Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF, au Premier ministre, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris, le 14 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Pierre Stirbois, secrétaire général du Front national, à Europe 1 le 15 décembre 1985, sur la stratégie du Front national après les élections législatives de 1986.

Interview

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Correspondance municipale" de novembre 1985, sur la protection de l'environnement dans les communes.

Article Interview

1er novembre 1985

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 5 décembre 2001, sur l'actualité internationale au Moyen-Orient et en Afghanistan, l'application de la loi sur la présomption d'innocence et le mécontentement des gendarmes et policiers, la situation économique, les retraites, et sur sa "probable" candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 13 juillet 1993 et à Europe 1 le 26, sur l'affaire de L'OM-Valenciennes et sur les objectifs de la politique sportive.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, le financement des partis politiques, la campagne électorale et des questions d'actualité, Paris le 4 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris-Match" le 11 avril 2002, sur l'insécurité et la réglementation sur les armes, le rôle de la prévention dans la lutte contre la délinquance et les propositions du candidat en matière de sécurité intérieure et d'intégration sociale.

Article Interview Périodique

Rapport présenté par M. Alain Madelin au nom de la commission de synthèse de l'UDF et intitulé "Libérer la communication", juin 1985.

Littérature grise Sélection

1er juin 1985

Interview de M. Alain Madelin, membre du bureau politique du PR, dans "Le Quotidien de Paris" le 2 octobre 1985, sur ses propositions pour un droit libéral de la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

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