Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jacques Chirac, président de la République, adressée à M. Jean-Pierre Changeux, président du Comité consultatif national d'éthique, le chargeant d'une mission d'évaluation de la législation en vigueur compte tenu des techniques de clonage et de leur possible application à l'Homme, Paris le 27 février 1997.

Lettre

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès national de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Paris, mercredi 30 novembre 1983.

Lettre

Interviews de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 6 décembre 2002 et dans "Le Journal du dimanche" le 8 décembre 2002, sur le projet de suspension de la loi de Modernisation sociale, les élections prud'homales le 11 décembre 2002 et les prochaines négociations sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances rectificative pour 2002, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Foix, mercredi 29 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil régional de Midi-Pyrénées, sur les nouvelles relations entre l'Etat et la région et sur la politique gouvernementale à l'égard de Midi-Pyrénées, Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, à l'issue de la visite du groupe SICA Centre-Sud de Rodez, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 18 juillet 2002, sur la politique budgétaire et fiscale.

Interview

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