Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la loi d'orientation relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions, notamment la garantie d'accès aux droits fondamentaux, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les mines anti-personnel, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, à l'occasion de la réception des autorités religieuses au Palais de l'Elysée, Paris le 4 janvier 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les notions de "souveraineté" et d'"identité" et sur la suprématie de la loi européenne sur les lois nationales, Strasbourg, le 11 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales à "BFM" le 15 décembre 2004, sur les mesures à prendre, dont l'assouplissement de la loi Evin, pour faire face à la crise que connaît la viticulture française.

Interview

Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur la laïcité et son application dans la République, Paris le 24 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 27 janvier 2004, sur les relations franco-chinoises, la coopération entre les entrepreneurs français et américains et le débat sur la laïcité.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 février 2005, sur l'ouverture du centenaire officiel de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Communiqué

Tribune de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, dans "Libération" du 6 janvier 2004, sur l'opposition de la CFTC au vote d'une loi remettant en cause les accords de branche et les conventions collectives par les "négociations d'entreprise", intitulée "Réforme du dialogue social : une "folie douce"".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Europe 1 le 7 décembre 2004, sur la crise de la viticulture, la position de la FNSEA sur la constitution de l'Europe et les engagements du monde agricole pour la lutte contre la pollution.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 13 août 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel validant la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Communiqué

Déclaration de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les ambitions de la politique de la santé, notamment les récentes réformes législatives et l'orientation des projets de recherche, Paris le 26 novembre 2004.

Déclaration

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