Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RMC le 6 juillet 1988, sur l'ouverture politique, sur la loi d'amnistie et sur les problèmes d'emploi et de formation professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur le commerce et l'artisanat, à Paris le 3 mars 1988.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à France 3 le 1er décembre et France Inter le 16 décembre 1993, sur la révision de la loi Falloux, la politique de l'emploi et les négociations du GATT.

Interview

1er décembre 1993

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 août 1993, sur la politique gouvernementale, les élections européennes et municipales de 1994 et l'affaire OM - Valenciennes.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur le prochain déplacement de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, en Guyane, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer, Paris, le 4 janvier 2001.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Parisien" du 20 octobre 2001, sur l'intervention militaire américaine en Afghanistan, la cohabitation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de budget 2002 du ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place des Harkis dans la Nation française, leur rôle pendant la guerre d'Algérie et la reconnaissance de la France à leur égard, Paris, le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret,secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets économiques de la contrefaçon et les différentes mesures de lutte envisagées, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi sur le logement et les perspectives d'aménagement de la région Ile-de-France, Paris le 16 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des partis politiques et la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 9 mai 1990.

Déclaration

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