Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principes d'action et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les banlieues les plus défavorisées et lutter contre l'exclusion sociale, Bron le 4 décembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité, de politique de l'emploi, de réforme de l'Etat et de décentralisation, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne de communication sur la contraception, (en annexe le dossier de presse sur la campagne d'information sur la contraception), Paris le 11 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, le co-développement, et la coopération bilatérale entre la France et le Maroc, à Rabat le 5 mars 1998.

Conférence de presse Déclaration

Discours d'Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificatives pour 2002, devant le Sénat le 16 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'éthique dans les sociétés contemporaines et la place de l'expertise scientifique par rapport à la décision politique, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le champ d'application et le bilan de la loi Robien, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 24 février 2003, sur l'organisation de l'Islam de France et la création du Conseil français du culte musulman (CFCM).

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'école d'agriculture de Naves, mardi 4 mai 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à Chambéry, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

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