Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi sur le logement et les perspectives d'aménagement de la région Ile-de-France, Paris le 16 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des partis politiques et la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 9 mai 1990.

Déclaration

Tribune de M. Alain Juppé, président de l'UMP, et des députés et sénateurs de la Gironde, parue dans "Le Figaro" du 27 février 2004, sur la crise du vin, intitulée "Le vin est-il un alcool pur ?".

Article Tribune

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Métro" du 20 février 2004, sur différents sujets d'actualité notamment la loi sur la laïcité, la réforme de la sécurité sociale, la préparation des élections régionales 2004.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, à RMC le 1er février 2005 et à France Inter le 5 février 2005, sur le projet de loi sur l'assouplissement des 35 heures.

Interview

1er février 2005

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux personnes handicapées, sur les nouvelles orientations de la politique du handicap, comme définies par la loi pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation économique et le bilan de la politique gouvernementale, Paris le 7 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la loi d'orientation relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions, notamment la garantie d'accès aux droits fondamentaux, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les mines anti-personnel, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, à l'occasion de la réception des autorités religieuses au Palais de l'Elysée, Paris le 4 janvier 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les notions de "souveraineté" et d'"identité" et sur la suprématie de la loi européenne sur les lois nationales, Strasbourg, le 11 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales à "BFM" le 15 décembre 2004, sur les mesures à prendre, dont l'assouplissement de la loi Evin, pour faire face à la crise que connaît la viticulture française.

Interview

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