Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage, la création d'emplois, les allégements de charges des entreprises, les droits des salariés et le temps partiel, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 13 janvier 1994, sur la lutte contre le chômage en France et en Europe, sur les assises de la transformation sociale et sur l'école publique et la révision de la loi Falloux.

Article

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 30 juillet 2002, sur la privatisation d'Air France, la mise en place de contrats-jeunes en entreprise, l'harmonisation du SMIC, l'assouplissement de la loi sur les 35h et la gestion de l'assurance maladie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Figaro" le 28 juin 2002, sur la revalorisation du SMIC, la réforme des retraites et la refonte des règles de la négociation collective.

Article Interview

Interview de M. Bernard Thibault, sercrétaire général de la CGT, à RTL le 9 juillet 2002, sur la réduction du temps de travail, notamment l'application de la loi sur les 35h et ses modalités d'assouplisssement.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la gestion des personnels de l'industrie d'armement dans le cadre des restructurations, de la coopération euroopéenne et de la compétitivité internationale, et sur les négociations de réduction du temps de travail, Paris le 28 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président adjoint du MEDEF, sur la réforme du SMIC dans le cadre de la réduction du temps de travail, lors du vote de l'avis au Conseil économique et social, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 6 août 2002, sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'activité du pastoralisme dans le parc du Mercantour, la politique de l'eau et la préparation du sommet de Johannesburg sur le développement durable.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation des jeunes à la vie publique, les droits et les devoirs de la vie en société, le respect de la loi et des droits des enfants, la question de l'égalité des chances et l'importance de la sauvegarde de l'environnement, Bordeaux le 28 octobre 2002.

Déclaration

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