Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conflits sociaux liés aux problèmes de la pëche et de la banane, les aides de l'Etat, la préparation de la loi d'orientation sur les DOM et sur les perspectives d'avenir de l'économie de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur le rôle des armées dans la lutte contre le terrorisme et dans les régions où la sécurité de l'Europe est en jeu ainsi que sur les mesures nécessaires pour allouer des ressources supplémentaires à la défense, Paris le 13 juillet 2002

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et sur les mesures en faveur de la Préfecture de police, Paris le 20 août 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le maintien du statut militaire des gendarmes, leur mission en matière de sécurité intérieure et les mesures en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre la délinquance à Paris et en région Ile-de-France, à Paris le 4 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'Ile" du 25 juillet 2002, sur la préparation d'une loi-programme d'une durée de quinze ans pour l'outre-mer, les mesures pour l'emploi des jeunes à La Réunion, la continuité territoriale et le "passeport mobilité" pour les étudiants et sur l'octroi de mer.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses "cinq engagements" pour "une République aux couleurs de l'outre-mer", Saint-Pierre-de-La-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

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