Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 Novembre 1986 Loi de programme relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Le programme mobilisateur de recherche sur les matériaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Patrimoine monumental.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2008. La loi de programme pour le développement et la promotion de l'excellence outre-mer.

Communiqué

La mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Richard Cytermann  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er septembre 2007

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Dubernard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédéric Reiss  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Marlène Melisse  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la fonction publique de l'Etat et la fonction publique locale outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er septembre 2003

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1995

Rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2002

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