Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire du le projet de loi de finances pour 2024, au Sénat le 8 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2024, au Sénat le 23 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi pour le plein emploi, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission recherche française, au Sénat le 7 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission sports, au Sénat le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et de Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission travail et emploi, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission de la culture et éducation, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission de la culture, le 24 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances (PLFSS) pour 2024 consacré à la mission recherche et enseignement supérieur, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2023

Déclaration

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi de finances pour 2024 et le secteur du logement, au Sénat le 31 octobre 2023.

Déclaration

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