Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le budget pour 2021, à Paris le 28 septembre 2020.

Conférence de presse

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Communiqué

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'État en 2019 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi des finances pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Rauch  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Les textes financiers pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

Projet de loi de finances pour 2011 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2009 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

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