Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Financement des campagnes électorales.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Pouvoirs du conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations électorales pour fraude.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Didier Migaud  ;  Charles de Courson  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Pierre André  ;  Jean-Pierre Plancade  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er mai 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er juin 2003

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