Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Paul Marchelli, président de la CGC, sur les programmes du parti socialiste et de l'opposition pour la campagne électorale des législatives 1986, à Paris le 4 février 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "L'Express" le 4 février 1993, et article dans "Le Figaro" du 5 février, sur l'autonomie des établissements scolaires, le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, la formation professionnelle et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la mise en place des secteurs psychiatriques, la réunification des financements de la psychiatrie publique et les alternatives à l'hospitalisation, Dijon le 15 novembre 1985.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 25 décembre 1992, à propos de la loi sur les plans sociaux d'entreprise, intitulé "Le Noël des licencieurs".

Article

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France-Inter le 9 juillet 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé et la fixation de l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire par M. Mitterrand.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'union économique et monétaire, la situation économique française et la campagne pour les élections législatives 1993, Paris le 17 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Article dans "France Soir" le 23 janvier et interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation à Europe 1 le 3 mars 1993, sur les actions de sensibilisation aux risques d'accidents domestiques et sur les résistances du milieu hospitalier à l'application de la loi Veil sur l'IVG.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, ancien Premier ministre et député RPR, dans "France-Soir" du 28 août 1985, sur les élections législatives de 1986, ses propositions économiques et l'affaire Greenpeace.

Article Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Libération" du 19, à TF1 le 22 et à RTL le 26 mars 1993, sur la perspective de l'exercice du pouvoir par l'opposition, les écologistes, la responsabilité des ministres et la transparence de la vie politique.

Article Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 21 novembre 1985, sur le projet d'aménagement du temps de travail.

Article

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

Conférence de presse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur la qualité des eaux de baignade en 1984, Paris le 2 avril 1985.

Conférence de presse Déclaration

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