Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2001, Paris, le 14 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, dans "Le Matin" du 23 décembre 1985, sur le lancement de la 5ème chaîne, les positions de l'opposition et le vote par le Sénat de l'amendement sur la Tour Eiffel.

Article Interview

Extraits d'interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 7 mars 1993, sur le Président de la République et la constitution de 1958, l'économie française et les débats sur le partage du travail, les réformes fiscales et l'union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur chargé des cultes, sur l'histoire des relations entre l'Etat et les religions, l'attachement au maintien du régime du Concordat en Alsace Moselle et sur les voies de l'intégration d'un Islam à la française, Strasbourg le 23 novembre 1997.

Déclaration

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF, au Premier ministre, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris, le 14 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Pierre Stirbois, secrétaire général du Front national, à Europe 1 le 15 décembre 1985, sur la stratégie du Front national après les élections législatives de 1986.

Interview

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Correspondance municipale" de novembre 1985, sur la protection de l'environnement dans les communes.

Article Interview

1er novembre 1985

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 5 décembre 2001, sur l'actualité internationale au Moyen-Orient et en Afghanistan, l'application de la loi sur la présomption d'innocence et le mécontentement des gendarmes et policiers, la situation économique, les retraites, et sur sa "probable" candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 13 juillet 1993 et à Europe 1 le 26, sur l'affaire de L'OM-Valenciennes et sur les objectifs de la politique sportive.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, le financement des partis politiques, la campagne électorale et des questions d'actualité, Paris le 4 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page