Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 février 2005, sur l'ouverture du centenaire officiel de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Communiqué

Tribune de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, dans "Libération" du 6 janvier 2004, sur l'opposition de la CFTC au vote d'une loi remettant en cause les accords de branche et les conventions collectives par les "négociations d'entreprise", intitulée "Réforme du dialogue social : une "folie douce"".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Europe 1 le 7 décembre 2004, sur la crise de la viticulture, la position de la FNSEA sur la constitution de l'Europe et les engagements du monde agricole pour la lutte contre la pollution.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 13 août 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel validant la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Communiqué

Déclaration de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les ambitions de la politique de la santé, notamment les récentes réformes législatives et l'orientation des projets de recherche, Paris le 26 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réformer la "loi Galland" pour redynamiser la consommation, et sur les quatre priorités du projet de loi "Entreprise" : l'accès au financement, le statut des personnes, la transmission, la simplification administrative, Paris le 20 décembre 2004.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de la gestion de Paris par la droite, la loi PLM de 1982, et les propositions du Mouvement des citoyens pour une meilleure gestion municipale, la participation des citoyens à la démocratie locale et l'établissement de relations privilégiées entre Paris et la banlieue, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France-Inter le 24 février 2005, sur les valeurs républicaines et la laïcité face aux communautarismes et aux inégalités des chances, la notion de "discrimination positive" et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'action du PCF notamment concernant le projet de loi de modernisation sociale et pour une politique sociale plus active, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, à BFM le 23 février 2005, sur le bilan de l'application de la loi sur la parité politique.

Déclaration

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