Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à France 2 le 25 avril 1993, sur la reconstruction de la gauche et l'action de la droite.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique suivie depuis 1981 en matière d'emploi et de relations du travail, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1985.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 février 1993, sur les affaires, la préparation des élections législatives 1993 et les réformes institutionnelles.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Antenne 2 le 16 octobre 1985, sur la situation politique et les propositions du Front national.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Philippe Mestre, député UDF, à France Inter le 11 novembre 1985, sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de son action au ministère et réponse à des questions, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'Etat par rapport à l'emploi, la Sécurité sociale et la corruption ainsi que sur les questions politiques et internationales d'actualité, Paris le 21 janvier 1993.

Conférence de presse Déclaration

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