Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 février 1993, sur les affaires, la préparation des élections législatives 1993 et les réformes institutionnelles.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Antenne 2 le 16 octobre 1985, sur la situation politique et les propositions du Front national.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Philippe Mestre, député UDF, à France Inter le 11 novembre 1985, sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de son action au ministère et réponse à des questions, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Paul Marchelli, président de la CGC, sur les programmes du parti socialiste et de l'opposition pour la campagne électorale des législatives 1986, à Paris le 4 février 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "L'Express" le 4 février 1993, et article dans "Le Figaro" du 5 février, sur l'autonomie des établissements scolaires, le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, la formation professionnelle et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la mise en place des secteurs psychiatriques, la réunification des financements de la psychiatrie publique et les alternatives à l'hospitalisation, Dijon le 15 novembre 1985.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 25 décembre 1992, à propos de la loi sur les plans sociaux d'entreprise, intitulé "Le Noël des licencieurs".

Article

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