Logement vacant

Logement vacant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, Paris le 25 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, "sur Frane 2" le 3 janvier 2006, sur la crise du logement et les initiatives des associations en faveur des sans-abris, sur le déficit budgétaire de l'Etat, sur la réforme de la fiscalité : baisse des impôts sur le revenu et bouclier fiscal, sur les expatriations fiscales des gros contribuables.

Interview

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 1998. Lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 1999. Politique du logement locatif privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de construction de logements et sur les mesures en direction des sans abri, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Accès au logement, droits et réalités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Prud'homme  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le logement locatif privé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel-Pierre Cléach  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Marcovitch  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Le développement de l'habitat en milieu rural : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Girard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

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