Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions du rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne, Paris le 18 décembre 2002

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la gare Saint-Lazare, Paris, mardi 25 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Marie-Claire", sur sa politique en faveur des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, mai 1981.

Interview

1er mai 1981

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Vendredi", le vendredi 10 mai 1991, sur le bilan de dix ans de présidence en matière de politique étrangère, de travail parlementaire et de réforme de la justice.

Article Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la séance inaugurale du conseil international pour l'éducation des adultes, Paris UNESCO, lundi 25 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France 2 le 18 septembre 2002, notamment sur le projet gouvernemental d'aménagement de la loi sur les 35 heures, les débats au sein du groupe PS de l'Assemblée nationale et sur les risques de conflit en Irak.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, président de la République, adressée à M. Jean-Pierre Changeux, président du Comité consultatif national d'éthique, le chargeant d'une mission d'évaluation de la législation en vigueur compte tenu des techniques de clonage et de leur possible application à l'Homme, Paris le 27 février 1997.

Lettre

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès national de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Paris, mercredi 30 novembre 1983.

Lettre

Interviews de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 6 décembre 2002 et dans "Le Journal du dimanche" le 8 décembre 2002, sur le projet de suspension de la loi de Modernisation sociale, les élections prud'homales le 11 décembre 2002 et les prochaines négociations sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances rectificative pour 2002, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.

Déclaration

Haut de page