Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Démoulin  ;  Ministère de la transition écologique

Remis le 

Rapport de la Commission nationale SRU - Janvier 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale SRU

Remis le 

14 propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement - Rapport de mission

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national de l'habitat

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les propositions visant à améliorer la qualité du logement en France, objet futur d’une expérimentation à grande échelle, Paris le 15 janvier 2021.

Conférence de presse

Rapport du groupe de travail sur la qualité des logements sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et solidaire  ;  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les priorités de la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

Conférence de presse

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Comité de suivi de la loi DALO - Bilan d’activité 2017–2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RTL le 7 décembre 2020, sur l'objectif de la mise en œuvre de la mixité sociale dans les logements sociaux.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la situation d’Action Logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Dominique Estrosi Sassone  ;  Viviane Artigalas  ;  Marie-Noëlle Lienemann  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Marseille - De la crise du logement à une crise humanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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