Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi des finances pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Rauch  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Les textes financiers pour 2020.

Communiqué

Projet de loi de finances pour 2009 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2010 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2011 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2012 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2008 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le système d'information financière de l'Etat en matière comptable, financière et de gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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