Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les missions de la gendarmerie et son rapprochement avec le ministère de l'intérieur, Evreux le 12 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la maitrise de la demande énergétique, notamment par la création de certificats d'économie d'énergie, à Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à TF1 le 3 décembre 1995, sur les revendications des étudiants après la réforme des universités, la grève dans la fonction publique, et les raisons d'être des réformes gouvernementales.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les grandes orientations du programme pluriannuel pour la justice, à l'Assemblée nationale le 4 juillet et au Sénat le 18 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de son action au ministère de la justice et sur la loi de programme pluriannuel pour la justice et le fonctionnement de la justice, Paris les 10 et 11 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1994.

Déclaration

Article de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, dans "Éducation Économie" de mars 1994, sur les mesures pour améliorer la formation professionnelle et l'orientation des jeunes et pour lutter contre l'échec scolaire, intitulé "Une nouvelle étape de démocratisation".

Article

1er mars 1994

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rapport de l'audit publié sur les grands projets d'infrastructures de transport et sur les premières mesures à envisager concernant le financement de ces infrastructures et le financement du système ferroviaire, Paris le 19 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, aux "Nouvelles de Tahiti" d'avril 2002, sur ses propositions pour le développement de l'outre-mer et sur l'évolution institutionnelle de la Polynésie française.

Article Interview

1er avril 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son évolution institutionnelle et son développement économique et social, Schoelcher, le 6 avril 2002.

Déclaration

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