Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi de programmation sur la recherche, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Projet de loi de finances pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Prestations familiales dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. La mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

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