Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, dans "L'Humanité" le 2 septembre 2002, sur la gestion des personnels de l'éducation nationale, l'impact en milieu scolaire de la loi Perben sur la délinquance des mineurs et le projet de transfert de compétences aux régions.

Article Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 10 juillet 2002, sur la fusion prévue du RPR dans l'UMP et sur les grandes orientations de la politique de l'environnement, notamment le projet de loi sur la sécurité industrielle et l'application de la loi sur les décharges publiques.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les principaux axes du projet de loi de finances rectificative, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu en vue d'un redressement économique de la France, au Sénat, le 29 juillet 2002.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action législative de Gaston Defferre, Paris, le 1er octobre 1991.

Lettre

1er octobre 1991

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage, la création d'emplois, les allégements de charges des entreprises, les droits des salariés et le temps partiel, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 13 janvier 1994, sur la lutte contre le chômage en France et en Europe, sur les assises de la transformation sociale et sur l'école publique et la révision de la loi Falloux.

Article

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 30 juillet 2002, sur la privatisation d'Air France, la mise en place de contrats-jeunes en entreprise, l'harmonisation du SMIC, l'assouplissement de la loi sur les 35h et la gestion de l'assurance maladie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Figaro" le 28 juin 2002, sur la revalorisation du SMIC, la réforme des retraites et la refonte des règles de la négociation collective.

Article Interview

Interview de M. Bernard Thibault, sercrétaire général de la CGT, à RTL le 9 juillet 2002, sur la réduction du temps de travail, notamment l'application de la loi sur les 35h et ses modalités d'assouplisssement.

Interview

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