Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Correspondance municipale" de novembre 1985, sur la protection de l'environnement dans les communes.

Article Interview

1er novembre 1985

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 5 décembre 2001, sur l'actualité internationale au Moyen-Orient et en Afghanistan, l'application de la loi sur la présomption d'innocence et le mécontentement des gendarmes et policiers, la situation économique, les retraites, et sur sa "probable" candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 13 juillet 1993 et à Europe 1 le 26, sur l'affaire de L'OM-Valenciennes et sur les objectifs de la politique sportive.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, le financement des partis politiques, la campagne électorale et des questions d'actualité, Paris le 4 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris-Match" le 11 avril 2002, sur l'insécurité et la réglementation sur les armes, le rôle de la prévention dans la lutte contre la délinquance et les propositions du candidat en matière de sécurité intérieure et d'intégration sociale.

Article Interview Périodique

Rapport présenté par M. Alain Madelin au nom de la commission de synthèse de l'UDF et intitulé "Libérer la communication", juin 1985.

Littérature grise Sélection

1er juin 1985

Interview de M. Alain Madelin, membre du bureau politique du PR, dans "Le Quotidien de Paris" le 2 octobre 1985, sur ses propositions pour un droit libéral de la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours au nom de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur la décentralisation des compétences en matière d'urbanisme, Paris le 24 octobre 1985.

Article Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Revue politique et parlementaire" de janvier - février 2002, sur l'insécurité, son opinion sur le principe de la "tolérance zéro", la gestion de la sécurité au niveau du territoire et notamment des communes et sur les grandes lignes de la loi sur la sécurité quotidienne.

Article Interview

1er janvier 2002

Interview de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, dans "Le journal des psychologues" de mars 1986, sur le bilan des lois Auroux et l'évolution des relations sociales dans l'entreprise.

Article Interview

1er mars 1986

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