Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris-Match" le 11 avril 2002, sur l'insécurité et la réglementation sur les armes, le rôle de la prévention dans la lutte contre la délinquance et les propositions du candidat en matière de sécurité intérieure et d'intégration sociale.

Article Interview Périodique

Rapport présenté par M. Alain Madelin au nom de la commission de synthèse de l'UDF et intitulé "Libérer la communication", juin 1985.

Littérature grise Sélection

1er juin 1985

Interview de M. Alain Madelin, membre du bureau politique du PR, dans "Le Quotidien de Paris" le 2 octobre 1985, sur ses propositions pour un droit libéral de la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours au nom de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur la décentralisation des compétences en matière d'urbanisme, Paris le 24 octobre 1985.

Article Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Revue politique et parlementaire" de janvier - février 2002, sur l'insécurité, son opinion sur le principe de la "tolérance zéro", la gestion de la sécurité au niveau du territoire et notamment des communes et sur les grandes lignes de la loi sur la sécurité quotidienne.

Article Interview

1er janvier 2002

Interview de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, dans "Le journal des psychologues" de mars 1986, sur le bilan des lois Auroux et l'évolution des relations sociales dans l'entreprise.

Article Interview

1er mars 1986

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale et à l'intercommunalité, Libourne le 29 août 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France 2", le 28 novembre 2001, sur le projet de loi relatif au statut de la Corse en discussion devant l'Assemblée nationale, les relations entre le PS et les Verts, la sécurité, les manifestations des policiers et des gendarmes, la procédure de la garde-à-vue et les candidatures de MM. Jean-Pierre Chevènement et Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "La Voix du Nord" le 7 juin 1985, sur la politique économique.

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le développement rural, Boves le 15 septembre 1985.

Déclaration

Interviews de M. Jean Glavany, porte-parole du PS, à RMC le 15 juin 1993 et RTL le 30, sur les états généraux du PS, la politique de M. Balladur et la réforme de la loi Falloux.

Interview

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