Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 mars 2003, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure.

Communiqué

Lettre de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, adressée au Président de la République, sur la réforme de l'archéologie préventive, Paris le 10 juin 2003.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, la nécessité de l'internationaliser et sur les compétences des députés en matière de législation et de contrôle de l'application des lois, Paris le 4 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique de 1999 et les trois objectifs à atteindre en 2000 : expansion de la croissance, régulation nationale et internationale de l'économie et modernisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principes d'action et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les banlieues les plus défavorisées et lutter contre l'exclusion sociale, Bron le 4 décembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité, de politique de l'emploi, de réforme de l'Etat et de décentralisation, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne de communication sur la contraception, (en annexe le dossier de presse sur la campagne d'information sur la contraception), Paris le 11 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, le co-développement, et la coopération bilatérale entre la France et le Maroc, à Rabat le 5 mars 1998.

Conférence de presse Déclaration

Discours d'Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificatives pour 2002, devant le Sénat le 16 décembre 2002.

Déclaration

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