Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'éthique dans les sociétés contemporaines et la place de l'expertise scientifique par rapport à la décision politique, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le champ d'application et le bilan de la loi Robien, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 24 février 2003, sur l'organisation de l'Islam de France et la création du Conseil français du culte musulman (CFCM).

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'école d'agriculture de Naves, mardi 4 mai 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à Chambéry, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les orientations du gouvernement en matière de logement : intervenir sur toute "la chaîne du logement", offrir "un choix réel", assurer "la mixité sociale", Paris le 30 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Journal du Dimanche" le 12 décembre 1999, sur l'éventualité d'un retrait du Medef dans la gestion de l'assurance-maladie, l'Unedic et ses conséquences, et le projet du patronat de créer une "nouvelle constitution sociale" entre les différents partenaires sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la révision des lois de bioéthique de 1994 au Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

Haut de page