Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les orientations du gouvernement en matière de logement : intervenir sur toute "la chaîne du logement", offrir "un choix réel", assurer "la mixité sociale", Paris le 30 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Journal du Dimanche" le 12 décembre 1999, sur l'éventualité d'un retrait du Medef dans la gestion de l'assurance-maladie, l'Unedic et ses conséquences, et le projet du patronat de créer une "nouvelle constitution sociale" entre les différents partenaires sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la révision des lois de bioéthique de 1994 au Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions du rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne, Paris le 18 décembre 2002

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la gare Saint-Lazare, Paris, mardi 25 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Marie-Claire", sur sa politique en faveur des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, mai 1981.

Interview

1er mai 1981

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Vendredi", le vendredi 10 mai 1991, sur le bilan de dix ans de présidence en matière de politique étrangère, de travail parlementaire et de réforme de la justice.

Article Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la séance inaugurale du conseil international pour l'éducation des adultes, Paris UNESCO, lundi 25 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France 2 le 18 septembre 2002, notamment sur le projet gouvernemental d'aménagement de la loi sur les 35 heures, les débats au sein du groupe PS de l'Assemblée nationale et sur les risques de conflit en Irak.

Interview

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