Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'aide de l'Etat au budget local, au développement durable et à la desserte aérienne de Wallis-et-Futuna, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès national de la Société d'accompagnement et de soins palliatifs, sur les moyens nécessaires pour humaniser la fin de la vie et pour organiser un droit d'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national, Paris le 23 juin 2000.

Lettre

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à BFM le 12 mars 2003, sur les mesures de défiscalisation prévues dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer et sur la situation économique des départements.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, notamment sur la construction européenne, la protection sociale et le droit des immigrés, Rennes, vendredi 8 avril 1988.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 31 juillet 2003, sur la lutte contre les feux de forêts, notamment la mise en oeuvre des plans de prévention risques incendies de forêt, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et le vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 mars 2003, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure.

Communiqué

Lettre de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, adressée au Président de la République, sur la réforme de l'archéologie préventive, Paris le 10 juin 2003.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, la nécessité de l'internationaliser et sur les compétences des députés en matière de législation et de contrôle de l'application des lois, Paris le 4 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique de 1999 et les trois objectifs à atteindre en 2000 : expansion de la croissance, régulation nationale et internationale de l'économie et modernisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

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