Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil régional de Midi-Pyrénées, sur les nouvelles relations entre l'Etat et la région et sur la politique gouvernementale à l'égard de Midi-Pyrénées, Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, à l'issue de la visite du groupe SICA Centre-Sud de Rodez, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 18 juillet 2002, sur la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Interview de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, dans "L'Humanité" le 2 septembre 2002, sur la gestion des personnels de l'éducation nationale, l'impact en milieu scolaire de la loi Perben sur la délinquance des mineurs et le projet de transfert de compétences aux régions.

Article Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 10 juillet 2002, sur la fusion prévue du RPR dans l'UMP et sur les grandes orientations de la politique de l'environnement, notamment le projet de loi sur la sécurité industrielle et l'application de la loi sur les décharges publiques.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les principaux axes du projet de loi de finances rectificative, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu en vue d'un redressement économique de la France, au Sénat, le 29 juillet 2002.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action législative de Gaston Defferre, Paris, le 1er octobre 1991.

Lettre

1er octobre 1991

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage, la création d'emplois, les allégements de charges des entreprises, les droits des salariés et le temps partiel, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 13 janvier 1994, sur la lutte contre le chômage en France et en Europe, sur les assises de la transformation sociale et sur l'école publique et la révision de la loi Falloux.

Article

Haut de page