Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Mestre, député UDF, à France Inter le 11 novembre 1985, sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de son action au ministère et réponse à des questions, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'Etat par rapport à l'emploi, la Sécurité sociale et la corruption ainsi que sur les questions politiques et internationales d'actualité, Paris le 21 janvier 1993.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Paul Marchelli, président de la CGC, sur les programmes du parti socialiste et de l'opposition pour la campagne électorale des législatives 1986, à Paris le 4 février 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "L'Express" le 4 février 1993, et article dans "Le Figaro" du 5 février, sur l'autonomie des établissements scolaires, le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, la formation professionnelle et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la mise en place des secteurs psychiatriques, la réunification des financements de la psychiatrie publique et les alternatives à l'hospitalisation, Dijon le 15 novembre 1985.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 25 décembre 1992, à propos de la loi sur les plans sociaux d'entreprise, intitulé "Le Noël des licencieurs".

Article

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France-Inter le 9 juillet 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé et la fixation de l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire par M. Mitterrand.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'union économique et monétaire, la situation économique française et la campagne pour les élections législatives 1993, Paris le 17 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Article dans "France Soir" le 23 janvier et interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation à Europe 1 le 3 mars 1993, sur les actions de sensibilisation aux risques d'accidents domestiques et sur les résistances du milieu hospitalier à l'application de la loi Veil sur l'IVG.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, ancien Premier ministre et député RPR, dans "France-Soir" du 28 août 1985, sur les élections législatives de 1986, ses propositions économiques et l'affaire Greenpeace.

Article Interview

Haut de page