Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2017

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le logement social et les politiques de peuplement, à l'Assemblée nationale le 5 février 2020.

Déclaration

La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Wendling  ;  Hadrien Haddak  ;  Julien Chartier  ;  Vivien Guerin  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Message de M. Édouard Philippe, Premier ministre, lu par Julien Denormandie, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Paris le 26 septembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le logement social et la politique du logement, à Paris le 24 septembre 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Expérimentation d'une politique des loyers en faveur de ménages très modestes

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 2019, sur la signature du pacte d'investissement pour le logement social et du plan d'investissement volontaire d'Action Logement.

Communiqué

Haut de page