2011, sur la réforme de la gouvernance économique européenne et le "couple" franco-allemand, le taux de TVA dans le secteur du bâtiment et la proposition de Laurent Wauquiez de réserver les logements sociaux "à ceux qui travaillent".

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. La signature des conventions d'utilité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique de rénovation urbaine et la cohésion sociale dans les quartiers en difficulté, Paris le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M.Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la rénovation urbaine et la cohésion sociale dans les quartiers en difficulté, Paris le 11 octobre 2011.

Déclaration

Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)

Avis

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Lienemann  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Les quartiers en mouvement - Pour un acte 2 de la rénovation urbaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le  1er juillet 2011

Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

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