Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fiona Lazaar  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "Europe 1" le 28 août 2017, sur ses objectifs de réduction des dépenses publiques et d'augmentation du pouvoir d'achat, et sur les mesures qui inquiètent, notamment la baisse des emplois aidés, des allocations logement.

Interview

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance notifié le 12 juillet 2017, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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